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plu-procedures - Procédure
PLU - Annexes - OAP
Procès Verbal - PV 23012023
Procès Verbal - PV 23012023 APP
Procès Verbal - PV CM 23012023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camblanes-et-Meynac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23012023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Commune
de
Camblanes
et Meynac
M
Je
CAMBLANES
1 place
du
Général
de
Gaulle
“MEYNAC
33
360
Camblanes-et-Meynac
T:05.57.97.16.90
- www.camblanes-et-meynac.fr
Procès-verbal
de
la séance
du
23
janvier
2023
Présents
: MM
GUILLEMOT,
GUAIS,
MONGET,
BONNAYZE,
HANNOY,
DARON,
CHIRON,
CAÏS,
BOULARAND,
CAMPOS,
CHIÈZE.
Mmes
MICHEAU-HÉRAUD,
REY,
PERRIN-RAUSCHER,
MOUFFLET,
DUPHIL,
ARNAL,
CARLET,
de
STOPPELEIRE. Absents
: Mme
MOULY
a donné
procuration
à Mme
MICHEAU-HÉRAUD
M.
QUINAUX
a donné
procuration
à M.
BOULARAND
M.
PERRET
a donné
procuration
à M.
MONGET
Secrétaire
de
séance
: M.
CAMPOS
Date
de
la convocation
: 16
janvier
2023
M.
le Maire
rappelle
que
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
02
décembre
2022
a été
adressé
aux
conseillers
pour
avis.
Le
compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité.
M.
le Maire
remercie
M.
MIRGUET,
bureau
d’études
Métaphore,
pour
sa
présence
et
son
accompagnement
dans
la procédure
de
révision
du
PLU.
Il remercie
également
les
membres
de
la
commission
urbanisme
et
son
Président
M.
BONNAYZE.
I.
DEPENSES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
M.
le Maire
rappelle
qu'avant
le vote
du
budget
annuel
(prévu
au
mois
de
mars),
la loi
prévoit
que
les
collectivités
peuvent
réaliser
des
dépenses
de
fonctionnement
et investissement
en
votant
une
délibération
spécifique.
Il propose
de
délibérer
pour
les
dépenses
relatives
aux
travaux
suivants
:
AVENUE
GUY
TRUPIN:
(étude
pour
un
recalibrage
et
mise
en
place
d’un
réseau
d’eau
pluvial,
hydrocurage
et
passage
de
caméras)
Entreprise
ALIOS
6 360,00
€ TTC
Entreprise
SOS
2 365,00
€ TTC
ROND
POINT
DES
PINS
FRANCS
: (cheminement
calcaire
1,50m
de
large
le long
de
bordures
existantes
et
mise
en
place
d’un
passage
piéton)
Entreprise
COLAS
4 013,40
€ TTC
MODELISME
: (installation
d’un
chauffe-eau)
Entreprise
CLIMATGAZ
1 229,64
€ TTC
1
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN'VERT
Mes
5407307
10/10
Te M.
BOULARAND
propose
d'ajouter
la dépense
de
12
882,38
€ TTC
correspondant
à la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
biomasse
pour
un
projet
de
réseau
technique
en
partenariat
avec
le
SDEEG.
Il précise
que
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
lancé
par
l'ADEME
auquel
la commune
a
répondu,
un
accord
de
financement
a été
obtenu
pour
90
% du
montant
hors
taxes
du
devis
retenu
par
la mairie
pour
l’étude
soit
9 275,31
€. Ce
devis
arrive
à échéance
dans
les
jours
qui
suivent.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Considérant
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à l’autorisation
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
primitif,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
et
des
achats
de
matériels
avant
le vote
du
budget
2023,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
+ vote
les
dépenses
suivantes
:
Article
231-23
entreprise
ALIOS
6 360.00
€ TTC
Article
231-23
entreprise
SOS
2 365.00
€ TTC
Article
231-23
entreprise
COLAS
4 013.40
€ TTC
Article
231-45
entreprise
CLIMATGAZ
1 229.64
€ TTC
Article
2031-40
entreprise
SDEEG
12
882.38
€ TTC
+ inscrira
au
budget
2023
ces
sommes,
+ autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Mme
PERRIN-RAUSCHER
indique
que
ces
dépenses
seront
classées
en
priorité
par
la commission
des
finances.
11.
DEBAT
D'ORIENTATION
SUR
LE
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
ET
D'AMENAGEMENT
DURABLE
M.
le Maire
propose
à M.
MIRGUET
de
présenter
le Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
à l’ensemble
du
Conseil.
Il précise
que
ce
débat
ne
donnera
pas
lieu
à un
vote.
M.
MIRGUET
indique
que
la révision
du
PLU
intervient
dans
un
contexte
réglementaire
et
législatif
renforcé,
notamment
au
regard
de
la protection
de
l’environnement
et
de
la lutte
contre
le
réchauffement
climatique.
La
loi
Climat
et
résilience
du
24
août
2021
vise
un
objectif
de
zéro
artificialisation
nette
des
sols
à
l’horizon
2050.
Il s’agit
d’une
trajectoire
pour
la commune
menant
à l’obligation
de
diviser
par
2 la
consommation
d'espaces
naturels
et
agricoles
effectuée
sur
les
10
dernières
années.
Le
PADD
comprend
2 grandes
parties
:
- la
définition
du
projet
d’accueil
(hypothèses
d'évolution
démographiques,
besoins
en
logements,
surfaces
constructibles
à mobiliser)
-__les
orientations
générales
d'urbanisme
et
d'aménagement
La
première
partie
du
PADD
définit
le projet
d’accueil
de
la commune.
Tenant
compte
de
tous
les
projets
réalisés
et
ceux
en
cours,
on
estime
la population
à 3250
habitants
en
2023.
Depuis
2019,
on
constate
une
croissance
soutenue,
un
accroissement
naturel
mais
aussi
en
grande
partie
migratoire
de
par
l'attractivité
du
territoire. Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
3 scénarii
d'évolution
de
la population
sur
10
ans:
- Une
augmentation
de
1,2
% qui
correspond
à l’évolution
connue
sur
la période
de
2013
à
2019
- Une
augmentation
de
1,4
% qui
correspond
à la
moyenne
constatée
sur
l’ensemble
des
communes
du
territoire
- Une
augmentation
de
1,6
%,
hypothèse
haute.
Perspectives
d'évolutions
démographiques
2023-2033
Hypothèse
Hypothèse
Hypothèse
HYPOTHESE
basse
médiane
haute
RETENUE
+1,2%/an
+1,4%/an
+1,6%/an
+1,4%/an
Croissance
sur
10
ans
+411
hab.
+485
hab,
+560
hab.
+485
hab.
Croissance
annuelle
+41
hab./an
+48
hab./an
+56
hab./an
+48
hab./an
Population
en 2033*
3 661
hab.
3 735
hab.
3 810
hab.
3 735
hab.
# sur la base d’une population
municipale
estimée
à 3
250
habitants
en
2023
L'hypothèse
proposée
au
Conseil
est
d'opter
pour
le scénario
visant
une
augmentation
de
1,4%
de
la population,
qui
représenterait
485
habitants
sur
10
ans
soit
environ
48
habitants
par
an.
M.
BOULARAND
fait
remarquer
qu’il
s’agit
d’une
hypothèse
médiane
et
demande
si le
choix
pourrait
se
porter
sur
l'hypothèse
basse.
M.
MIRGUET
répond
qu'il
appartient
au
Conseil
de
choisir
l'hypothèse
cohérente
au
regard
de
son
projet.
Il précise
que
ce
choix
devra
être
assumé.
La
proposition
médiane
répond
au
principe
d'équilibre
et
semble
réaliste
et justifiable
(notamment
en
cas
de
déclassement
de
terrains).
Il explique
que
des
outils
permettront
de
phaser
et
lisser
le développement
projeté
sur
10
ans,
à
travers
les
Orientation
d'Aménagement
de
de
Programmation
(OAP)
mais
aussi
le règlement.
Ces
outils
visent
une
meilleure
maîtrise
et
acceptation
sociale
de
l’urbanisation.
Il préconise
également
de
mettre
en
place
des
indicateurs
de
suivi
afin
de
modifier
le PLU
et
redéfinir
un
calendrier
cohérent
en
fonction
du
développement
en
cas
de
besoin.
M.
MIRGUET
indique
que
le PADD
doit
également
faire
apparaître
le besoin
en
logements.
Partant
de
l’hypothèse
d'évolution
de
la population
de
+1,4%,
il propose
244
logements,
tenant
compte
de
la croissance
démographique
(194)
mais
aussi
du
point
d'équilibre
— desserrement
des
ménages,
changement
d’usage
des
locaux
- (50).
Cette
projection
correspond
à 24
logements
par
an.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI'
VERT
— _ Besoins
en
logements
pour
la
période
2023-2033
Hypothèse
Hypothèse
Hypothèse
HYPOTHESE
RETENUE
basse
médiane
haute
+1,2%/an
+1,4%/an
+1,6%/an
+1,4%/an
Besoins
liés
à
la
croissance
164
194
224
194
démographique Besoins
liés
à la
prise
en
compte
du
point
50
50
50
50
d'équilibre
BESOINS
TOTAUX
214
244
274
244
BESOINS
ANNUELS
21
24
27
24
Part
des
besoins
en
logements
dans
le parc
17%
19%
2%
19
%
de
logement
total
M. CHIÈZE fait remarquer que la
réflexion
est
basée
sur
une
croissance
continue.
M.
MIRGUET
répond
que
l'hypothèse
médiane
semble
la plus
cohérente
au
regard
de
l’ensemble
des
éléments
et
du
projet
porté
par
le Conseil.
Il précise
que
le PADD
n’est
pas
un
document
opposable
mais
que
le plan
de
zonage
et
le règlement
devront
être
compatibles
avec
les
orientations
affichées.
Même
si la
tendance
est
de
freiner
l'urbanisation,
il ne
sera
pas
possible
de
la stopper. Il expose
également
que
quelle
que
soit
l'hypothèse
retenue,
même
la plus
basse,
le seuil
des
3500
habitants
sera
dépassé.
Conformément
à la
loi
SRU,
la commune
doit
prévoir
25
% de
logements
sociaux.
La
loi
3DS
du
21
février
2022
est
venue
assouplir
cette
obligation
et
permet
aux
communes
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
sur
une
échéance
donnée
afin
d'atteindre
cet
objectif.
La
commune
recense
actuellement
148
logements
sociaux,
soit
12,7
%.
Une
centaine
de
logements
sociaux
seraient
à réaliser
sur
10
ans.
M.
BONNAYZE
précise
qu’en
effet,
il est
important
de
démontrer
la volonté
de
la commune
d'intégrer
du
logement
social,
démarche
qui
a déjà
été
amorcée
dans
les
opérations
d'aménagement
de
« Garnouilleau
» et
du
« Clos
Laborie
». Cette
réflexion
devra
être
étudiée
pour
tous
les
projets
à venir,
tenant
compte
notamment
de
la localisation
du
foncier,
des
réseaux
(fluides
et
routiers)
et
services
existants. M.
MONGET
expose
que
le modèle
de
développement
actuel
ne
permettra
pas
d'atteindre
cet
objectif
(constructions
de
maisons
individuelles
en
grande
majorité).
M.
MIRGUET
répond
qu’en
effet,
l'enjeu
est
de
revoir
les
types
de
logements
sociaux
afin
de
pouvoir
en
intégrer
dans
chaque
opération
lorsque
les
conditions
le permettent.
De
nouveaux
types
de
logements
sociaux
se
développent
et
permettent
d'offrir
des
appartements
mais
aussi
des
maisons
avec
jardin.
Afin
de
répondre
au
besoin
total
de
logements,
M.
MIRGUET
indique
que
la surface
à mobiliser
dans
le PLU
représente
12,2
hectares,
ce
qui
correspond
à 18
logements
par
hectare
en
moyenne.
:
k
;
Hypothèse
basse
Mi.
tenté
Hypothèse
haute
GYBOTHESE
3 hypothèses
d'évolution
médiane
RETENUE
+1,2%/an
o
+1,6%/an
+1,4%/an
+1,4%/an
Besoins
en
logements
193
220
247
220
nécessitant
la mobilisation
de
besoins
fonciers
Besoins
en
foncier
constructible
en
ha
sur
la base
de
4 niveaux
de
densité!
13
logt
/ha
1
14,8
16,9
19,0
16,9
15
logt/hat
12,8
14,6
16,4
14,6
18
logt/hat
10,7
122
7
12,2
1 Densité brute : surface
consommée
par
logt
y compris
espaces
collectifs
Le
bilan
de
la consommation
foncière
sur
la période
2009-2019
fait
apparaître
18
hectares
de
zones
naturelles
et
agricoles
et
10,5
hectares
en
densification.
La
capacité
résiduelle,
à savoir
le foncier
actuellement
constructible,
est
de
15
hectares.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
du
PADD
et
au
cadre
réglementaire,
certains
terrains
actuellement
constructibles
pourraient
être
déclassés.
Les
futurs
règlement
et plan
de
zonage
pourraient
également
intégrer
des
outils
de
protection
des
espaces
à préserver.
Un
travail
très
fin
du
zonage
sera
à effectuer.
Il sera
également
proposé
d'intégrer
des
coefficients
d'espace
en
pleine
terre
afin
d’anticiper
les
problématiques
d’imperméabilisation
des
sols
et
de
gestion
des
eaux
pluviales.
Le
PADD
pose
3 grands
principes
:
- La
protection
de
l’environnement
: mise
en
valeur
paysagère
et
prise
en
compte
des
risques
(territoires
viticoles
à protéger,
trame
verte,
prairies
et
cultures,
points
de
vue
remarquables,
....).
- Le
développement
et
le renouvellement
urbain.
- Le
fonctionnement
urbain.
Il est
rappelé
que
le PADD
s'inscrit
dans
la lignée
de
la délibération
prescrivant
la révision
du
PLU.
A ce
titre
la carte
page
22
du
PADD
met
en
place
des
cônes
de
protection
des
vues
et
des
paysages.
Il s’agit
de
points
de
vue
qui
jalonnent
la commune
et
pour
lesquels
le développement
de
l'urbanisation
sera
très
réduit
afin
de
préserver
les
paysages.
Ceci
fait
écho
avec
le «
plan
paysage
» réalisé
par
la Communauté
de
communes
et
qui
tend
à recenser
et
à protéger
l'identité
visuelle
et
paysagère
des
communes
membres.
Un
aparté
est
notamment
fait
avec
un
point
de
vue
remarquable
situé
derrière
l’église
en
direction
de
Quinsac
et de
la vallée
du
ruisseau
le Moulinan.
5
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMT
VERT
ttod
5407307
10/10
I. De
plus
les
questions
relatives
à la
gestion
des
eaux
pluviales
est
abordée.
L’imperméabilisation
des
sols
est
une
problématique
qui
sera
prise
en
compte
en
fonction
des
zones
dans
le règlement.
Il est
rappelé
que
la collectivité
s'est
lancée
dans
la réalisation
d’un
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
avec
ses
communes
voisines
afin
d’avoir
des
éléments
topographiques
et
des
études
précises
pour
obtenir
un
état
du
réseau
et
des
fiches
« action
» afin
d'entreprendre
certains
travaux
en
tant
que
de
besoin.
La
protection
du
patrimoine
bâti
reste
une
priorité.
Une
cartographie
visant
à recenser
les
édifices
cultuels,
les
lavoirs,
les
murs
en
moellons
sera
établie
afin
d'assurer
leur
préservation.
M.
MIRGUET
indique
que
les
futurs
projets
devront
être
étudiés
au
regard
de
l'ensemble
des
critères,
notamment
la capacité
des
réseaux
existants
et
la ressource
en
eau,
la capacité
des
structures
communales
(écoles),
les
zones
de
risques
et
de
prescriptions
(inondations,
carrières,
zone
humides,
végétation
à préserver,
etc...)
et
devront
intégrer
les
améliorations
architecturales
en
matière
bioclimatique.
Il fait
état
des
besoins
en
logement
sociaux.
Les
futurs
projets
immobiliers
devront
rester
à taille
humaines
et
intégrer
du
logement
social.
Sur
certains
plans,
un
cercle
fait
apparaitre
l’hyper
centre
de
la commune.
Une
priorité
de
localisation
est
donnée
afin
que
les
personnes
puissent
accéder
au
plus
vite
aux
services
et notamment
aux
transports
en
communs.
Tous
les
projets
devront
être
étudiés
au
cas
par
cas.
M.
CAMPOS
revient
sur
la répartition
des
surfaces
et
demande
confirmation
de
l'enveloppe
foncière
qui
sera
disponible.
M.
MIRGUET
répond
que
les
12
hectares
à mobiliser
seront
répartis
entre
les
15
hectares
de
densification
actuellement
disponibles
et
les
9 hectares
de
zones
agricoles,
naturelles
et
forestières
consommables. M.
le Maire
remercie
M.
MIRGUET
pour
la présentation
et
toutes
les
précisions
apportées
dans
le
cadre
de
ce
débat.
I indique
qu'à
l'issue
de
la séance,
il sera
en
mesure
de
surseoir
à statuer
sur
des
futures
demandes
qui
ne
tiendraient
pas
compte
de
ces
objectifs
et
orientations,
en
attente
de
l'approbation
du
nouveau
PLU.
M.
BONNAYZE
précise
que
la commission
PLU
se
réunira
prochainement
afin
de
poursuivre
le
travail
et
aborder
l’étude
d’un
nouveau
plan
de
zonage.
> QUESTIONS
DIVERSES
+
ECOLES
M.
le Maire
rappelle
qu'un
mouvement
de
grève
est
annoncé
pour
le 31
janvier
prochain.
Si plus
de
25
%
des
enseignants
sont
grévistes,
la commune
devra
assurer
un
service
minimum
d'accueil.
Dans
ce
cas,
les
enfants
seront
accueillis
dans
les
écoles
et
surveillés
par
le personnel
communal.
En
cas
de
personnel
gréviste,
la commune
pourrait
assigner
des
agents
qualifiés
pour
assurer
la
garde
des
enfants.
La
loi
prévoit
par
ailleurs
la possibilité
de
solliciter
d’autres
personnes,
extérieures
au
personnel
communal
(parents
d'élèves,
retraités,
etc..),
remplissant
les
conditions
définies
par
les
textes. Mme
MICHEAU-HÉRAUD
indique
au
Conseil
qu'un
service
d’aide
aux
devoirs
a été
proposé
aux
familles
à compter
de
ce
jour
Ce
service
est
assuré
par
des
bénévoles,
déclarés
à l'éducation
nationale.
Pour
le moment,
la commune
recense
19
élèves
inscrits.
+ ENVIRONNEMENT Mme
DUPHIL
informe
les
élus
que
les
plantations
ont
été
réalisées
devant
le restaurant
scolaire.
+ SPORT M.
CHIÈZE
fait
part
à l'assemblée
que
l'espace
dédié
au
parcours
de
santé
a été
dégagé
sur
la
plaine
des
sports
de
Lalande.
M.
CAÏS
propose
au
Conseil
de
s'y
retrouver
le samedi
28
janvier
prochain
à 11h30.
+
POPULATION
M.
MONGET
partage
avec
les
élus
fes
remerciements
de
nombreux
administrés
suite
à la
distribution
des
chocolats
offerts
par
la municipalité.
+ CCAS Mme
MOUFFLET
indique
que
le repas
des
séniors
pourrait
avoir
lieu
au
printemps
2023,
à
confirmer. +
CULTURE
Mme
REY
informe
que
Conseil
que
la saison
du
« Théâtre
d’hiver
» débutera
le vendredi
27
janvier
prochain.3
représentations
seront
données
au
foyer
municipal
et
une
dans
la salle
polyvalente.
Elle
invite
les
élus
à y
assister.
+ REMERCIEMENTS M.
le Maire
remercie
l'ensemble
des
personnes
présentes
à la
cérémonie
des
vœux
et
ajoute
que
ce
moment
a été
apprécié
de
tous
au
regard
des
félicitations
et
messages
de
sympathie
reçus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
i
M.
Pierre-Edouard
CAMPOS
{Conformément
aux
nouvelles
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(articles
14132-12,
14141-1
et
R4141-2)
relatives
à la
publication
des
actes
administratifs,
applicables
depuis
le 1°
juillet
2022,
seuls
M.
le Maire
et
le
secrétaire
de
séance
apposeront
leurs
signatures
sur
le PV
Les
conseillers
ne
signeront
plus
de
feuille
d'émargement.) Vos
inprinés
sont
rotule
peer Fuhrèque
baprisreur
aihérent
IMPR
TERS
CRETE
CETTE