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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 30 compte financier unique cfu 2025 sea)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
éfeCtt Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20260430-2026300430-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
[N° 2026/30 du 30.04.2026
domaine 7-1
NOMBRE DES MEMBRES . IL AFFERENT [Enexercice|| ONT VOTE | POUR || CONTRE || ABSTENTION || 19 19 16 | 13 | oo
FCONVOCATION] AFFICHAGE |
(__23.04.2026 | 23.04.2026 ||
Objet : Compte Financier Unique {CFU) SEA 2025
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
Présents : Attard, Biaggji, Bracconi, Fantozzi, Franceschi, Fustier, Lamberti, Lancelle, Launoy, Martini,
Merciadri, Pardini, Piazza, Ponticcaccia, Sanguinetti JL, Vuillamier Représentés :
Absents : Marchioni, Muraccioli, Sanguinetti P,
Secrétaire _: Vuillamier
L'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 Les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote et ne peut donc pas donner/recevoir une procuration
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER, premier Adjoint, délibérant sur le compte financier unique 2025 du budget SEA dressé par M. Patrick SANGUINETTI, Maire. LUI donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer ainsi :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Recettes Prévision budgétaire totale À 920 138,04 769 791,00 1 689 929,04
Recettes réalisées (1) B 398 032,42 737 192,19 1 135 224,61
Restes à réaliser C 128 940,00 0,00 128 940,00
Dépenses Autorisation budgétaire totale D 1 344 397,29 1 193 972,04 2 538 369,33
Dépenses réalisées (1) E 519 764,05 734 474,49 1 254 238,54
Restes à réaliser F 53 566,12 0,00 53 566,12
Différences G=B
entre les titres et | Solde des réalisations de l'exercice (+/-) LE -121 731,63 2 717,70 -119 013,93 les mandats
Résultats
antérieurs Résultats antérieurs reportés (+/-) H 424 259,25 424 181,04 848 440,29 reportés
Solde
(investissement)
ou résultat de Excédent /déficit G+H 302 527,62 426 898,74 729 426,36 clôture
(exploitation)
Différence entre [=-C-
les restes à Restes à réaliser (+/-) F 75 373,88 0,00 75 373,88 réaliser
Doutat Excédent /déficit G+H 377 901,50 426 898,74 804 800,24 cumulé +1
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
05/05/2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
puni e ETS ID : 02B-212000434-20260430-2026300430-DE
CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; RECONNAIT la sincérité des rédalisations.
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI
05/05/2025