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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Délégation de signature M. LE TILLY 15 mars 2016
Document publié le Mardi 15 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Délégation de signature M. LE TILLY 15 mars 2016)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Institutions publiques,
Les Hôpitaux de Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur,
- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
- Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des Etablissements Publics de Santé,
- Vu le décret n° 2009.1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 08 janvier 2013
nommant Monsieur Raoul PIGNARD, Directeur du Centre Hospitalier de Chartres, à compter du 04
février 2013,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 16 mars 2006 nommant Monsieur Yvon LE TIELY,
Directeur-adjoint hors classe, au Centre Hospitalier de Chartres, à compter du 1° janvier 2006,
- Vu le changement d'affectation de Madame Catherine LEBOURGEOIS, en qualité d’Attaché
d'Administration, en date du 16 novembre 2015
- Vu la décision n° 13/2016 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management.et Ressources »,
- Vu les articles L6143-7 et D.6143-33 à D.61433-36 du code de la santé publique.
Décide :
Article 1 : attributions
Monsieur Yvon LE TILLY exerce les attributions de la Direction des Usagers et de la Communication
et de la Direction de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
selon l’organigramme de la Direction adjointe annexé à la présente décision.
Il représente le Directeur au sein du Conseil de la vie sociale de l'EHPAD.
Il assure la sécurité juridique des différentes activités relevant de ses domaines d'intervention et la
défense des intérêts de l'Etablissement devant les juridictions.
Dans le cadre de l'organisation de l'établissement, il participe à la démarche d'amélioration continue de
la qualité et de la gestion des risques.
Il formalise et met en œuvre la politique de communication interne et externe ainsi que la culture à
l'hôpital.
En lien avec le médecin chargé du Département d'Information Médicale, il pilote le Service de Gestion
des Dossiers Médicaux. Ill assure, en lien avec la Direction des Services Financiers, le suivi budgétaire des activités relevant de
ses attributions (assurances, recherche clinique, communication, gérontologie).
Iles le Directeur référent du pôle de gérontologie.
Article 1.1
Pour l'exercice de ces attributions, Monsieur Yvon LE TILLY reçoit délégation de signature
pour :
* _ les correspondances et pièces diverses relatives aux attributions et compétences de
sa Direction :
*_ tous documents relatifs aux transferts de corps avant mise en bière ;
Ÿ_ la signature des recours en aide sociale ;
* Les bordereaux de mandats et de titres de recettes entrant dans le champ de
délégation de la Direction des Services Financiers et du Contrôle de Gestion lorsque
le titulaire est empêché ;
* Tous documents et correspondances susceptibles d'être signées à l'occasion des
permanences de direction.
Article 1.2
Madame Catherine LEBOURGEOIS, Attaché d'Administration à la Direction de l'EHPAD,
reçoit délégation de signature lors des absences de Monsieur Yvon LE TILLY, Directeur-
adjoint en charge de l'EHPAD, pour :
. Ÿ Tous actes de gestion courante concernant l'EHPAD.
Article 1.3
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Yvon LE TILLY, Monsieur Nicolas FORTIN,
Directeur-adjoint des Services Financiers et du Contrôle de Gestion, sera habilité à signer
toutes correspondances et documents relevant du champ de compétence de la Direction des
Usagers, de la Communication et du Pôle Gérontologie et ou en son absence Monsieur Olivier
FALANGA.
Article 2
Monsieur Yvon LE TILLY, Directeur-adijoint de la Direction des Usagers et de la
Communication et de la Direction de l'EHPAD, rend compte régulièrement au Directeur, des
conditions d'exercice de cette délégation qui peut être rapportée à tout moment. Article 3
La présente décision annule les précédentes délégations de signature.
À Chartres, le 15 mars 2016
Le Directeur,
a
SIGNATAIRES SIGNATURE
Yvon LE TILLY LE nu
TT »
Catherine LEBOURGEOIS À À 2 ... T7
Nicolas FORTIN BEL D
À Olivier FALANGA À Pa
Lu,
Copie :
- intéressés
- Directoire
-__ Conseil de surveillance
- Trésorier
- Equipe de Direction
-__ Recueil des actes administratifs (euSS)HuzH12054
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