Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Délégation de signature M. GUILLAUME 17 octobre 2016

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Délégations de signatu

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2023 661 C. DANIEL

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - delegation signature p

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - del 1095

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Denis Lasserre

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 2024 2169

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - decision 2025 502

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Elisabeth Touche2

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Tourya Bentalha 2

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Délégation de signatur

Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Délégation de signature M. GUILLAUME 17 octobre 2016 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Délégation de signature M. GUILLAUME 17 octobre 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises, Lu, Les Hôpitaux de Chartres

L J Centre Hospitalier

reW EH ri de Châteaudun

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur,

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à

la santé et aux territoires,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

- Vu les articles L6143-7 et D.6143-33 à D.61433-36 du code de la santé publique,

- Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des

personnels de direction des Etablissements Publics de Santé,

- Vu le décret n° 2009.1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire

des établissements publics de santé,

- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 8 janvier 2013 nommant

Monsieur Raoul PIGNARD, Directeur du Centre Hospitalier de CHARTRES,

- Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Chartres et le Centre

Hospitalier de Châteaudun signée le 19 octobre 2015,

- Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Chartres et le Centre

Hospitalier de Nogent le Rotrou et le Centre Hospitalier de La loupe signée le 19 octobre 2015,

- Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 3 décembre 2015

nommant Monsieur Raoul PIGNARD, Directeur de la direction commune du Centre Hospitalier de

Chartres, Châteaudun, Nogent le Rotrou et de La Loupe,

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 16/06/2006 nommant Madame Françoise DEBRAY,

Directeur-adjoint hors classe, au Centre Hospitalier de Chartres, à compter du 1° janvier 2006,

- Vu la décision n°04/2016 portant nomination de Monsieur Nicolas CAPRON en tant que Directeur-

adjoint, en charge des Ressources humaines, des Centres Hospitaliers de Châteaudun, Nogent le

Rotrou, La Loupe,

- Vu la nomination de Madame Patricia LEGOUT, en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière à

compter du 1° janvier 2008, en charge du personnel médical,

- Vu la décision n° 06/2016 portant modification de l'organisation fonctionnelle de la Direction

commune des Centres Hospitaliers de Chartres, de Châteaudun, de Nogent le Rotrou et de La Loupe,

- Vu la décision n°05/2016 portant modification de l'organisation fonctionnelle du pôle « Management

et ressources » du Centre Hospitalier de Chartres,

- Vu le contrat de travail de Monsieur Julien GUILLAUME en tant que Directeur-adjoint au Centre

Hospitalier de Chartres en date du 05 septembre 2016.

Décide :

Article 1 : attributions

Monsieur Julien GUILLAUME exerce les attributions de Directeur-adjoint en charge des Affaires

médicales au sein des Centres Hospitaliers de Chartres, de Châteaudun, de Nogent le Rotrou et de la

Loupe.Dans ce cadre, il est amené à assurer les missions suivantes :

+ Gestion administrative des recrutements, des carrières, des éléments variables de paye et de

la paye, des effectifs médicaux permanents, temporaires et intérimaires, à temps plein et à

temps partiel, ressortissants de l'UE et hors UE,

+ Gestion et suivi de la continuité de la permanence des soins,

Suivi agrément des services pour l'internat et organisation du recrutement et de l'accueil des

internes,

Suivi réglementaire de l’activité libérale et du respect des contrats,

Participation à l'élaboration du bilan social, de la SAE, de l'EPRD et du suivi budgétaire,

Veille réglementaire,

Commande et liquidations des factures, saisie des recettes suivant les procédures en vigueur

dans les établissements,

+ Préparation et suivi ordre du jour CME, convocations, procès-verbaux et rapports d'activité

des commissions de l'activité libérale, de la COPS et de la commission de formation et suivi

des mesures ou décisions prises,

Rédaction des projets de conventions et suivi, suivi statistique et renseignement d'enquêtes,

Harmonisation des pratiques et des procédures,

Traitement des contentieux,

Suivi des conditions de travail et sécurité,

Gestion du temps de travail et des outils nécessaires,

Contrôle budgétaire et contrôle de gestion personnel médical,

Projet social médical,

Participation à la réflexion sur les équipes médicales territoriales.

Article 1.1

Pour l'exercice de ces attributions, Monsieur Julien GUILLAUME reçoit délégation de signature

pour :

* les correspondances et pièces diverses relatives aux attributions et compétences de sa

Direction ;

“ tous documents et correspondances susceptibles d'être signées à l'occasion des

permanences de direction.

Article 1.2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien GUILLAUME :

“ Madame Françoise DEBRAŸY, Directeur-adjoint en charge du Personnel et du

Développement social du Centre Hospitalier de Chartres, et, en cas d'empêchement,

Madame Patricia LEGOUT, Attachée d'Administration Hospitalière, en charge du

personnel médical,

Ÿ Monsieur Nicolas CAPRON, Directeur-adjoint en charge des Ressources Humaines aux

Centres Hospitaliers de Châteaudun, de Nogent le Rotrou et de La Loupe,

seront habilités, en fonction de l'établissement concerné, à signer toutes correspondances et

documents relevant du champ de compétence de la Direction des Affaires médicales.

Article 2

Monsieur Julien GUILLAUME, Directeur-adjoint de la Direction des affaires médicales des Centres

Hospitaliers de Chartres, de Châteaudun, de Nogent le Rotrou et de La Loupe, rend compte

régulièrement au Directeur Général de la Direction commune ainsi qu'au Directeur délégué des

Centres Hospitaliers de Châteaudun, de Nogent le Rotrou et de La Loupe, des conditions

d'exercice de cette délégation qui peut être rapportée à tout moment.Article 3

La présente décision annule les précédentes délégations de signature.

A Chartres, le 17 octobre 2016

SIGNATAIRES SIGNAYÜRE7

Julien GUILLAUME L Ç

Françoise DEBRAY À | (en

Nicolas CAPRON

Patricia LEGOUT

Copie :

-__ intéressés

- Directoire

- Conseil de surveillance

-__ Trésorier

-__ Equipe de Direction

- Recueil des actes administratifs