Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 25 02 2026

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Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 25 02 2026 Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Hagenthal-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 25 02 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 FEVRIER 2026

LISTE DES DELIBERATIONS

- Délibération n°2026-013 examinée le 25/02/2026– Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2026– Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-014 examinée le 25/02/2026 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 -CFU 2025 – Budget Principal - Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-015 examinée le 25/02/2026 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – CFU 2025 – Budget annexe Adduction d’Eau Potable – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-016 examinée le 25/02/2026 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – CFU 2025 – Budget annexe Assainissement – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-017 examinée le 25/02/2026 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – CFU 2025 – Budget annexe Pépinière d’entreprises – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-018 examinée le 25/02/2026 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – CFU 2025 – Budget annexe de la ZA du Technoparc – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-019 examinée le 25/02/2026 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – CFU 2025 – Budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-020 examinée le 25/02/2026 – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2025 – Budget Principal – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) Exercice 2025 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-021 examinée le 25/02/2026 – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2025 – Budget annexe Adduction d’Eau Potable – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) Exercice 2025 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-022 examinée le 25/02/2026 – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2025 – Budget annexe Assainissement – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) Exercice 2025 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-023 examinée le 25/02/2026 – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2025 – Budget annexe Pépinière d’entreprises de Schlierbach – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) Exercice 2025 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-024 examinée le 25/02/2026 – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2025 – Budget annexe de la ZA du Technoparc – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) Exercice 2025 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-025 examinée le 25/02/2026 – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2025 – Budget annexe de la ZA de Ranspach-le-Bas – Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFU) Exercice 2025 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-026 examinée le 25/02/2026 –Budgets primitifs 2026 – Budget principal – Approbation du budget– Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-027 examinée le 25/02/2026 –Budgets primitifs 2026 – Budget annexe de l’Alimentation en eau potable – Approbation du budget– Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-028 examinée le 25/02/2026 –Budgets primitifs 2026 – Budget annexe de l’Assainissement – Approbation du budget– Approuvée à l’unanimité- Délibération n°2026-029 examinée le 25/02/2026 –Budgets primitifs 2026 – Budget annexe de la Pépinière d’entreprises – Approbation du budget– Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-030 examinée le 25/02/2026 –Budgets primitifs 2026 – Budget annexe de la Zone d’Activité du Technoparc – Approbation du budget– Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-031 examinée le 25/02/2026 –Budgets primitifs 2026 – Budget annexe de la Zone d’Activité de Ranspach-le-Bas – Approbation du budget– Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-032 examinée le 25/02/2026 –Autorisations de programme et crédits de paiement – Actualisation Budget Primitif 2026– Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-033 examinée le 25/02/2026 –Fiscalité locale- Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026– Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-034 examinée le 25/02/2026 –Fiscalité locale- Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2026– Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-035 examinée le 25/02/2026 – Subventions 2026– Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-036 examinée le 25/02/2026 – Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour l’exercice 2026– Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-037 examinée le 25/02/2026 – Renouvellement du dispositif de Cartes Achat public 2026/2029– Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-038 examinée le 25/02/2026 – Sport – Extension des bénéficiaires du tarif réduit aux dispositifs sport-santé– Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-039 examinée le 25/02/2026 – Transports urbains – Renouvellement de la délégation de service public– Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-040 examinée le 25/02/2026 – Approbation de la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du SCOT de Saint-Louis Agglomération dans le cadre de la reconversion de la fiche du Technoport – Projet EcoParc 3i– Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-041 examinée le 25/02/2026 – ZAC GRUEN – Approbation du lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique et de l’enquête parcellaire– Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-042 examinée le 25/02/2026 – Echange foncier entre Saint-Louis Agglomération et la Ville de Saint-Louis– Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-043 examinée le 25/02/2026 – Approbation du Plan Intercommunal de Sauvegarde de Saint-Louis Agglomération– Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-044 examinée le 25/02/2026 – Autorisation de signer un marché pour la fourniture et l’acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés (zone ELD)– Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-045 examinée le 25/02/2026 –Aménagement d’une piste cyclable entre Blotzheim et Saint-Louis – Convention d’Occupation Temporaire de terrain appartenant à la SNCF et à l’Etat– Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-046 examinée le 25/02/2026 – Proposition du dispositif d’aide à la labélisation « Accueil Vélo » pour les professionnels du tourisme de Saint-Louis Agglomération pour 2026 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-047 examinée le 25/02/2026 – Signature de la convention portant sur le financement et les actions de l’association ETB pour 2026 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-048 examinée le 25/02/2026 – Bilan 2023-2024 du Programme Local de l’Habitat 2023-2028 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-049 examinée le 25/02/2026 – Approbation des Contrats de Mixité Sociale (CMS) 2026-2028 des Villes de Bartenheim, Blotzheim, Kembs, Sierentz et Village-Neuf – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-050 examinée le 25/02/2026 – Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs a effet au 1er mars 2026 – Approuvée à l’unanimité- Délibération n°2026-051 examinée le 25/02/2026 – Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs – emplois permanents – avec effet au 1er avril 2026 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2026-052 examinée le 25/02/2026 –Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes - Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2026-053 examinée le 25/02/2026 – Adoption d’une motion – Soutien aux Sapeurs- Pompiers du Haut-Rhin – Approuvée à 65 voix pour et 1 abstention