Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 16112022

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Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 16112022 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 16112022)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Eau et assainissement, SAINT-LOUIS Agglomération

Terres d'avenir

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 16 NOVEMBRE 2022

LISTE DES DELIBERATIONS

Délibération n°2022-165 examinée le 16/11/2022- Approbation du procès-verbal de la séance du 21/09/2022 - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-166 examinée le 16/11/2022 - Budgets Supplémentaires 2022 - Budget supplémentaire principal - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-167 examinée le 16/11/2022 - Budgets Supplémentaires 2022 - Budget supplémentaire de l'Assainissement DSP - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-168 examinée le 16/11/2022 - Budgets Supplémentaires 2022 - Budget supplémentaire de l'Assainissement Régie - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-169 examinée le 16/11/2022 - Budgets Supplémentaires 2022 - Budget supplémentaire de l'Eau DSP - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-170 examinée le 16/11/2022 - Büudgets Supplémentaires 2022 - Budget supplémentaire de l'Eau Régie - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-171 examinée le 16/11/2022 - Budgets Supplémentaires 2022 - Budget supplémentaire Pépinière d'entreprises à Schlierbach - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-172 examinée le 16/11/2022 - Budget Annexe de la ZAE d'Attenschwiiller - décision modlificative n°1- Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-173 examinée le 16/11/2022 - Budget Annexe de la ZAE de Ranspach-le-

Bas - décision modificative n°1 - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-174 examinée le 16/11/2022 - Suppression du budget annexe « AEP DSP » et intégration dans le budget annexe « AEP REGIE » de Saint-Louis Agglomération - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-175 examinée le 16/11/2022 - Suppression du budget annexe « ASSAINISSEMENT DSP » et intégration dans le budget annexe « ASSAINISSEMENT REGIE » de Saint-Louis Agglomération - Approuvée à l'unanimité

Délibération n° 2022-176 examinée le 16/11/2022 - Aménagement d'une piste cyclable entre Stetten et Kappelen - Approbation du plan de financement et autorisation d'engager les travaux - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-177 examinée le 16/11/2022 - Aménagement de la rue de Saverne dans la zone d'activité intercommunale du Liesbach à Hésingue - Approbation du plan de financement et autorisation d'engager les travaux - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-178 examinée le 16/11/2022 - Renoncement au cofinancement du projet de piste cyclable Bartenheim-la-Chaussée/ Rosenau par l'AggloBasel et dépôt d'une demande de subvention pour des projets compensatoires - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-179 examinée le 16/11/2022 - Convention portant sur les modalités de cofinancement d'entretien de la parcelle 1 de la zone centrale du Parc des Carrières - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-180 examinée le 16/11/2022 - Convention de partenariat et de financement à conclure avec le syndicat Territoire d'Energie Alsace pour la réalisation du schéma directeur territorialisé des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques - Approuvée à l'unanimité

Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex

Tél. : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 - www.agglo-saint-louis.frSAINT-LOUIS Agglomération

Terres d'avenir

Délibération n°2022-181 examinée le 16/11/2022 - Participation aux travaux de dévoiement du Liesbach sur les bans de Hésingue et Blotzheim - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-182 examinée le 16/11/2022 - Attribution de fonds de concours - Approuvée à l'unanimité

Délibération n° 2022-183 examinée le 16/11/2022 - Modification n°3 du règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours pour la période 2021 à 2026 inclus - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-184 examinée le 16/11/2022 - Attribution d'une subvention dans le cadre de l'appel à projet « Les Pas Perdus » - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-185 examinée le 16/11/2022- Evaluation du programme LEADER 2014- 2020 en partenariat avec le PETR du Pays du Sundgau - Attribution d'une subvention - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-186 examinée le 16/11/2022 - Tourisme: Désignation des membres de Saint-Louis Agglomération amenés à siéger au sein de la nouvelle Agence d'Attractivité Touristique de Saint-Louis Agglomération - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-187 examinée le 16/11/2022 - ZAI Gruen à SIERENTZ - Bilan intermédiaire et poursuite de la concertation préalable à la création de la ZAC - Approuvé à l'unanimité Délibération n°2022-188 examinée le 16/11/2022 - ZAC Euroeastpark - Approbation du compte-rendu annuel à la Collectivité - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-189 examinée le 16/11/2022 - Signature d'une convention de partenariat avec la Collectivité européenne d'Alsace pour la gestion des aides du Fonds Alsace Rénov' - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-190 examinée le 16/11/2022 - Attribution à Habitats de Haute Alsace (HHA) d'une subvention de 34 700 € pour la construction en VEFA de 19 logements sociaux à Blotzheim - Rue du Stade - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-191 examinée le 16/11/2022 - Attribution à Saint-Louis Habitat d'une subvention de 117 000 € pour la réhabilitation thermique de 117 logements sociaux à Saint- Louis - rue Charles Péguy - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-192 examinée le 16/11/2022 - Octroi d'une garantie d'emprunt à NEOLIA pour un prêt de 1 610 739 € destiné à la construction de 16 logements sociaux à Blotzheim - rue de Laurède - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-193 examinée le 16/11/2022 - Portage de la candidature commune à l'appel à projets Trames verte et bleue 2022, élaboration du diagnostic des trames verte et bleue du territoire et d'un programme d'actions de restauration - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-194 examinée le 16/11/2022 - Transports : Avenant N°1 à la convention financière relative au transfert de la compétence transports scolaires et interurbains entre la Région Grand Est et Saint-Louis Agglomération - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-195 examinée le 16/11/2022 - Transports : Avenant N°6 à la convention cadre multipartenariale de coopération relative à la mise en œuvre de titres intégrés zonaux « Alsaplus 24H » et « Alsaplus groupe journée » à l'échelle du territoire alsacien, valables sur tous les réseaux de transport en commun opérant dans la Région - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-196 examinée le 16/11/2022 - Transports: Avenant N°1 à la convention transfrontalière pour une « Offre de ticket journalier TicketTriRegio » - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-197 examinée le 16/11/2022 - Transports : Convention Multi-Partenariale pour l'exploitation de la Solution Régionale de Génération de Code-Barres 2D Interopérables - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-198 examinée le 16/11/2022 - Eau potable et assainissement : Convention de partenariat et de prestations avec l'association de la Médiation de l'eau - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-199 examinée le 16/11/2022 - Pôle de services de Saint-Louis - Principe de location de la salle informatique et fixation des tarifs - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-200 examinée le 16/11/2022 - Ressources Humaines : Adhésion à la convention de participation risque « santé » proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin - Approuvée à l'unanimitéSAINT-LOUIS Agglomération

Terres d'avenir

Délibération n°2022-201 examinée le 16/11/2022 - Ressources Humaines: Révision des taux de cotisations dans le cadre de la convention de participation à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » - Approuvée à l'unanimité Délibération n° 2022-202 examinée le 16/11/2022 - Ressources Humaines: Modification du dispositif de protection sociale complémentaire et des montants de participation - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-203 examinée le 16/11/2022 - Ressources Humaines: Modification du tableau des effectifs - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-204 examinée le 16/11/2022 - Médiathèque intercommunale « La

Citadelle » : autorisation de désherbage des collections - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-205 examinée le 16/11/2022 - Médiathèque intercommunale «La Citadelle » : tarification pour la vente de documents désherbés - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-206 examinée le 16/11/2022 - Délégations au Président - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-207 examinée le 16/11/2022 - Eau potable - Adoption du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-208 examinée le 16/11/2022 - Eau potable - Rapport annuel 2021 du délégataire - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-209 examinée le 16/11/2022 - Assainissement - Adoption du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif- Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-210 examinée le 16/11/2022 - Assainissement - Rapport annuel 2021 du délégataire - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-211 examinée le 16/11/2022 - Déchets ménagers - Adoption du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-212 examinée le 16/11/2022 - Transport urbain - Rapport annuel 2021 du délégataire - Approuvée à l'unanimité

Délibération n°2022-213 examinée le 16/11/2022 - Petite Enfance - Multi-accueils de Sierentz et Landser- Rapport annuel 2021 du délégataire - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2022-214 examinée le 16/11/2022 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes - Approuvée à l'unanimité