Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 14062023 1

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Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 14062023 1 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 14062023 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 14 JUIN 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

- Délibération n°2023-066 - examinée le 14/06/2023– Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-067 – examinée le 14/06/2023 – Compte Administratif principal 2022 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-068 – examinée le 14/06/2023 – Compte de gestion principal 2022 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-069 – examinée le 14/06/2023 – Compte Administratif de l’assainissement DSP 2022 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-070 – examinée le 14/06/2023 – Compte de gestion de l’assainissement DSP 2022 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-071 – examinée le 14/06/2023 – Compte Administratif Régie 2022 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-72 – examinée le 14/06/2023 – Compte de gestion de l’assainissement Régie 2022 - Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-073 – examinée le 14/06/2023 – Compte Administratif budget annexe Adduction d’Eau Potable DSP 2022 - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-074 – examinée le 14/06/2023 – Compte de gestion budget annexe Adduction d’Eau Potable DSP 2022 - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-075 – examinée le 14/06/2023 – Compte Administratif budget annexe Adduction d’Eau Potable Régie 2022 - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-076 – examinée le 14/06/2023 – Compte de gestion budget annexe Adduction d’Eau Potable Régie 2022 - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-077 – examinée le 14/06/2023 – Compte Administratif budget annexe Zone d’Activités Economique à Attenschwiller 2022 - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-078 – examinée le 14/06/2023 – Compte de gestion budget annexe Zone d’Activités Economique à Attenschwiller 2022 - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-079 – examinée le 14/06/2023 – Compte Administratif budget annexe Zone d’Activités du Technoparc 2022 - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-080 – examinée le 14/06/2023 – Compte de gestion budget annexe Zone d’Activités du Technoparc 2022 - Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-081 – examinée le 14/06/2023 – Compte Administratif budget annexe Zone d’Activités de Ranspach-le-Bas 2022- Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-082 – examinée le 14/06/2023 – Compte de gestion budget annexe Zone d’Activités de Ranspach-le-Bas 2022 - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-083 – examinée le 14/06/2023 – Compte Administratif budget annexe Pépinière d’entreprises 2022- Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-084 – examinée le 14/06/2023 – Compte de gestion budget annexe Pépinière d’entreprises 2022- Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-085 – examinée le 14/06/2023 – Autonomie financière du budget annexe Pépinière d’entreprises - Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-086 – examinée le 14/06/2023 – Approbation du bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées en 2022 – Approuvée à l’unanimité- Délibération n°2023-087 – examinée le 14/06/2023 – Budget annexe de la ZAE du Technoparc – décision modificative n°1 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-088 – examinée le 14/06/2023 – Attribution d’une subvention exceptionnelle – concours F1 In Schools – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-089 – examinée le 14/06/2023 – Attribution de fonds de concours – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-090 – examinée le 14/06/2023 – Contrat de territoire Sud Alsace à conclure avec la Collectivité européenne d’Alsace – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-091 – examinée le 14/06/2023 – Convention de partenariat entre la Collectivité Européenne d’Alsace, Saint-Louis Agglomération et la Ville de Saint-Louis dans le cadre du Contrat de territoire Sud Alsace 2022-2025 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-092 – examinée le 14/06/2023 – Développement économique – Investissement immobilier pour les bâtiments relais des entreprises : approbation d’un dispositif d’aides – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-093 – examinée le 14/06/2023 – Développement économique – Investissement immobilier pour les bâtiments relais des entreprises : délégation partielle de compétences – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-094 – examinée le 14/06/2023 – Lotissement d’activités de Ranspach-le- Bas – Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPF d’Alsace) – Approuvée à 64 voix pour et 1 abstention

- Délibération n°2023-095 – examinée le 14/06/2023 – Réseau DISTRIBUS : conclusion d’un avenant n°4 au contrat de délégation de service public – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-096 – examinée le 14/06/2023 – Réseau DISTRIBUS : poursuite de la reconnaissance mutuelle des abonnements entre Distribus et le TNW – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-097 – examinée le 14/06/2023 – Mobilités : Projet de vélo-station au Pôle d’échange multimodal de Saint-Louis – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-098 – examinée le 14/06/2023 – Covoiturage : mise en place d’une incitation financière – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-099 – examinée le 14/06/2023 - Conclusion d’une convention avec l’Euroairport portant autorisation d’occupation domaniale dans le cadre du projet de liaison cyclable reliant les communes de Blotzheim et Saint-Louis – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-100 – examinée le 14/06/2023 - Convention à conclure avec le Canton de Bâle-Ville, l’Immobilien Basel Stadt et la ville de Saint Louis pour l’aménagement d’une piste cyclable à Saint-Louis - Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-101 – examinée le 14/06/2023 - Participation de Saint-Louis Agglomération à l’obtention du label « Accueil Vélo - Edition 2023 » Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-102 – examinée le 14/06/2023 - Taxe de séjour – Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-103 – examinée le 14/06/2023 - Label Territoire Engagé Transition Écologique : nouvelle gouvernance et actualisation de la charte d’engagements sur le mandat – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-104 – examinée le 14/06/2023 – Déchets : fixation des tarifs 2023 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-105 – examinée le 14/06/2023 - Déchets : Passation d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’un point d’apport volontaire enterré (PAV) rue des Acacias à Saint-Louis – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-106 – examinée le 14/06/2023 - Approbation d’une convention triennale de coopération décentralisée entre Saint-Louis Agglomération, la commune urbaine d’Ambato-Boeny, la commune rurale d’Ambarimay. et le GESCOD (Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement) - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-107 – examinée le 14/06/2023 - Mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie pour les résidents de Saint-Louis Agglomération – Approuvée à l’unanimité- Délibération n°2023-108 – examinée le 14/06/2023 - Eau potable : convention de prestations de services en matière d’eau potable avec la Commune de Rosenau – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2023-109 – examinée le 14/06/2023 – Eau-Assainissement – renouvellement de deux conventions d’occupation en traversée du domaine public ferroviaire - Approuvée à 52 voix pour, 9 abstentions et 3 contres

- Délibération n°2023-110 – examinée le 14/06/2023 – Révision du règlement d’attribution des aides financières de Saint-Louis Agglomération en faveur du logement – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-111 – examinée le 14/06/2023 – Attribution d’une subvention complémentaire aux aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) en faveur de la rénovation énergétique – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-112 – examinée le 14/06/2023 – Attribution de subventions dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville du Quartier de la Gare à Saint-Louis – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-113 – examinée le 14/06/2023 – Sport – Attribution de subventions aux associations sportives – Approuvée à 61 voix pour et 3 abstentions - Délibération n°2023-114 – examinée le 14/06/2023 - Portage du GAL LEADER 2023-2027 par le PETR du Pays du Sundgau et signature de la convention entre l’autorité de gestion et le GAL – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-115 – examinée le 14/06/2023 - Avenant n°1 à la convention conclue entre Saint-Louis Agglomération et Territoire d’Energie Alsace dans le cadre du programme ACTEE – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-116 – examinée le 14/06/2023 - Renouvellement du partenariat pour la promotion et la facilitation de clauses sociales dans les marchés publics entre Saint-Louis Agglomération et la Maison de l’emploi et de la formation Mulhouse Sud-Alsace – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-117 – examinée le 14/06/2023 - Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes (DAE) – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-118 – examinée le 14/06/2023 – Proposition d’application de nouveaux tarifs à la Médiathèque intercommunale « La Citadelle » de Sierentz à partir du 1er septembre 2023 – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-119 – examinée le 14/06/2023 – Mise à jour des règlements de fonctionnement des crèches Tom Pouce (Hagenthal-le-Bas) et Les Loustics (Ranspach-le-Bas) – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-120 – examinée le 14/06/2023 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs – Approuvée à l’unanimité

- Délibération n°2023-121 – examinée le 14/06/2023 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes – Approuvée à l’unanimité