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Déliberation - 04 2024 Delib CDE Admission en NON Valeur 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2024 Delib CDE Admission en NON Valeur 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
Caisse
des
Ecoles
VERNOUILLET
_«WVernouillet
28
BUDGET :
CAISSE
DES
ECOLES
OBJET :
Admissions
en
non-valeur
2023
Date
de
la
convocation du
Conseil
d'Administration
11/09/2023 Service
financier
:
CDE
-
2024-04
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
ou
affichage
le
notification
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
DIX-HUIT
SEPTEMBRE,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO,
Président
de
la
Caisse
des
Ecoles.
(....) La
Trésorerie
de
Dreux
Agglomération
a
transmis
des
états
des
sommes
qu'il
ne
lui
est
pas
possible
de
recouvrer
sur
le
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles
(document
annexé)
;
Liste
n° 5682650112
montant
: 2
287.04€
Liste
n°5913300112
montant
: 23,66
€
Monsieur
Le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
d'accepter
le
traitement
comptable
des
irrécouvrables
tel
que
sollicité
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Dreux.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'Administration
>
DECIDE,
à
l'unanimité
l'allocation
en
non-valeur
des
produits
visés
ci-
dessus.
ET
ONT
SIGNE
les
membres
présents
Pour
copie
certifiée
conforme
ent
de
la
Caisse
des
Ecoles
F anyién
STEPHO
Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20230918-2024-04-BF Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024
12/02/2024