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Arrêté - AP 2022 058 Hinchliffe Cameron Aout 2022
Document publié le Samedi 16 juillet 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2022 058 Hinchliffe Cameron Aout 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2022-058
Régie de recettes Aéroport
Nomination de Cameron HINCHLIFFE
en qualité de mandataire suppléant
Certifié exécutoire
2 6 1uIL. 2022 Reçu en préfecture 2 6 IL. 2022
Publié 16 juiL. 2022
Notifié à
Cameron HINCHLIFFE
Le 21 juillet 2022
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant
statuts de Roannais Agglomération et notamment
la compétence « développement économique » ;
Vu la décision du Président n° DP 2017-050 du
1 mars 2017 portant modification de la régie de
recettes de l'Aéroport ;
Vu l'arrêté du Président n° AP 2022-042 du
22 avril 2022 portant nomination du régisseur
titulaire Murielle BÜUFFARD ;:
Vu Favis conforme du comptable public
assignataire en date du 19 juillet 2022 ;
Considérant que Cameron HINCHLIFFE est
embauché comme emploi saisonnier à Roannais
Agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1
Cameron HINCHLIFFE est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes de l'aéroport de Roanne du 4 au 28 août 2022 inclus, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
Cameron HINCHLIFFE, mandataire suppléant, ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
ARTICLE 3
Le mandataire suppléant ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 4
Le mandataire suppléant est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle n° 98-037 ABM du 28 février 1998.
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2022-058 du 21 JUILLET 2022
ARTICLE 5
Le directeur général de Roannaïis Agglomération et le trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. le Trésorier de Roanne
- Publié sur le site internet de Roannais Agglomération
- Notifié à Cameron HINCHLIFFE
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois.
Yves Nicolin,
A
Président,
Maire de Roanne
Signature du Régisseur Titulaire, Signature du Mandataire Suppléant, Précédée de la mention manuscrite Précédée de la mention manuscrite « Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Murielle BUFFARD Cameron HINCHLIFFE
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