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Arrêté - AP 2023 026 Nomination Gaillard LEO 2023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 026 Nomination Gaillard LEO 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Le 8 juin 2023
DÉPARTEMENT ARRETE DU PRESIDENT
DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le président de Roannaïis Agglomération,
ROANNAI AGGOMERATION Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant
statuts de Roannais Agglomération et notamment
— la compétence facultative en matière de . développement économique ;
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE Vu la décision du Président n° DP 2017-050 du 1 mars 2017 portant modification de la régie de
recettes de l'Aéroport ;
N°AP 2023-026 Vu l'arrêté du Président n° AP 2022-042 du 22 avril 2022 portant nomination du régisseur
titulaire Murielle BUFFARD ;
Régie de recettes Aéroport Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 juin 2023 ;
Considérant que Léo GAILLARD est embauché
Nomination de Léo GAILLARD comme emploi saisonnier à Roannais
en qualité de mandataire Agglomération ;
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 1 3 JUIN 2023
Publié
Notifié à Léo GAILLARD
ARRETE
ARTICLE 1
Léo GAILLARD est nommé mandataire de la régie de recettes de l'aéroport de Roanne à compter du 31 mai 2023, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
Léo GAILLARD, mandataire, ne percevra pas d'indemnité de maniement de fonds.
ARTICLE 3
Le mandataire ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte
constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 4
Le Président de Roannais Agglomération et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. Trésorier de Roanne
- Publié sur le site de Roannais Agglomération
- Notifié à Léo GAILLARD
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2023-026 du 8 juin 2023
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois.
Signature du Régisseur Titulaire,
Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Murielle BUFFARD
Yves Nicolin,
TE,
Président,
Maire de Roanne
Signature du Mandataire,
Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Léo GAILLARD
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