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Arrêté - AP 2023 034 Nomination Dumont Willy 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 034 Nomination Dumont Willy 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Le 12 juillet 2023
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le président de Roannaïs Agglomération,
ROANNAIS | .
AGGLOMERATION Vu flarrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant
statuts de Roannais Agglomération et notamment
=— la compétence obligatoire « Développement
, économique » ; 63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE Vu la décision du Président n° DP 2017-050 du
1 mars 2017 portant modification de la régie de
recettes de l'Aéroport ;
N°AP 2023-034 Vu l'arrêté du Président n° AP 2022-042 du
22 avril 2022 portant nomination du régisseur
titulaire Murielle BUFFARD ;
Régie de recettes Aéroport Vu l'avis conforme du comptable public
LL . assignataire en date du 12 juillet 2023 ;
Nomination de Willy DUMONT
en qualité de mandataire Considérant que Willy DUMONT est embauché
comme emploi saisonnier à Roannais
Agglomération ;
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 8 JUIL. 2023
Publié
Notifié à Willy DUMONT
ARRETE
ARTICLE 1
Willy DUMONT est nommé mandataire de la régie de recettes de l'aéroport de Roanne du 2 août au 15" octobre 2023 inclus, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
Le mandataire ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 3
Le Président de Roannais Agglomération et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. Trésorier de Roanne
- Publié sur le site de Roannais Agglomération
- Notifié à Willy DUMONT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois.
Yves Nicolin,
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2023-034 du 12 juillet 2023
mar" 2 «
Président,
Maire de Roanne
Signature du Régisseur Titulaire, Signature du Mandataire, Précédée de la mention manuscrite Précédée de la mention manuscrite « Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Murielle BUFFARD Willy DUMONT
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