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Arrêté - AP 2023 031 NOMINATION 2023 DECHAMP JEANNE
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 031 NOMINATION 2023 DECHAMP JEANNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2023-031
Régie de recettes du Nauticum
Nomination de Jeanne DECHAMP
Mandataire
Le 6 juillet 2023
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative en matière de construction, aménagement,
entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire ;
Vu la décision du Président n° DP 2020-306 du
31 juillet 2020 portant modification de la régie de
recettes du Nauticum ;
Vu l'arrêté du Président n° RH 2013-10 du
1® janvier 2013 portant nomination du régisseur titulaire
Michèle NIQUE ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en
date du 4 juillet 2023 ;
Considérant que Jeanne DECHAMP est recrutée
comme emploi saisonnier à Roannais Agglomération ;
Certifié exécutoire
Recu en préfecture 12 qui 2073
Publié
Notifié à Jeanne DECHAMP
ARRETE
ARTICLE 1
Jeanne DECHAMP est nommée mandataire de la régie de recettes du Nauticum du 27 juin au 31 août 2023 pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
Le mandataire ne doit pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 3
Le Président de Roannais Agglomération et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. Trésorier de Roanne
- Publié sur le site de Roannais Agglomération
- Notifié à Jeanne DECHAMP
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois.
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION
Signature du Régisseur Titulaire,
Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Delphine MOSNIER
Page 2 sur 2
ARRETE N° AP 2023-0351 du 6 juillet 2023
Yves Nicolin,
7 E— Président,
Maire de Roanne
Signature du Mandataire,
Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Jeanne DECHAMP