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Arrêté - AP 2023 028 NOMINATION 2023 COHAS JUSTINE
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 028 NOMINATION 2023 COHAS JUSTINE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2023-028
Le 29 juin 2023
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facuitative en matière d’action culturelle ;
Vu la décision du Président n° DP 2021-393 du
18 novembre 2021 portant modification de la régie de
recettes et d’avances culturelle et touristique ;
Vu l'arrêté du Président n° RH 2016-207 du 20 juin 2016
portant nomination du régisseur titulaire Delphine
MOSNIER ;
Régie de recettes et d'avances Culturelle et touristique Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en
date du 27 juin 2023 ;
Considérant que Justine COHAS est embauchée Nomination de Justine COHAS, | 1 2 comme emploi saisonnier à Roannais Agglomération ; mandataire
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture n 4 Juil 2023
Publié
Notifié à Justine COHAS
ARRETE
ARTICLE 1
Justine COHAS est nommée mandataire de la régie de recettes et d'avances culturelle et touristique du 6 juillet au 27 août 2023 pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
Le mandataire ne doit pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 3
Le Président de Roannais Agglomération et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. Trésorier de Roanne
- Publié sur le site de Roannais Agglomération
- Notifié à Justine COHAS
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2023-028 du 29 juin 2023
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois.
Yves Nicolin,
Cas En,
Président,
Maire de Roanne
Signature du Régisseur Titulaire, Signature du Mandataire,
Précédée de la mention manuscrite Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Delphine MOSNIER Justine COHAS
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