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Déliberation - 2023 dec 064 spectacle chapeau perrault et le petit jardinier
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 064 spectacle chapeau perrault et le petit jardinier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, mercredi 28 juin 2023
Décision n° 2023-DEC-064
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DES SPECTACLES « CHAPEAU PERRAULT » ET « LE PETIT JARDINIER »
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant l’organisation des spectacles pour les scolaires « Chapeau Perrault » (les 6 et 7/11/2023)
et le Petit Jardinier (le 9/11/2023) dans le cadre de la nouvelle saison culturelle 2023-2024,
DECIDE
Article 1°": De signer avec la Compagnie Théâtre en Stock, sise Maison de Quartier des Linandes,
Place des Linandes Beiges 95000 CERGY, le contrat de cession relatif aux représentations des
spectacles pour les scolaires « Chapeau Perrault! » (les 6 et 7/11/2023 - 3 représentations) et le
Petit Jardinier (le 9/11/2023 - 2 représentations) dans le cadre de la nouvelle saison culturelle 2023-
2024.
Article 2: Le montant total pour les représentations est de 6 400€ TTC. Soit, 4000 € TTC pour «
Chapeau, Perrault ! » et 2400 € pour « Le petit jardinier ».
Article 3 : Le contrat de cession prévoit au total 5 représentations à la salle des fêtes de Beauchamp :
« Chapeau Perrault ! »: le 6 novembre 2023 à 14 heures, le 7 novembre 2023 à 10 heures et 14
heures ;
« Le Petit jardinier » : le 9 novembre 2023 à 10 heures et 14 heures.
Article 4 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle
de légalité.
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et
R421-1 du Code de justice administrative.
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f »
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230628-2023-DEC-064-AR
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 Beauchamp, mercredi 28 juin 2023
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le +
4
lé
3 0 JUIN 2073
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230628-2023-DEC-064-AR
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023