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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 063 spectacle deux secondes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, mercredi 28 juin 2023
Décision n° 2023-DEC-063
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE « DEUX SECONDES » DE LA CIE PETIT MONSIEUR
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant l'organisation du spectacle « DEUX SECONDES » dans le cadre de la mise en place de la
Soirée des arts de la rue du samedi 1° juillet 2023 au parc arboré de Beauchamp,
DECIDE
Article 1er : De signer avec JOSEPH K. association loi 1901, sise 23, rue de la Morinerie - 37700
SAINT PIERRE DES CORPS le contrat de cession relatif à la représentation du spectacle « DEUX SECONDES » du 1° juillet 2028.
Article 2 : Le montant de la représentation est de 2004, 50€ TTC.
Article 3 : Le contrat de cession prévoit une représentation unique d’une durée d'environ 35 minutes
le samedi 1° juillet 2023, à 21h00, au parc arboré de Beauchamp.
Article 4: La dépense résultant de ce contrat sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article5: La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
2 3 JUN 2073
Tél. 01 304 45
www.ville-beauchamp.fr
y
Mairie de Beauchamp
Place Camille Fouinat
95250 Beauchamp
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230628-2023-DEC-063-AR
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023