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Déliberation - 2023 dec 027 signature spectacle mme chaussette mene l enqueeeete
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 027 signature spectacle mme chaussette mene l enqueeeete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, le jeudi 23 mars 2023
Décision n° 2023-DEC-027
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE REPRESENTATION D'UN
SPECTACLE AVEC LA FERME TILIGOLO POUR LE SPECTACLE « MADAME "mn An An
CHAUSSETTE MENE L'ENQUÉÉËÊTE » LE 26 AVRIL 2023
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Vu le dossier de réservation transmis à la ville et validé pour les services concernés ;
DECIDE
Article 1°: De signer un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec la
société « LA FERME DE TILIGOLO » domiciliée à La Gaudrière à St Maurice Etusson représentée
par Messieurs ESTENOZA Tonio et BOITEAU Vincent en leurs qualités de Co-gérants.
Article 2 : La représentation du spectacle « Madame Chaussette mène l'enquééête » aura lieu le
mercredi 26 avril 2023 à 10h00 à l'accueil de loisirs maternel et élémentaire (2 avenue de
l'Egalité) pour un montant de 940 € TTC (891 € HT + TVA 5,5%) pour la journée jusqu'à 100
enfants. Si plus de 100 enfants présents le jour du spectacle, un supplément de 3€ sera demandé par enfant supplémentaire.
Article 3 : La dépense résultant de ce contrat sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au
budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 5: DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2113-1 du Code générale des collectivités et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
24 MAR 2073
. .__ AIAMMPAR 4 ARIRI
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230323-2023-DEC-027-AR
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023