Compte-Rendu - crcm 29.04.13

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Compte-Rendu - crcm 29.04.13 Document publié le Lundi 29 avril 2013 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 29.04.13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 29 avril 2013

L’an deux mil treize, le vingt-neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. FOUGERES René, 1* Adjoint, M. JOSSE Jean-Claude, 2°" Adjoint, Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 3% Adjointe, Mme CHISTREL Chantal, Mme CHEVALIER Mireille, M. BERTRAND Didier, M. NIVOLLE

Bertrand, Mme BEREST Audrey.

Absente excusée : Mme TAN Jeannine.

Absent : M. JACOB Jean-Marcel.

Procuration : Mme TAN Jeannine à M. FOUGERES René.

Secrétaire de Séance : Mme CHISTREL Chantal.

Date de convocation : 23 avril 2013

Le compte-rendu de la séance du 26 mars 2013 est signé par les membres

présents à cette séance.

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ORDRE DU JOUR :

1 TRAVAUX DE VOIRIE

2. TRAVAUX MAIRIE

3. DEVIS DEBROUSSAILLAGE ANNUEL

4. ZONE ACTIVITES CONCHYLICOLE

5. DECLASSEMENT ET DESAFFECTION DU CAMPING

6. ACQUISITION D’UNE PARCELLE

7. VENTE D’UNE PARCELLE

8. TRANSFERT DE BIENS AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’'ENERGIE

9. QUESTIONS DIVERSESCommune de CHERRUEIX -— Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 29 avril 2013

DELIBERATIONS

Délibération n° 4-2013-1

TRAVAUX DE VOIRIE

A — Programme annuel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les devis de travaux étant arrivés trop tard pour être vus en commission, le programme annuel de voirie et le programme de travaux hydrauliques seront revus ultérieurement. En outre, de nouveaux travaux sur le réseau électrique doivent être entrepris, notamment à la Larronnière, et les plans précis de ces travaux n’étant pas connus à ce jour, d’éventuels travaux de voirie et de trottoirs ne pourront

être prévus qu'après ces travaux.

B — Aménagement rue de l’Académie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOSSE, qui rappelle que par délibération du 26 février 2013, il a été décidé d’aménager la rue de l’Académie, notamment par la création de trottoirs aux normes d’accessibilité, afin de sécuriser la circulation piétonne. Deux devis ont

été reçus en mairie :

Entreprise Even : 34957 €EHT

Berest TP : 32 116€ HT

Ces devis concernent une version de base, avec trottoirs bitumés. Des variantes seront à

étudier pour une finition couleur.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de

Berest TP, pour un montant de 32 116 € HT.

Madame WYSOCKI signale qu’à la suite des travaux sur le réseau électrique à la Banche, des poteaux bois ont été déposés sur le bord de la route, et que cet endroit devient très sale. Monsieur le Maire se dit également surpris du cordon de terre créé lors des travaux sur le pont Léchard, sans avis de la commune. Ce terrain doit être nettoyé.

Plusieurs conseillers relèvent que les travaux faits lors de cette réfection des réseaux électriques manquent de finition et de remise en état.

Délibération n° 4-2013-2

TRAVAUX MAIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOSSE, qui informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de changer les volets roulants des fenêtres de la salle du conseil. Quatre devis sont parvenus en mairie, et ont été étudiés en commission. Il est proposé de retenir le devis de Ker ouverture, pour un montant de 3 935.95 € HT, alimentation électrique comprise.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de Ker Ouverture, pour le remplacement de 6 volets roulants dans la salle du conseil à la mairie, pour un montant de 3 935.95 € HT.

Délibération n° 4-2013-3

DEVIS DEBROUSSAILLAGE ANNUEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un seul devis a été reçu pour le débroussaillage annuel des abords des voies communales. Il s’agit de la SARL JAN, dont la proposition n’a pas augmenté depuis plusieurs années.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de la SARL JAN, pour le débroussaillage annuel des abords des voies communales, pour un montant de 6 723 € HT.Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 29 avril 2013

Délibération n° 4-2013-4

ZONE ACTIVITES CONCHYELICOLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que plusieurs professionnels usagers du port Cherrueix/Le Vivier ont pris contact avec lui pour tenter de trouver une solution face à la saturation du port, et aux besoins d’extension pour certains professionnels. Monsieur le Maire rappelle que la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) adoptée en 2008 prévoyait la possibilité d’implanter une zone conchylicole aux Grandes Grèves, mais les différentes études menées depuis lors ont démontré que la création d’une zone à cet endroit demanderait des financements très élevés, notamment pour le pompage de l’eau en mer. Une éventualité d’extension sur le port lui-même avait été étudiée, sans résultats. Plusieurs professionnels souhaitent aujourd’hui étudier la possibilité d’une implantation sur des terrains à Cherrueix, en face du port.

Monsieur JOSSE craint que la traversée de la route départementale pose un problème. Monsieur le Maire répond que les demandes d’extension ne concernent pas forcément des professionnels avec bateaux amphibies, mais qu’elles peuvent s’adresser à des ostréiculteurs, ou un constructeur de bateaux, il pourrait s’opérer un transfert de bâtiment entre ceux existant au port, et les nouveaux à créer. Il s’agit avant tout d’éviter que des projets individuels se multiplient en divers endroits, sans cohérence.

Monsieur le Maire explique qu’il serait souhaitable de prévoir une révision du PLU, afin de positionner sur le territoire communal un secteur permettant la création d’une zone conchylicole adaptée aux besoins des professionnels. L'étude de ce projet pourrait être confiée à la Communauté de Communes, qui a compétence pour la création de zone d’activités de plus de 5 ha, d’autant que la Communauté de Communes est également gestionnaire du port.

Monsieur le Maire ajoute qu’en tout état de cause, des révisions de PLU sont à prévoir dans un proche avenir, d’une part pour une mise en conformité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du pays de Saint-Malo, et d’autre part pour intégrer les résultats du PPRSM (Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine). La procédure de révision pouvant durer plusieurs mois, il propose de grouper les différentes problématiques et de les traiter dans une seule procédure.

I s’agit avant tout d’entamer une démarche de recherche de solutions, pour des professionnels qui souhaitent investir et développer leur activité, mais qui sont aujourd’hui bloqués par un manque d’espace.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité,

- décide d’engager une procédure de révision du PLU pour permettre l’implantation d’une zone d’activité conchylicole,

- charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires à cette procédure.

Délibération n° 4-2013-5

DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DU CAMPING

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ancien camping municipal fait l’objet depuis janvier 2005 d’une concession d’exploitation privée. Il convient de déclasser du domaine public communal les parcélles concernées pour les intégrer au domaine privé de la commune, et de les désaffecter de la qualité de camping municipal. Les parcelles concernées sont cadastrées section G n°268, 270, 271, 320, 323, 326, et 396.Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 29 avril 2013

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de déclasser du domaine public les parcelles ci-dessus énumérées et de les intégrer dans le domaine privé de la commune.

- _ Décide de désaffecter ces parcelles de la qualité de camping municipal.

Délibération n° 4-2013-6

ACQUISITION d’'UNE PARCELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle cadastrée G292, située rue de l’Académie, est actuellement en vente. Cette parcelle présente un intérêt pour la commune, dans la mesure où son acquisition permettrait de créer un accès entre la rue de l’Académie et le terrain acquis par la commune rue Théophile Blin pour créer la maison médicale. La création d’une voie en sens unique, venant de la rue de l’Académie, mènerait au parking de la rue Théophile Blin. Monsieur le Maire a pris contact avec le notaire chargé de cette vente, cette parcelle faisant partie d’un ensemble comprenant également une maison et l’ensemble étant à vendre 80 000 €. Le notaire a un acquéreur pour la maison à 75 000 €, ce qui met la

parcelle à 5 000 €.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

-décide d’acquérir la parcelle cadastrée G 292, située rue de l’Académie, au prix de

5 000 €.

- charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches et de signer tous documents à

cet effet.

Délibération n° 4-2013-7

VENTE D’UNE PARCELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la succession de Monsieur BRUNS, léguée à la commune, comprend une parcelle agricole, cadastrée section ZO n°7, d’une contenance de 1 ha 56 a 46 ca, et louée à un agriculteur. Cet agriculteur souhaite aujourd’hui acquérir cette parcelle, et a fait une proposition en ce sens.

Plusieurs conseillers estiment que le montant proposé est peu élevé.

En ayant délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe à la vente de la parcelle cadastrée ZO n°7 à son locataire actuel, mais charge Monsieur le Maire de revoir le prix avec l'intéressé.

Délibération n° 3-2013-8

MISE À DISPOSITION PAR LA COMMUNE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES NECESSAIRES A

L’EXERCICE DE LA COMPETENCE EXERCEE PAR LE SDE35. L

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’organisation du service public d'électricité a été confiée, en Ille et Vilaine, par arrêté préfectoral en date du 3 novembre 2009, au SDE35. En application de l’article L. 5211-5 III du CGCT, qui renvoie à l’article L. 1321-1 du CGCT, le transfert d’une compétence entraine de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice

de cette compétence.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la

remise en état de ceux-ci.Commune de CHERRUERX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 29 avril 2013

Considérant les besoins de cette mise à disposition, il est nécessaire de reprendre au compte 21534 « réseaux d’électrification » l’intégralité des réseaux concédés soit également les biens inscrits au compte 248 « autres immobilisations mises en affectation » dès lors qu’il s’agit de réseaux d’électrification précédemment concédés et désormais à mettre à disposition du SDE35.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en application de Particle L.2122-21 du CGCT :

- Autorise la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence « électricité » au SDE35,

- - autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal joint en annexe à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur JOSSE présente au Conseil Municipal 3 devis pour l’acquisition d’une vitrine d’affichage pour remplacer celle située devant la cantine. Il s’agit d’un panneau vitrine en bois exotique, double face, l’une pour affichage, l’autre pour un plan de la commune. Le devis le moins élevé est proposé par Ouest Collectivités, pour un montant de 1 195 € HT. En ayant délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de Ouest Collectivités pour un panneau vitrine en bois, couleur chêne clair, et charge Monsieur Josse de faire réaliser un plan de la commune.

- Madame WYSOCKI signale que des moustiques commencent à être nombreux.

- Madame CHISTREL rappelle que les lampadaires ont besoin d’un entretien (nettoyage). Monsieur le Maire charge Monsieur JOSSE de demander un devis et une vérification des lampes à l’entreprise.

- Monsieur NIVOLLE alerte le Conseil Municipal sur la fragilisation de la voie sur le Bied, notamment au niveau de la Hamelinaïis.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Chantal CHISFREL Jean-Luc BOURGEAUX