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Arrêté - Arrêté n°ARR 0557
Document publié le Dimanche 12 novembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0557)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
TT _ @
élestat ras ID : 067-216704627-20231110-ARR 0557 _2023-AR Alsace Centrale
ARRETE N°557/23
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT,
VU les articles L 2542-2, L 2542-3, L 2542-4 et L 2542-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux,
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des prévisions météorologiques défavorables, il est nécessaire de prendre les mesures propres à assurer la sécurité des utilisateurs et la préservation du terrain d'honneur du Stade Municipal,
ARRETE
Article 1° :
Le terrain d'honneur du Stade Municipal est interdit d'accès pour tout type de pratique sportive le dimanche 12 novembre 2023.
Aucun match, entraînement ni activité sportive ne pourront y être pratiqués.
Article 2 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sélestat, le 10 novembre 2023
Pour le Maire, et par délégation
Cathy OBERLIN-KUGLER
Adjointe au Maire en charge du Sport et du
soutien au Monde associatif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN EL % Hôtel de Ville «9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat’
Publié en ligne le 10/11/2023
Transmis au contrôle de légalité le 10/11/2023 Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20231110-ARR 0557 _2023-AR
ne
Destinataires
M. le Sous-Préfet de l'arrondissement Sélestat-Erstein
M. le Commandant de Police de Sélestat
M. le Président du Tribunal d'Instance de Sélestat
M. le Directeur Général des Services
La Police Municipale
Le Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne
Le Pôle Immobilier et Moyen Technique
Le Pôle Aménagement et Cadre de Vie
M. le Cadre d'Astreinte
Les associations et ligues utilisatrices du Stade Municipal
Registre des arrêtés et recueil des actes administratifs de la collectivité - Diffusion dans GED