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Arrêté - Arrêté n°ARR 0019
Document publié le Dimanche 29 janvier 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0019)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Sélestatœ Alsace Centrale
ARRETE N°19/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT,
VU les articles L 2542—2, L 2542—3, L 2542-4 et L 2542-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de
prendre des arrêtés locaux,
VU l’article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des conditions météorologiques défavorables, il est
nécessaire de prendre les mesures propres à assurer la sécurité des utilisateurs et
la préservation du terrain d'honneur du Stade Municipal ainsi que des terrains en
herbe (honneur, << bas >>, annexe, entraînement et rugby) situés dans la zone de
sports et de loisirs du Grubfeld.
ARRETE
Article 1er :
Le terrain honneur du Stade Municipal ainsi que les terrains d’honneur, du bas,
annexe, entraînement et de rugby dans la zone de sports et de loisirs du Grubfeld
sont interdits d’accès pour tout type de pratique sportive, du 11 au 29 janvier 2023
inclus.
Les matchs et entraînements ne pourront s’y jouer.
Article 2 :
M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sélestat, le 11 janvier 2023
Pour le Maire, et par délégation
Cathy OBERLIN—KUGLER
fË7 Adjointe au Maire en charge du Sport et du
soutien au Monde associatif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DU BAS—RHIN
Hôtel de Ville - 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex lTéléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 S€|€SÎâÎ Îfr
Publié en ligne le 12/01/2023 Destinataires
M. le Sous-Préfet de l’arrondissement Sélestat-Erstein
M. le Commandant de Police de Sélestat
M. le Président du Tribunal d'Instance de Sélestat
La Police Municipale
Le Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne
La Direction de l’Immobilier et du Développement raisonné
M. le Cadre d'Astreinte
Les associations et ligues utilisatrices des sites du Grubfeld et du Stade Municipal
Registre des arrêtés et recueil des actes administratifs de la collectivité - Copie pour affichage