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Arrêté - Arrêté n°ARR 0168
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0168)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023 '
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e es a … ID : 067-216704627-20230404-ARRÿ0168ÿ2023-AR Alsace Centrale
ARRETE N°168/ 23
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT,
VU les articles L 2542-2, L 2542-3, L 2542-4 et L 2542-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de
prendre des arrêtés locaux,
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d’interventions propres à assurer l'entretien de
surfaces engazonnées, il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la
sécurité des utilisateurs ainsi que la préservation du terrain d’honneur du Stade
Municipal, du terrain d'honneur et du bas de la zone de loisirs du Grubfeld,
ARRETE
Article 1er :
Le terrain d'honneur du Stade Municipal ainsi que les terrains d‘honneur et du bas
de la zone de loisirs du Grubfeld sont interdits d’accès pour tout type de pratique
sportive, du lundi 17 avril au vendredi 21 avril 2023 inclus.
Aucun match, entraînement ni activité sportive ne pourront y être pratiqués.
Article 2 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sélestat, le 4 avril 2023
Pour le Maire, et par délégation
Cathy OBERLIN-KUGLER
arge du Sport et du
soutien au Monde associatif
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS—RHIN
Hôtel de Ville - 9 place d‘Armes | BP 40188 — 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 Sélestat?fip
Publié en ligne le 04/04/2023
Transmis au contrôle de légalité le 04/04/2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20230404-ARRÿ0168ÿ2023-AR
W
Destinataires
M. le Sous-Préfet de l'arrondissement Sélestat-Erstein
M. le Commandant de Police de Sélestat
M. le Président du Tribunal d’Instance de Sélestat
M. le Directeur Général des Services
La Police Municipale
Le Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne
Le Pôle Immobilier et Moyen Technique
Le Pôle Aménagement et Cadre de Vie
M. le Cadre d'Astreinte
Les associations et ligues utilisatrices des sites du Grubfeld et du Stade Municipal
Registre des arrêtés et recueil des actes administratifs de la collectivité — Diffusion dans GED