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Arrêté - Arrêté n°ARR 0590
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0590)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
| @ Publié le S L
€ € 5 d ID : 067-216704627-20231121-ARR 0590 2023-AR
Alsace Centrale
ARRETE N°590/2023
PROROGATION de L’ARRETE 576/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT,
VU les articles L 2542-2, L 2542-3, L 2542-4 et L 2542-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux,
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des conditions météorologiques défavorables, il est nécessaire de maintenir les mesures propres à assurer la sécurité des utilisateurs et la préservation du terrain d'honneur du Stade Municipal ainsi que des terrains en herbe (honneur, « bas >», annexe, entraînement et rugby) situés dans la zone de sports et de loisirs du Grubfeld.
ARRETE
Article 1° :
Le terrain honneur du Stade Municipal ainsi que les terrains d'honneur, du bas, annexe, entrainement et de rugby dans la zone de sports et de loisirs du Grubfeld sont interdits d'accès pour tout type de pratique sportive, et ce jusqu'au 27 novembre 2023 inclus.
Les matchs et entraînements ne pourront s'y jouer.
Article 2 :
M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sélestat, le 21 novembre 2023
Pour le Maire, et par délégation
Cathy OBERLIN-KUGLER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ’#
Publié en ligne le 21/11/2023
Transmis au contrôle de légalité le 21/11/2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 067-216704627-20231121-ARR 0590 2023-AR
ns É
Adjointe au Maire en charge du Sport et du
soutien au Monde associatif
Destinataires
M. le Sous-Préfet de l'arrondissement Sélestat-Erstein
M. le Commandant de Police de Sélestat
M. le Président du Tribunal d'Instance de Sélestat
La Police Municipale
Le Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne
La Pôle Aménagement et Cadre de Vie
M. le Cadre d'Astreinte
Les associations et ligues utilisatrices des sites du Grubfeld et du Stade Municipal
Registre des arrêtés et recueil des actes administratifs de la collectivité - Copie pour affichage