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Arrêté - Arrêté n°ARR 0626
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0626)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE N°626/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT,
VU les articles L 2542-2, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux,
VU l’article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT qu’en raison des conditions météorologiques défavorables, il est nécessaire de maintenir les mesures propres à assurer la sécurité des utilisateurs et la préservation du terrain annexe situé dans la zone de sports et de loisirs du Grubfeld
ARRETE
Article 1er :
Le terrain annexe situé dans la zone de sports et de loisirs du Grubfeld est interdit d’accès pour tout type de pratique sportive, et ce jusqu’au 13 décembre 2023 inclus.
Les matchs et entraînements ne pourront s’y jouer.
Article 2 :
M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sélestat, le 7 décembre 2023
Pour le Maire, et par délégation
Cathy OBERLIN-KUGLER
Adjointe au Maire en charge du Sport et du
soutien au Monde associatif
Publié en ligne le 07/12/2023
Transmis au contrôle de légalité le 07/12/2023 Destinataires
Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement Sélestat-Erstein
M. le Commandant de Police de Sélestat
M. le Président du Tribunal de Proximité de Sélestat
La Police Municipale
Le Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne
La Pôle Aménagement et Cadre de Vie
M. le Cadre d'Astreinte
Les associations et ligues utilisatrices des sites du Grubfeld et du Stade Municipal
Registre des arrêtés et recueil des actes administratifs de la collectivité - Copie pour affichage