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Déliberation - 2018 12 17 Rapport CLECT 2018
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 12 17 Rapport CLECT 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Départémént du Bas- Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
Canton d’Erstéin
Communé dé Bolsénhéim
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 17 décembre 2018 à 19h30
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 10 Conseillers présents : 8
Absents excusés : Mme Sophie COUTAUD, Mme Sandrine TESORO
Sujet de la délibération : approbation du rapport de la CLECT
(Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Exposé : Les travaux menés par la CLECT durant l'année 2018 ont conduit à la validation du rapport de la CLECT lors de la réunion du 7 novembre 2018.
Les propositions formulées dans ce rapport concernent :
- le vote des charges transférées au titre des compétences « Construction, entretien et
fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire » et « Gestion de l’eau et des milieux aquatiques »,
- le vote des charges restituées au titre des compétences « sorties écoles » et «
abonnement internet des écoles »,
Considérant que les travaux menés par la CLECT durant l'année 2018 ont conduit à la validation du rapport de la CLECT lors de la réunion du 7 novembre 2018,
Considérant que le rapport est soumis à l'approbation des communes,
Considérant que les propositions formulées dans ce rapport concernent :
- le vote des charges transférées au titre des compétences « Construction, entretien et
fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire » et « Gestion de l’eau et des milieux aquatiques »,
- le vote des charges restituées au titre des compétences « sorties écoles » et « abonnement
internet des écoles »,
Entendu l'exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 8 voix pour, 0 contre, 0 abstention, APPROUVE le rapport de la CLECT ci-joint Publié et transmis à la sous-préfecture le 18/12/2018
Le Maire, François RIEHL
Pour : 8
Abstentions : 0
Contre : 0