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Déliberation - 40 cession de 95m2 de la parcelle AH56 au profit de M. MIARD Serge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 40 cession de 95m2 de la parcelle AH56 au profit de M. MIARD Serge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SAINT
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°040 2026
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: CESSION
DE
95M?2
DE
LA
PARCELLE
AH56
AU
en
exercice
:33
PROFIT
DE
M.
MIARD
SERGE
présents
: 26
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
DIX
NEUF
FÉVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/02/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
ROSSAT-MIGNOD
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
BOUCHET
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à Monsieur
RUCH
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. CESSION
DE
95M?
DE
LA
PARCELLE
AH56
AU
PROFIT
DE
M.
MIARD
SERGE
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances,
aux
Comptes-Publics,
au
Droit
des
Sols,
à
l'Urbanisme
Opérationnel
et
Réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE :
La
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
AH56
d’une
superficie
totale
de
1026
m2,
située
au
Chemin
des
Noiïsetiers.
Dans
les
années
1980,
la
Commune
avait
un
projet
de
liaison
piétonne
future
avec
le
quartier
dit
des
Jardins
de
l’Europe.
À
cet
effet,
la
Commune
a
autorisé
le
propriétaire
de
la
parcelle
AH55,
contiguëé
à
la
parcelle
communale,
à
entretenir
et
à
utiliser
provisoirement
une
partie
de
la
parcelle
AH56,
d’une
superficie
d'environ
320
m?,
dans
l’attente
de
la
réalisation
de
ce
projet
de
liaison
piétonne.
Au
printemps
2025,
la
Commune
a
informé
M.
Miard
bénéficiant
de
la
jouissance
d'utilisation
d’une
partie
de
la
parcelle
AH56,
de
la
nécessité
de
récupérer
ce
terrain
afin
de
réaliser
une
liaison
piétonne
et
mode
doux.
M.
Miard
a
fait
part
de
son
souhait
d’acquérir
une
bande
de
la
parcelle
AH56
afin
d’agrandir
son
terrain
pour
une
superficie
de
95m2.
À
la
suite
des
échanges
engagés
avec
M.
Miard,
et
en
adéquation
avec
Le
projet
communal,
il a été
convenu
de
céder
à M.
Miard
une
surface
de
95
m2
issue
de
la
parcelle
AH56.
Le
prix
de
cette
cession
a été
fixé
à 21
850
€.
L'office
Notarial
Nota
Frontière,
situé
avenue
Napoléon
III,
sera
en
charge
de
régulariser
l’acte.
Les
frais
d'actes
seront
à
La
charge
de
l’acquéreur.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
du
Service
de
l’Immobilier
de
l'Etat
en
date
du
09/10/2025
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
10 février
2026
;
Vu
l’exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
la
cession
d’une
superficie
de
95m?
de
La
parcelle
AH56
au
profit
de
M.
Miard
Serge
au
prix
de
21
850€ ;
- D'AUTORISER
le
Maire
à signer
la
cession
ainsi
que
tous
Les
documents
afférents
:
-
DE
DIRE
que
l’acte
sera
régularisé
à
l'office
notarial
Nota
Frontière
au
3
avenue
Napoléon
III.
-
DE
DIRE
que
les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur. Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
PHILIPPARIE
”
2
6
FEV,
2025
Télétransmise
{e
:
Publiée
le :
2 6
FEV,
2025
Annexes
:
-Plan
de
rétrocession
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
20/02/2026
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
Ce Vte-so
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr -NS6 1nod GHVIN
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