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Déliberation - DEC 40 Chalet des javcuqes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 40 Chalet des javcuqes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
SAINT...
JULIEN A-GENEVOIS
Objet :
Location T3 - CHALET DESJACQUES - 6 rue Amédée VIII de Savoie
Le Maire de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentses articles L.2122-22 et L2122- 23
;
Vu le Code civil
;
Vu la Délibération N° 54/26 du Conseil Municipal en date du 23 avril 2026 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal à Madame le Maire et notamment le point n° 5 à la conclusion et à la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans; Considérant que l’agent n'a pas pu encore récupérer son logement personnel, la Commune lui a proposé un bien vacant au 6 Amédée VIII de Savoie ; Considérant qu'il est nécessaire de régulariser la location de l'appartement
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention d'habitation avec un agent de la ville pour le T3 du chalet Desjacques au 6 avenue Amédée VIII de Savoie, 74160 Saint-Julien-en-Genevois pour un montant de 469 euros mensuels. ARTICLE 2 : De dire que la location est conclue à partir du 7 août 2026 au 06 juin 2027. ARTICLE 3
: De préciser que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations
et télétransmise à la Préfecture. ARTICLE
4:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement des formalités administratives au vu des mentions apposées ci-dessous. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle — CS 34103 — 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 — infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr Saint-Julien-en-Genevois,
le
\7
Ju
LTb
Le Maire, Laurent MIVELLE
Télétransmisele:
4°). Oo.
Le JE 94
Publiée
le :
A
1 |
NF
La présente décision, à supposer qu’elle fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou de sa date de publication. Elle peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la Commune de Saint- Julien-en-Genevois, qui prolonge le délai de recours contentieux. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois 1, place du Général de Gaulle — CS 34103 — 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 — infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr