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Déliberation - file Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 15h05 par la commune de Thomery. Lien du pdf (Déliberation - file)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Vieillesse, Envoyé en préfecture le 19/03/2025

Reçu en préfecture le 19/03/2025

Publié le

ID :077-267702561-20250312-DELIB13 25-DE

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 CCAS

Préambule

Conformément à la réglementation, un débat d'orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Aussi, dorénavant, le Débat d'Orientation Budgétaire s'effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Président du CCAS notamment sur les orientations budgétaires.

Le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) doit comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses (analyse prospective).

Dans un souci de transparence constant, il est primordial de donner à l’ensemble des

administrateurs une vision précise des finances et des orientations poursuivies par le

CCAS. Cet état des lieux est restitué en conseil d'administration plusieurs fois par an

par les documents cadres comme la présentation du budget et du compte administratif

et les décisions. La présentation de ce rapport d'orientation budgétaire constitue aussi

une réelle opportunité d'affirmer avec force la poursuite des engagements du Président

du CCAS et du Conseil d'Administration et de présenter les moyens de financer la

politique sociale locale qu'ils souhaitent impulser.

Missions du CCAS : Accueillir, écouter, informer, orienter et traiter les

demandes

A. LES MISSIONS OBLIGATOIRES

e Constitution des demandes d’aide sociale légale

ÿ Revenu de Solidarité Active pour les personnes seules (RSA) :

Le CCAS n'instruit pas le RSA.

ÿ Couverture complémentaire Santé Solidaire ou aide complémentaire santé

(CCS) et aide complémentaire santé Aide Médicale de l'Etat (AME) :

Aide permettant aux personnes ayant de faibles ressources d’avoir une couverture maladie s'ils en sont dépourvus et d’avoir une complémentaire santé gratuite ou à tarif réduit. Constitution et transmission des demandes auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).Envoyé en préfecture le 19/03/2025

Reçu en préfecture le 19/03/2025

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Ÿ Placement en établissement :

Pour les personnes handicapées ou pour les personnes âgées via l'instruction par le CCAS des dossiers d'Aide Sociale (pour les personnes ne disposant pas de ressources suffisantes pour payer leurs frais d'hébergement/aide-ménagère/portage de repas...).

Cette aide constitue une avance qui peut être récupérée par le département dans certains cas sur la succession.

Ÿ Obligation alimentaire :

Seuls les descendants en ligne directe (enfants) doivent aider leur(s)

ascendant(s) (parents). Cette obligation n'incombe pas aux parents collatéraux, un

frère envers sa sœur, par exemple. En revanche, la loi précise que les gendres et

belles-filles sont tenus à cette même obligation envers leur beau-père et leur belle-

mère (article 206 du Code civil). Seuls les couples mariés sont visés par ce texte,

pas les concubins et partenaires de pacs.

e Procédure de domiciliation

Pour toutes les personnes n'ayant plus de domicile stable et ayant un lien avec la commune :

“ Entretien obligatoire avec le demandeur rappelant les conditions de la

domiciliation, établissement d’une attestation valable 1 an, réception et

délivrance du courrier, tenue du registre d'enregistrement des passages,

communication aux organismes payeurs (Caisse Primaire d'Assurance Maladie

et Caisse d’Allocations Familiales) et bilan au préfet.

e Registre communal des personnes vulnérables

Ce service permet aux personnes inscrites d’avoir un contact journalier avec une personne du CCAS en cas de déclenchement d'alertes par la Préfecture de Seine et Marne (canicule, grand froid, covid.…) ; Il est destiné aux personnes résidant à leur domicile et remplissant les conditions suivantes :

- âgées de 65 ans et +,

- ou à partir de 60 ans reconnues inaptes au travail,

- aux personnes adultes handicapées.

Il a pour but de :

- s'assurer de l'état des personnes inscrites,

- rappeler les mesures de protection efficaces,

- réagir en cas de difficultés via des interventions des services municipaux, ou

de bénévoles.Envoyé en préfecture le 19/03/2025

Reçu en préfecture le 19/03/2025

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L'inscription se fait à la demande de l'intéressé ou d’un proche. La population est informée avant la période estivale via le magazine municipal (un coupon d'inscription y est inséré), le site internet, et via les panneaux communaux.

Cette année, nous avons procédé à une mise à jour du fichier afin de vérifier les données connues.

B. LES MISSIONS FACULTATIVES

1) Les aides financières

Ces aides sont accordées selon les critères de délivrance des aides facultatives et

une délibération qui fixe les plafonds.

e L’aide financière sous forme de don

Effectuée après étude du dossier lors du conseil d'administration du CCAS. Les sommes accordées sont versées par mandat administratif afin de régler une créance à l'organisme correspondant.

2) Les services à la personne

e Le portage de repas à domicile

Service ouvert à toute la population ou une partie de la population répondant aux critères d'éligibilité (âge, perte d'autonomie, handicap.) du lundi au dimanche, midi et soir y compris les jours fériés. La livraison des repas est effectuée par la société de

choix du demandeur.

Une participation du Conseil Départemental peut aussi intervenir dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

e Aide à domicile

Service de prestations choisi par la personne.

e Téléassistance

Ce service permet aux personnes vulnérables (handicapées, malades ou âgées) d'entrer en contact avec une centrale d'écoute en cas d'urgence ou bien pour une simple discussion avec le service d'assistance psychologique. Des détecteurs peuvent également être mis en place (surveillance de vie, fuite de gaz, monoxyde de carbone, alarme visuelle, détecteur de température).

Le département propose Télé assistance 77 à un coût moindre, d’autres prestataires existent comme Présence verte.

3) La prévention

e Des coupures d'électricité

La société EDF nous indique par mail des foyers en dette sur la commune. Ces familles sont invitées à se présenter au CCAS pour étudier toutes les possibilitésEnvoyé en préfecture le 19/03/2025

Reçu en préfecture le 19/03/2025

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d'aide (plan d'apurement, instruction des demandes de participation du Fonds Solidarité Logement en matière d'impayés d'énergie, demande d'aide financière à la Maison Départementale des Solidarités ou au CCAS..).

Concernant le Fonds Solidarité Logement en matière d'impayés d'énergie/eau/téléphone, le CCAS n'instruit pas les dossiers.

Les Missions du CCAS de la Ville THOMERY

Les missions de lutte contre l'exclusion :

- instruction des demandes d'aide sociale,

- aide alimentaire,

- dossiers d'aide médicale Etat et CMU,

- instruction RSA (CAF),

- domiciliation,

- prévention et animation pour les personnes âgées,

- prévention et animation enfance/jeunesse,

- Soutien au logement et à l'hébergement,

- aides financières (alimentaire, loyer, assurance, habitation, énergie, eau), - aide dans les démarches administratives.

Les dispositifs spécifiques :

- prêt Coup de Pouce,

-__ partenariat habitant/commune.

Rétrospective 2021-2024

Dépenses de fonctionnement

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les principaux axes d'actions du CCAS sont les suivants :

e les secours et aides apportés aux personnes en difficultés,

e les animations proposées, aux personnes âgées notamment, afin de lutter contre l'isolement ainsi qu'aux enfants pendant les vacances scolaires.

Chapitre | Libellé 2021 2022 2023 2024

011 Charges à caractère général 22 482,66 | 41 502,00 | 56 816,09 | 70 771,03

012 Charges de personnel et frais | 1 818,00 | 1 667,77 | 2 054,51 1 443,44

assimilés

65 Autres charges de gestion courante | 2 700,00 | 2 987,72| 3 998,61 | 4 305,50

TOTAUX 27 000,66 | 46 157,49 | 64 869,21 | 76 519,97Recettes de fonctionnement

Elles sont

subvention

animations

Envoyé en préfecture le 19/03/2025

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essentiellement constituées de la subvention communale. En 2024, la est de 45 000 € et de la participation des personnes bénéficiant des proposées par le CCAS.

Chapitre | Libellé 2021 2022 2023 2024

002 Résultat de fonctionnement reporté 6 343,82 | 9 780,76 | 20 424,78 | 21 118,21

74 Dotations et participations 21 000,00 | 40 000,00 | 40 000,00 | 45 000,00

75 Autres produits de gestion courante | 4 704,00 | 16 801,51 | 23 562,54 | 19 536,32

TOTAUX 32 047,82 | 66 582,27 | 83 987,32 | 85 654,53

Dépenses d'investissement

En ce qui concerne les dépenses d'investissement, les principaux axes d'actions du CCAS sont les suivants :

e achat d'un logiciel,

e achats de fauteuils roulants pour les personnes âgées notamment, afin de lutter contre l'isolement.

Chapitre Libellé 2024

20 Immobilisations incorporelles 2 796,00

21 Immobilisations corporelles 861 ,60

217 Autres immobilisations financières 600,00

TOTAUX 4 257,60

Recettes d'investissement

Elles sont essentiellement constituées de remboursement de prêt.

Chapitre | Libellé 2024

27 Autres immobilisations financières 600,00

TOTAUX 600,00

Bilan 2024

Bilan activité

La téléalarme

Depuis janvier 2013, le Département a lancé sa propre téléassistance qui coûte moins cher aux demandeurs.

ID :077-267702561-20250312-DELIB13 25-DEEnvoyé en préfecture le 19/03/2025

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Les demandeurs peuvent charger leur demande sur le site internet dédié ou venir en mairie chercher le dossier nécessaire. Toutefois, il importe de préciser que les demandeurs bénéficient d’une liberté de choix de prestataire.

Aide sociale légale

L'aide sociale légale correspond à un ensemble de prestations sur lesquelles interviennent :

l'État, en charge notamment de l’aide médicale d'État, de l’aide sociale en matière de logement et d'hébergement,

le Département qui dispose de la compétence de droit commun, la commune via le CCAS pour l'admission d'urgence à l’aide sociale ou l'instruction des dossiers d’aide sociale pour le compte du Département.

Forme moderne de l'assistance, encadrée par la loi et les règlements, elle est réservée aux personnes remplissant les conditions requises ne pouvant faire face à leurs besoins par eux-mêmes ou avec l’aide de leurs débiteurs d'aliments. Les prestations d'aide sociale versées par le Département regroupent : - le RSA,

- l’aide sociale aux personnes âgées (aide à l'hébergement, aide à domicile, APA), - l’aide sociale aux personnes handicapées (aide à l'hébergement, aide à domicile, ACP, PCH),

- l'aide sociale à l'enfance.

Le rôle du CCAS de THOMERY en matière d'aide sociale légale consiste à :

Aide

participer à l'instruction du dossier de demande (par exemple pour un placement en maison de retraite dans le cas où la personne n'a pas les ressources nécessaires pour payer les frais de séjour pour la part non prise en charge au titre de la couverture sociale),

d'accompagner les demandeurs pour l'instruction des dossiers MDPH visant notamment à obtenir la carte d'invalidité ou le macaron stationnement, d'instruire les demandes d'abonnement Forfait Améthyste pour anciens combattants, veuve de guerre (2 personnes), Forfait Améthyste pour personnes

âgées, adultes handicapés (6 personnes) et les 10 coupons Mobilis (2 personnes),

de transmettre ces dossiers aux autorités compétentes.

sociale facultative

1) Aides et secours d'urgence.

Il est nécessaire de rappeler que ces aides s'inscrivent le plus souvent dans une réponse globale et un suivi social adapté. Le CCAS ne doit intervenir qu’en dernier ressort et de manière concertée avec le réseau social du territoire.

Les aides individuelles et secours financiers mis en place par le CCAS constituent des réponses ponctuelles apportées à la situation d’un individu ou d'une famille.Envoyé en préfecture le 19/03/2025

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Aides accordées en 2024

Secours et aide d'urgence.

Bons alimentaires pour les Restos du Cœur.

2) Autres soutiens financiers.

Subventions aux diverses associations caritatives... 2 300,00 £

En ce qui concerne les subventions aux associations, elles répondent à des besoins en termes de précarité (Solidarité DEMETER, Secours Catholique, Secours Populaire). L'attribution des subventions est étudiée par le Conseil d'Administration en fonction des interventions sur la commune et du nombre de bénéficiaires.

Régulièrement, le CCAS dirige des demandeurs auprès de ces structures. Notre activité porte également sur le handicap (bibliothèque sonore, accidents du

travail...), sur l'insertion pour des situations de délinquance, sur la petite enfance à travers un soutien aux assistantes maternelles, et sur les personnes âgées au moyen du PAT de Fontainebleau (PÔLE AUTONOMIE TERRITORIAL), relais indispensable pour favoriser la cohérence des dispositifs proposés à des personnes devenant dépendantes. De nouvelles demandes apparaissent notamment l'ADIL, association de droit et information au logement. Cette association à l'échelle nationale informe les locataires ou propriétaires, conseille et règle des difficultés de tout ordre juridique (conflit avec le bailleur, coupure d'eau...).

3) Aide sociale en direction des personnes âgées.

Service Aide à domicile :

interviennent sur Thomery USSIF, l'ADSL, et la société de services à domicile CEKA Services.

Le CCAS informe les demandeurs sur les choix d'organismes possibles, afin de respecter la liberté de choix.

Vie sociale des personnes âgées à domicile

L'objectif des animations mises en place par le CCAS en direction des personnes âgées (65 ans et + sauf colis 70 ans) vise à éviter avant tout l'isolement, la prévention du vieillissement et à leur permettre de rester en contact entre elles, à conserver des liens sociaux.

Activités proposées en 2024

Janvier : chalet du Moulin... 65 personnes

Février : cabaret 70 personnes

Mars : COUSCOUS 64 personnes journée COLOMBEY-LES-DEUX EGLISES 52 personnes Avril : journée DANNEMOIS 56 personnesEnvoyé en préfecture le 19/03/2025

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Mai : journée TOUCY iii 58 personnes

Juin : journée CHENONCEAU 62 personnes

Juillet : Colette - YONNE ii 41 personnes

Aoû: journée Lee d'ONSNÉ issmsssmemsnenne muse memes 50 personnes

Septembre : barbecue 38 personnes journée PROVINS 52 personnes

Octobre : journée ALESIA 41 personnes

Novembre : journée SENS 54 personnes

Décembre : théâtre des Deux Anes 79 personnes Marché de Noël - ORLEANS 32 personnes repas des anciens .….................................................... 140 personnes

Quiz/Dictée/Petit Bac environ 30 personnes

Colis personne seule 101 personnes Colis couple iii 88 personnes

Vie sociale des enfants 2024

Février : SKAPD, mardi-gras, bowling/fléchettes, Ninja Warrior

6 à 14 enfants selon l’activité

Printemps : Laser Game, Escape Game, Mer de Sable, forêt de Fontainebleau, Fun Space

1 à 19 enfants selon l’activité

Juillet : semaine sport/nature

22 enfants

Toussaint : Patinoire, Ford Boyard, Imaginarium, Escape Game, Nigloland/pizza 11 à 25 enfants selon l’activité

Dispositifs spécifiques

Le CCAS a mis en place deux dispositifs spécifiques pour aider les habitants : 1) Partenariat habitant/commune

Il s’agit de financer des besoins de formation ou permis de conduire en échange d'heures de travail effectuées au sein des services municipaux. En 2024, une aide.2)Prêt coup de pouce.

Il s’agit d'aider les habitants qui ont des difficultés financières passagères et ne peuvent trouver une autre solution : le CCAS paie la créance, le bénéficiaire rembourse sur une période maximale de 2 ans.

Pour 2024, le CCAS a aidé un couple.

Bilan financier :

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Les résultats anticipés de l'exercice 2024, validés par la réception et l'approbation du compte de gestion, sont les suivants :

En fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP Réalisé Chapitre BP Réalisé

Excédent | 24 118,21 reporté

011 Charges à . | ne 77 118,21 | 70 771,03 | 74 Dotations | 45 000,00 45 000,00 caractère général

012 Charges de | 2 590,00 | 1 443,44 | 7° AUS | 25 60000! 19 536,32 personnel produits 028 Virement à la 5 200,00 section d'investissement

65 Charges de 6 300,00 | 4 305,50 77 Produits 0 0 gestion courantes exceptionnels

TOTAL 91 118,21 | 76 519,97 91 118,21 64 536,32

Résultat exercice fonctionnement - 11 983,65

Report du Résultat Antérieur 21 118,21

Résultat fonctionnement 9 134,56

CCAS de Thomery

Evolution des recettes et dépenses de fonctionnement

90 000,00

80 000,00

70 000,00

60 000,00

50 000,00

40 000,00

30 000,00

20 000,00

10 000,00

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

=@— Dépenses de fonctionnement =@= Recettes de fonctionnement =@= RésultatEnvoyé en préfecture le 19/03/2025

Reçu en préfecture le 19/03/2025

pusié le ER ID :077-267702561-20250312-DELIB13 25-DE

CCAS de Thomery

Structure des recettes depuis 2016

70000

60000

50000

40000

30000

20000

10000

0

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

mi 70 Produits des services, ventes div. il 74 Subvention Commune

& 75 Produit divers gestion courante M 77 Produits exceptionnels

CCAS de Thomery

Structure des dépenses depuis 2016

80 000,00

70 000,00

60 000,00

50 000,00

40 000,00

30 000,00

20 000,00

10 000,00

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Bi 011 Charges générales li 012 Charges de personnel B 65 Charges gestion couranteEn _investissement :

Envoyé en préfecture le 19/03/2025

Reçu en préfecture le 19/03/2025

Publié le

ID :077-267702561-20250312-DELIB13 25-DE

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP Réalisé Chapitre BP Réalisé

20 Immobilisations 3 000,00 | 2 796,00

incorporelles

21 Immobilisation S&1 Virement $ 1 000,00 861,60 section 5 200,00 0 corporelles k fonctionnement

27 Autres 27 Autres

immobilisations 1 200,00 600,00 immobilisations 0 , a . as 600,00

financières financières

TOTAL 5 200,00 | 4 257,60 5 200,00 600,00

Résultat exercice investissement -3 657,60

Report du Résultat fonctionnement 9 134,56

Résultat clôture 5 476,96

Au regard des réalisations de l'exercice 2024, les résultats seront affectés de la manière suivante sous réserve de la validation des comptes de gestion et administratif 2024 :

e RO02 =

e D001 =

e 1068 =

+ 5476,96 €

- 3657,60 €

+3657,60 €

Néanmoins compte tenu du besoin financier sur la section d'investissement, il est proposé d’affecter les résultats de la manière suivante :

e RO02 =

e D001 =

e 1068 =

+ 4876,96 €

- 3657,60 €

+4257,60 €

Perspectives 2025

Les circonstances économiques montrent une dégradation générale des conditions de vie. La disponibilité et l'écoute du CCAS permettent de maintenir un accueil de qualité face à un public ayant besoin d'être accompagné et soutenu. Cependant, une anticipation sur les difficultés des ménages et une vigilance particulière devront être apportées sur les aides sociales notamment à cause de la hausse des tarifs des fluides et des énergies, qui va engendrer une hausse des difficultés de paiement.

Activités 2025

Ateliers et animations jeunes et ados :

-_ Escape Game,

- Ateliers sports (biathlon, goliath, billard japonais, ….),

- bowling,

- Koezio,Envoyé en préfecture le 19/03/2025

Reçu en préfecture le 19/03/2025

Publié le ET

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- Journée à PARIS.

Seniors :

- ateliers divers,

- après-midi dansant,

- voyages,

- colis de Noël,

- repas de fin d'année.

Esquisse du BP 2025

Il est proposé au Conseil d'administration les projets de dépenses suivants :

Dépenses de Fonctionnement Réalisé 2024 Proposé 2025

Chapitre 011 - Charges à caractère 70 771,03 76 176,96

générales

Chapitre 012 - Charges de personnel 1 443,44 2 500,00

Chapitre 65 - Autres charges de gestions

4 305,50 9 800,00

courantes

Recettes de Fonctionnement

Chapitre 74 - Dotations 45 000,00 58 600,00

Chapitre 75 - Produits 19 536,32 25 000,00

Compte tenu de l'hypothèse de travail actuelle de la commune dans sa préparation budgétaire, le montant de la subvention de la commune sera proposé à 58 600 €, dans le BP 2025 du CCAS.

Le budget s'équilibrera à hauteur de 88 476.96 € en fonctionnement.

DEPENSES 2025 RECETTES 2025

011 Charges générales 76 176,96 70 Produits _ ventes :

0 ÉtarEes de 2 500,00 74 Subvention Commune 58 600,00 personnel

65 Charges gestion 75 Produit divers gestion 9 800,00 25 000,00

courante courante

Dépenses de 88 476,96 77 Produits exceptionnels fonctionnement

002 Excédent antérieur 4 876,96

Recettes de fonctionnement 88 476,96Envoyé en préfecture le 19/03/2025

Reçu en préfecture le 19/03/2025

Publié le ER

ID :077-267702561-20250312-DELIB13 25-DE

CCAS de Thomery

Budget primitif 2025

Structure des dépenses de fonctionnement

2500,00; 3%)

76 176,96 ;

(y)

CE) 011 Charges générales

012 Charges de personnel

M 65 Charges gestion courante

CCAS de Thomery

Budget primitif 2025

Structure des recettes de

fonctionnement

CHR Bree rte 28%

m 74 Subvention Commune

m 75 Produit divers gestion

courante 58 600,00 ; 66%

® 002 Excédent antérieurEnvoyé en préfecture le 19/03/2025

Reçu en préfecture le 19/03/2025

Publié le

ID :077-267702561-20250312-DELIB13 25-DE

Le budget s’équilibrera à hauteur de 5 561,60 € en investissement.

DEPENSES 2025 RECETTES 2025

21- Immobilisations 1 304,00 1068 Affectation de 4 257,60

corporelles résultat

. ee 27 Autres

#7 Auires irooisations 600,00 immobilisation 600,00 financières . nu financières

ti tsd

001 Solde report (déficit) 3 657,60 DORE MEN 704,00 immobilisations

Dépenses d'investissement 5 561,60 Recettes 5 561,60 d'investissement