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Déliberation - file Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thomery. Lien du pdf (Déliberation - file)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Budget, VILLE DE de Envoyé en préfecture le 28/03/2023

In O m E y, e: Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le

ID : 077-267702561-20230323-DELIBO9_23-DE Ses murs

Porteurs d'avenir

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THOMERY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |

DATE DE L'an deux Mille vingt-trois, le jeudi vingt-trois mars à dix heures, le Conseil CONVOCATION : d'Administration du Centre communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni 10/03/2023 en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno MICHEL, Président.

Etaient présents : M. Bruno MICHEL, Mme Isabelle SALICETI, Mme Marie-Christine ZANNI, M. Patrick MEUNIER, Mme Valérie RUCHO MARTIN,

M. Patrick BIETTE, M. Jean-Claude GUILLAUME, M. Jacques CHARBONNIER

Membres en exercice : 11

Présents : 8 Absentes : Mme Brigitte BEAUFORT, Mme Mylène GAUTHIER,

Votants : 8 Mme Christine NICOLET

Pouvoir : O0

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Isabelle SALICETI a été élue secrétaire.

DELIBERATION N°9/2023 | OBJET : Rapport d'Orientations Budgétaires

Le Président,

Conformément à la réglementation, un débat d’orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois

précédant le vote du budget primitif.

Expose au conseil d’administration les éléments nécessaires à la tenue du débat d’orientations budgétaires,

tels qu’ils sont retracés sur le rapport d’orientations budgétaires figurant en annexe à la présente

délibération.

Propose à l’assemblée délibérante de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires, au vu de la présentation du document précisant tous les éléments pour ce faire.

Le Conseil d'administration,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- PREND ACTE du débat d’orientations budgétaires, dont rapport ci-joint.

Transmis au représentant de l'Etatie ? À MAF® 219% FAIT ET DELIBERE, les jour, mois et an susdits.

Notifié ou publié le + + pme ONE 23 marsp 2028

exécutoirl (de cet acte.

Le PrésEnvoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le ER

ID : 077-267702561-20230323-DELIB09_23-DE

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 CCAS

Préambule

Conformément à la réglementation, un débat d'orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Aussi, dorénavant, le Débat d'Orientation Budgétaire s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Président du CCAS notamment sur les orientations budgétaires.

Le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) doit comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses (analyse prospective).

Missions du CCAS

Les missions de lutte contre l’exclusion :

- instruction des demandes d'aide sociale,

- aide alimentaire,

- dossiers d'aide médicale Etat et CMU,

- instruction RSA (CAF),

- domiciliation,

- prévention et animation pour les personnes âgées,

- prévention et animation enfance/jeunesse,

- soutien au logement et à l'hébergement,

- aides financières (alimentaire, loyer, assurance, habitation, énergie, eau), - aide dans les démarches administratives.

Les dispositifs spécifiques :

- prêt Coup de Pouce,

- partenariat habitant/commune.

Rétrospective 2018-2022

Dépenses de fonctionnement

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les principaux axes d'actions du CCAS sont les suivants :

e les secours et aides apportés aux personnes en difficultés,

+ les animations proposées, aux personnes âgées notamment, afin de lutter contre l'isolement ainsi qu'aux enfants pendant les vacances scolaires.Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le EM

ID : 077-267702561-20230323-DELIB09_23-DE

Chapitre/ | Libellé 2019 2020 2021 2022

article

011/60 Autres fournitures 4 378,23 | 17 204,68 576,32 | 1 405,72

011/61 Services extérieurs 10 405,31 | 5 273,46 | 4 895,00 49,43

011/62 Autres services extérieurs 4 341,71| 8 631,83 | 13 471,34 | 28 183.85

6232 Fêtes et cérémonies 12 659,50 | 6 485,41 | 3 540,00 | 11 863,00

012/64 Charges de personnel 1 437,61 | 2 341,08| 1 278,00 | 1 273,16

012/65 Autres charges gestion courante 5 675,00 | 4 697,51 540,00 394,61

6562 Aides 2 325,00 | 1 141,00 0 687,72

6574 Subventions aux associations 3 350,00 | 3 350,00 | 2 700,00 | 2 300,00

TOTAL dépenses fonctionnement 38 897,36 | 44 468,59 | 22 267,06 | 46 157,49

Recettes de fonctionnement :

Elles sont essentiellement constituées de la subvention communale. En 2022, la

subvention est de 40 000 € et de quelques produits des animations proposées par

le CCAS.

Bilan 2022

Bilan activité

La téléalarme

Depuis janvier 2013, le Département a lancé sa propre téléassistance qui coûte moins

cher aux demandeurs.

Les demandeurs peuvent charger leur demande sur le site internet dédié ou venir en

mairie chercher le dossier nécessaire. Toutefois, il importe de préciser que les

demandeurs bénéficient d’une liberté de choix de prestataire.

id ciale léga

L'aide sociale légale correspond à un ensemble de prestations sur lesquelles

interviennent :

- l'État, en charge notamment de l'aide médicale d'État, de l'aide sociale en

matière de logement et d'hébergement,

- le Département qui dispose de la compétence de droit commun,

- la commune via le CCAS pour l'admission d'urgence à l'aide sociale ou

l'instruction des dossiers d'aide sociale pour le compte du Département.

Forme moderne de l'assistance, encadrée par la loi et les règlements, elle est réservée

aux personnes remplissant les conditions requises ne pouvant faire face à leurs

besoins par eux-mêmes ou avec l’aide de leurs débiteurs d'aliments.

Les prestations d'aide sociale versées par le Département regroupent :

- le RSA,

- l'aide sociale aux personnes âgées (aide à l'hébergement, aide à domicile, APA),Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le

ID : 077-267702561-20230323-DELIB09_23-DE

- l'aide sociale aux personnes handicapées (aide à l'hébergement, aide à domicile,

ACP, PCH),

- l'aide sociale à l'enfance.

Le rôle du CCAS de THOMERY en matière d'aide sociale légale consiste à :

Aide

1)

2)

participer à l'instruction du dossier de demande (par exemple pour un placement en maison de retraite dans le cas où la personne n'a pas les ressources nécessaires pour payer les frais de séjour pour la part non prise en charge au titre de la couverture sociale),

d'accompagner les demandeurs pour l'instruction des dossiers MDPH visant notamment à obtenir la carte d'invalidité ou le macaron stationnement, d'instruire les demandes d'abonnement Forfait Améthyste pour anciens combattants, veuve de guerre (3 personnes), Forfait Améthyste pour personnes âgées, adultes handicapés (4 personnes) et les 10 coupons Mobilis (4 personnes),

de transmettre ces dossiers aux autorités compétentes.

sociale facultative

Aides et secours d'urgence.

il est nécessaire de rappeler que ces aides s'inscrivent le plus souvent dans une réponse globale et un suivi social adapté. Le CCAS ne doit intervenir qu'en dernier ressort et de manière concertée avec le réseau social du territoire.

Les aides individuelles et secours financiers mis en place par le CCAS constituent des réponses ponctuelles apportées à la situation d'un individu ou d'une famille.

ides accordées en 202

Secours exceptionnels et bon alimentaire (familles Ukrainiennes). Bons alimentaires pour les Restos du Cœur.

Autres soutiens financiers.

Subventions aux diverses associations caritatives... 2 300,00 €

En ce qui concerne les subventions aux associations, elles répondent à des besoins en termes de précarité (Solidarité DEMETER, Secours Catholique, Secours Populaire). L'attribution des subventions est étudiée par le Conseil d'Administration en fonction des interventions sur la commune et du nombre de bénéficiaires.

Régulièrement, le CCAS dirige des demandeurs auprès de ces structures. Notre activité porte également sur le handicap (bibliothèque sonore, accidents du travail..), sur l'insertion pour des situations de délinquance, sur la petite enfance à travers un soutien aux assistantes maternelles, et sur les personnes âgées au moyen du PAT de Fontainebleau (PÔLE AUTONOMIE TERRITORIAL), relais indispensable pour favoriser la cohérence des dispositifs proposés à des personnes devenant dépendantes. De nouvelles demandes apparaissentEnvoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le

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notamment l'ADIL, association de droit et information au logement. Cette

association à l'échelle nationale informe les locataires ou propriétaires, conseille

et règle des difficultés de tout ordre juridique (conflit avec le bailleur, coupure

d'eau...).

3) Ai ial directio er es âgées.

Service Aide à domicile :

interviennent sur Thomery USSIF, l'ADSL, et la société de services à domicile

CEKA Services.

Le CCAS informe les demandeurs sur les choix d'organismes possibles, afin

de respecter la liberté de choix.

e sociale de e

L'objectif des animations mises en place par le CCAS en direction des personnes

âgées (70 ans et + sauf colis 75 ans) vise à éviter avant tout l'isolement, la prévention

du vieillissement et à leur permettre de rester en contact entre elles, à conserver des

liens sociaux.

Activités proposées en 2022

Mars : chalet du Moulin 53 personnes

Juin : journée au fumoir 58 personnes

Octobre : journée en Champagne rene 62 personnes

Novembre : musée du vin nr 63 personnes

Diciée mmmmmmeummmmwmsmsm
Quiz premmanmmenmermsammmmaenran.s… environ 25 personnes

Quiz Beaujolais ssnsssisninnnnsnsinsssastétntininsasss 40 personnes

Colis personne seule ssssssaissersssineissinssssestisssessiisss 73 personnes Colis COUPIE nn nnnnrnneenennernenenenennese 72 personnes

d 202

Février: Bowling, aquarim Sea Life, escalade, trampoline, escape game, patinoire, ateliers

10 à 40 enfants selon l'activité

Juillet : semaine sport

12 enfantsEnvoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

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Printemps : Parc des félins avec les séniors, modelage, paint ball, escalade, ninja

warrior, laser game, escalade, forest jump

Environ 20 enfants selon l'activité

Toussaint : Bowling, Koesio, atelier manuel, circus 666, savants fous, escape game, jeux de pistes, caserne de pompiers

12 à 15 enfants selon l'activité

Dispositifs spécifiques

Le CCAS a mis en place deux dispositifs spécifiques pour aider les habitants :

1) Partenaria bitan

Il s'agit de financer des besoins de formation ou permis de conduire en

échange d'heures de travail effectuées au sein des services municipaux.

En 2022, aucune aide.

2)Prêt coup de pouce.

Il s'agit d'aider les habitants qui ont des difficultés financières passagères et ne peuvent trouver une autre solution :

rembourse sur une période maximale de 2 ans.

Pour 2022, le CCAS n'a pas été sollicité.

Bilan financier :

le CCAS paie la créance, le bénéficiaire

Les résultats anticipés de l'exercice 2022, validés par la réception et l'approbation du

compte de gestion, sont les suivants :

DEPENSES RECETTES

Chapitre BP Réalisé Chapitre BP Réalisé Excédent 9 780,76

reporté

011 Charges à | 44 025,76 | 41 502,00 | 74 Dotations | 40 000,00 40 000,00 caractère général

012 Charges de| 1 700,00! 1 273,16 | 75 Autres | 5 000,00 16 801,51 personnel produits

65 Charges de| 8 455,00! 3 382,33 | 77 Produits 200,00 0 |gestion courantes exceptionnels

TOTAL 54 980,76 | 46 157,49 54 980,76 56 801,51 FONCTIONNEMENT

Résultat exercice 10 644,02

Report du Résultat Antérieur 9 780,76

Résultat clôture 20 424,78Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le ER

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CCAS de Thomery

Evolution des recettes et dépenses de fonctionnement

70 000,00

60 000,00

50 000,00

40 000,00

30 000,00

20 000,00

10 000,00

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

—#=— Dépenses de fonctlonnement == Recettes de fonctionnement er@ Résultat

CCAS de Thomery

Structure des recettes depuis 2014

60 000,00

50 000,00

40 000,00

30 000,00

CEE

20 000,00

10 000,00 |

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

& 70 Produits des services, ventes div. & 74 Subvention Commune

# 75 Produit divers gestion courante m 77 Produits exceptionnelsCCAS de Thomery

Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le

ID : 077-267702561-20230323-DELIB09_23-DE

Structure des dépenses depuis 2014

50 000,00

45 000,00

40 000,00

35 000,00

30 000,00

25 000,00

20 000,00

15 000,00

10 000,00

5 000,00

2014 2015 2016 2017

@ 011 Charges générales

Perspectives 2023

Activités 2023

Ateliers et animations jeunes et ados :

stage céramique,

atelier manuel,

escalade,

trampoline,

escape game,

Ford Boyard.

Seniors :

ateliers divers,

après-midi dansant,

voyage,

colis de Noël,

repas de fin d'année.

Esquisse du BP 2023

mi 012 Charges de personnel

2018 2019 2021 2022

@ 65 Charges gestion courante

Il est proposé au Conseil d'administration les projets de dépenses suivants :Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le ETS

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Dépenses de Fonctionnement Réalisé 2022 Proposé 2023

Chapitre 011 - Charges à caractère 41 502,00 72 624,78

générales

Chapitre 012 - Charges de personnel 1 273,16 2 500,00

Chapitre 65 - Autres charges de gestions 3 382,33 5 300,00

courantes

Recettes de Fonctionnement

Chapitre 74 - Dotations 40 000,00 40 000,00

Chapitre 75 - Produits 16 801,51 20 000,00

Dépenses d'investissement

Chapitre 274- Prêts 0 600,00

Recettes d'investissement

Chapitre 274 - Prêts 0 600,00

Compte tenu de l'hypothèse de travail actuelle de la commune dans sa préparation

budgétaire, le montant de la subvention de la commune sera proposé à 40 000 €,

dans le BP 2023 du CCAS.

DEPENSES 2023 RECETTES 2023

70 Produits des services, ventes

011 Charges générales 72 624,78 div. -

012 Charges de

personnel 2 500,00 74 Subvention Commune 40 000,00

65 Charges gestion 75 Produit divers gestion

courante 5 300,00 courante 20 000,00

Dépenses de

fonctionnement 80 424,78 77 Produits exceptionnels -

002 Excédent antérieur 20 424,78

Recettes de fonctionnement 80 424,78

Prévoir pour la section investissement la somme de 600 € en recettes et en dépenses sachant que pour le compte administratif 2022 en recettes comme en dépenses le réalisé est de O.Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le ET

ID : 077-267702561-20230323-DELIBO9_23-DE

CCAS de Thomery

Budget primitif 2023

Structure des dépenses de fonctionnement

2 500,00 ; 3%

5 300,00 ; 7%

72 624,78 :

EU M011 Charges générales

012 Charges de personnel

m 65 Charges gestion courante

CCAS de Thomery |

Budget primitif 2023 |

Structure des recettes de |

fonctionnement

CON Ie RTE

Sp

20 424,78 ;

25%

m 74 Subvention Commune

à 75 Produit divers gestion

courante

» 002 Excédent antérieur

Plone R 0

25%