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Arrêté - ARRETE 2023 116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 116)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
_ 2023116
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023 116
portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
RUE
DES
JARDINS
8.3 VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT la
demande
de l’entreprise
DEMENAGEMENTS
LATEULADE
en date du
27 juin
2023;
CONSIDERANT
que
l’emménagement
au
48
Avenue
de
l’Hôtel
de
Ville
prévu
le
17 juillet
2023
nécessite
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
et
une
interdiction
du
stationnement
sur
les
3 places
de
parkings
situées
face
au
1 rue
des
Jardins.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
Le
17
juillet,
lors
du
déménagement
au
48
Avenue
de
l’Hotel
de
Ville,
le
stationnement
face
au
1 rue
des
Jardins
sera
interdit
sur
les
3 places
de
parkings.
Seul
le camion
de
déménagement
sera
autorisé
à stationner
et à occuper
le domaine
public
sur
les 3 emplacements
situés face
au
1 rue
des jardins.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera mise
en place,
entretenue
et adaptée
par
l’entreprise
Déménagements
LATEULADE
Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et
mis
en
place
au
moins
3
jours
avant
le
début
du
déménagement. ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Tout
véhicule
qui
ne
respecte
pas
le présent
arrêté
sera
verbalisé
et mis
en
fourrière
au
frais du
propriétaire. ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le 30/06/2023.
Le
Maire,
Jean-Charles
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de Montpellier
dans
les deux
mois
à 7
de son
rendu
exécutoire.
Publication
ou
Notification
le
Ô
L
W
À
nn
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PAR
DELEGATION
DU
MAIRE
|
LE PREMIER
ADJOINT
Catherine
LEVY