Compte-Rendu - 2 avril5

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Compte-Rendu - 2 avril5 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 avril5)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 5 AVRIL 2017

COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix sept, le cinq avril à 18 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 1 Place du Martouret, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS ( le Maire).

Étaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Huguette PORTAL, Monsieur Pierre ROBERT, Madame Catherine CHALAYE, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Fabrice BREYTON, Monsieur Yves DEVEZE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Ginette VINCENT, Madame Laurence BOUILHOL, Madame Elisabeth RAFFIER, Madame Nicolle ARTAUD, Monsieur Jacques LABROSSE, Madame Brigitte BENAT, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Eric RAVEYRE, Monsieur Thierry LANARET, Monsieur Pierre David BERGER, Monsieur Hamid BOUZINE, Monsieur Willy GUIEAU, Madame Anne-Lise MIALHE, Monsieur Damien MACHADO (jusqu’à la question n° 22), Madame Charlotte OLLAGNON, Monsieur Quentin PETIT, Madame Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Didier ALLIBERT, Monsieur Laurent JOHANNY

Ont donné procuration :

Madame Brigitte REYNAUD-COURTOIS à Madame Nicolle ARTAUD, Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Huguette PORTAL, Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT à Monsieur Pierre ROBERT, Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Damien MACHADO à Madame Charlotte OLLAGNON (à partir de la question n° 23)

Monsieur Michel CHAPUIS, Maire en exercice, se retire au moment du vote des Comptes Administratifs conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Fabrice BREYTON, quatrième Adjoint, est élu à l'unanimité Président de Séance.

Absent :

Damien MACHADO à compter de la question n° 23.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 21H50.

Date d'affichage :

12 avril 2017N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Monsieur Damien MACHADO pour remplir les fonctions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- PREND ACTE de la présente communication.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 3 ENVIRONNEMENT : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

- APPROUVE le montant des subventions allouées à chacune des associations dont l'activité est liée à l'environnement.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 4 ASSOCIATIONS SPORTIVES - GRANDES MANIFESTATIONS SPORTIVES : SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ADOPTE le montant des subventions à attribuer aux associations sportives selon le tableau ci-joint,

- INSCRIT au Budget Primitif 2017 aux chapitre et article correspondants les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 5 DISPOSITIF "PROFESSION SPORTS" : ENGAGEMENT DE PRINCIPE POUR LA SAISON SPORTIVE 2017/2018

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- APPROUVE le versement aux associations sportives concernées, de l'aide à l'emploi sportif à hauteur de 1,70 € de l'heure plafonnée à 85 heures mensuelles par éducateur et dans la limite de deux éducateurs par association pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, selon les états qui seront fournis,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 AFFAIRES SOCIALES - PERSONNES ÂGÉES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Madame Michelle MICHEL

- APPROUVE le montant des subventions allouées aux associations.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Madame Françoise GAUTHIER-WILLEMS ne prend pas part au vote.

N° 7 VOLET "POLITIQUE DE LA VILLE - VIE DES QUARTIERS " : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Madame Michelle MICHEL

- APPROUVE le montant des subventions à attribuer,

- INSCRIT au Budget Primitif 2017 les crédits correspondants sous l'imputation : Chapitre : 65 - Sous - fonction : 520 et 512 - Article : 6574

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 8 EDUCATION - JEUNESSE : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- APPROUVE le montant des subventions à attribuer,

- ACCEPTE que la dépense soit prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation suivante : Nature 6574 - Chapitre 65 - Sous fonction 255.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 9 SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE/OEUVRES DE VACANCES : PARTICIPATION

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- ADOPTE les montant des aides aux séjours à caractère pédagogique ((121,50 €) et œuvres de vacances (309,60 €) pour un montant global de 431,10 €.

- DÉCIDE que la dépense soit prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation : Nature : 6574 - Chapitre : 65 - Sous fonction : 255.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 ORGANISMES DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) : AVENANTS À LA CONVENTION DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- VALIDE l'enveloppe annuelle proposée pour 2017,

- VALIDE les avenants correspondants aux dotations spécifiées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants et toutes les pièces s'y rapportant.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 29

Contre : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY

N° 11 ASSOCIATIONS CULTURELLES - GRANDES MANIFESTATIONS CULTURELLES : SUBVENTIONS

Rapporteur : Madame Huguette PORTAL

-RÉPARTIT les crédits ci-dessus entre les diverses associations.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Madame Elisabeth RAFFIER et Monsieur David BERGER ne prennent pas part au vote.N° 12 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION "ROI DE L'OISEAU" : MODALITÉS D'UTILISATION ET DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2017

Rapporteur : Madame Huguette PORTAL

- APPROUVE les termes de la convention de financement à passer entre la Ville et l'Association "Roi de l'Oiseau",

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 13 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE

Rapporteur : Madame Huguette PORTAL

- APPROUVE le projet d'extension d'horaires de la bibliothèque municipale et le buget qui en est le corollaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ainsi qu'auprès d'autres financeurs potentiels.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 IMMEUBLE RUE ANTOINE DE SAINT-NECTAIRE : CESSION AU PROFIT DE LA CONGRÉGATION PRÉSENTATION DE MARIE

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE la vente de l'immeuble sus désigné au profit de la Congrégation "Présentation de Marie",

-AUTORISE cette transaction pour un montant de 90 000 €, frais en sus restant à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de ces opérations, et ceux qui en seront la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 15 VOIES COMMUNALES : DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

- APPROUVE les dénominations de voies communales suivantes : • "rue de Farnier" le cheminement entre la Cote de Tireboeuf et la rue de la Transcévenole, • "rue de Chassende" le cheminement entre la rue de Farnier et l'entreprise DELMONICO- DOREL et EGEV,

• "impasse du docteur Simone NICOLAS" le cheminement qui part de la rue de Chassende

et qui s'achève aux habitations de l'actuelle rue du docteur Simone NICOLAS.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 16 MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE (MSP) DU PUY-EN-VELAY : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur Jacques LABROSSE

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à la conduite de ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 CONSTRUCTION D'UN "PÔLE DE SERVICE ET DE SANTÉ" - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS DE TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés relatifs à ces trois lots attribués, après négociation, aux entreprises suivantes :

1. Lot n° 5 FORISSIER GUILHOT Menuiseries 46190 TENCE pour un montant HT de 121 880,98 €,

2. Lot n° 6 ODOUL et Fils 43000 LE PUY-EN-VELAY pour un montant HT de 110 920,30 €,

3. Lot n° 10 SOL et PLUS 43370 CUSSAC SUR LOIRE pour un montant HT de 34 577,69 € et tous documents y afférents.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 RÉNOVATION DE LA FAÇADE OUEST DE L'EGLISE SAINT-PIERRE DES CARMES : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché suivant : entreprise LE COMPAGNON sise 18 rue Jean BRENAS 43000 LE PUY-EN-VELAY pour un montant de 1 237 073,64 € HT.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS Catherine GRANIER-CHEVASSUS Didier ALLIBERT Laurent JOHANNYN° 19 FOURNITURES ADMINISTRATIVES : CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à adhérer au groupement de commandes "fournitures administratives" et à signer la convention de groupement de commandes.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR - PRESTATIONS DE CONTRÔLE DU RADON : AVENANT À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE les modifications apportées par avenant au groupement de commandes surveillance de la qualité de l'air intérieur et du radon,

- AUTORISE Monsieur le Maire du Puy-en-Velay à signer l'avenant à la convention de groupement de commande dont il est question, ainsi que tout document utile à la réalisation de cette affaire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 PERSONNEL : MISE À DISPOSITION

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le principe de cette mise à disposition dans les conditions exposées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et ses éventuels avenants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 22 ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS : SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE les subventions allouées à chaque association d'Anciens Combattants,

- INSCRIT au Budget Primitif les crédits correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 23 BUDGET ANNEXE "VENTE D’ENERGIE" : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE Le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, au titre du budget annexe "Vente d’Énergie" pour l’exercice 2016.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 24 BUDGET ANNEXE DU CAMPING : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE Le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, au titre du budget annexe du Camping pour l’exercice 2016.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE Le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, au titre du budget annexe Cuisine Centrale pour l’exercice 2016.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 BUDGET VILLE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE Le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, au titre du budget Ville pour l’exercice 2016.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 27 COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 : DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l’article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Monsieur Fabrice BREYTON, Adjoint, pour remplir les fonctions de Président de Séance du Conseil Municipal du 5 avril 2017 pour les questions n° 28 à 31, relatives aux comptes administratifs 2016.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote des Comptes Administratifs conformément à

l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° 28 BUDGET ANNEXE "VENTE D’ENERGIE" : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe "Vente d’Énergie".

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 29 BUDGET ANNEXE DU CAMPING : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe du Camping.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 30 BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE le compte administratif 2016 du budget annexe de la Cuisine Centrale.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 31 BUDGET VILLE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE le Compte Administratif 2016 du budget Ville.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 28

Contre : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY

Monsieur le Maire rentre en séance et reprend la présidence du Conseil Municipal.

N° 32 BUDGET ANNEXE "VENTE D’ENERGIE" : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ARRÊTE les résultats définitifs de l’exercice 2016 tels que résumés ci-dessus et affecte le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de clôture 126 043,57 € :

• affectation au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" pour 11 286,53 €,

• affectation au compte 002 "résultat antérieur reporté" pour 114 757,04 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 33 BUDGET ANNEXE DU CAMPING : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ARRÊTE les résultats définitifs de l’exercice 2016 tels que résumés ci-dessus et affecte le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de clôture 25 167,60 € :

• affectation au compte 002 "résultat antérieur reporté" pour 25 167,60 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 34 BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ARRÊTE les résultats définitifs de l’exercice 2016 tels que résumés ci-dessus et affecte le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de clôture 4 981,98 € :

• affectation au compte 1064 "réserves réglementées" pour 4 981,98 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 35 BUDGET VILLE : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ARRÊTE les résultats définitifs de l’exercice 2016 tels que résumés ci-dessus et affecte le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de clôture 6 789 019,35 € :

• affectation au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" pour 4 761 087,97 €,

• affectation au compte 002 "résultat antérieur reporté" pour 2 027 931,38 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 36 BUDGET VILLE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU BUDGET CUISINE CENTRALE

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ATTRIBUE une subvention d'équilibre, au budget annexe de la Cuisine Centrale, d'un montant de 144 500 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 37 BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE : BUDGET PRIMITIF 2017

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le budget primitif 2017 du budget annexe de la Cuisine Centrale, conformément aux propositions formulées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 38 BUDGET ANNEXE " VENTE D’ENERGIE" : BUDGET PRIMITIF 2017

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le budget primitif 2017 du budget annexe "Vente d’Énergie", conformément aux propositions formulées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 39 BUDGET ANNEXE DU CAMPING : BUDGET PRIMITIF 2017

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le budget primitif 2017 du budget annexe du Camping, conformément aux propositions formulées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 40 LOTISSEMENTS : CRÉATION DU BUDGET ANNEXE

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- CRÉE le budget annexe "Lotissements" qui sera assujetti à la TVA, afin de recenser toutes les opérations de viabilisation et de cessions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS Catherine GRANIER-CHEVASSUS Didier ALLIBERT Laurent JOHANNYN° 41 BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENTS" : BUDGET PRIMITIF 2017

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le budget primitif 2017 du budget annexe "Lotissements", conformément aux propositions formulées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS Catherine GRANIER-CHEVASSUS Didier ALLIBERT Laurent JOHANNY

N° 42 VILLE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2017

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- FIXE pour 2017, les taux d'imposition suivants :

- TAXE D’HABITATION : 18,19 %,

- TAXE FONCIÈRE BATIE : 27,28 %,

- TAXE FONCIÈRE NON BATIE : 132,97 %.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS Catherine GRANIER-CHEVASSUS Didier ALLIBERT Laurent JOHANNY

N° 43 BUDGET VILLE : BUDGET PRIMITIF 2017

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le budget primitif 2017 du budget principal, conformément aux propositions formulées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 29

Contre : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNYL'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affiché le 12 avril 2017 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Le Maire

Michel CHAPUIS