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Déliberation - Liste deliberations 100424
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 100424)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 AVRIL 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt quatre, le dix avril à 19 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS (absent pour les questions n°s 11-14-15-18-31-40), Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD (absent pour les questions n°s 15–22-40), Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François EXBRAYAT (absent pour les questions n°s 15-18-40), Madame Marlène LASHERME (absente pour les questions n°s 22-23), Monsieur Guy CHOUVET (absent à la question n° 27), Madame Catherine CHALAYE (absente pour les questions n°s 22-29 et 30), Monsieur Philippe RIBEYRE (absent pour les questions n°s 11-14-15-18-23-27-40), Madame Ginette VINCENT (absente pour les questions n°s 11-14-15-18-29-40), Madame Colette CHASSAGNE (absente à la question n° 27), Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER (absente pour la question n° 25), Madame Brigitte BÉNAT (absente pour les questions n° 23-29-30), Monsieur Stéphane CLABAUX (absent à la question n° 29), Madame Marie MARQUARDSEN (absente à la question 22), Monsieur Baptiste MASSIN (absent de la question n° 1 à la question n° 25), Madame Emmanuelle VIALANEIX (absente pour les questions n°s 22-27- 29-30), Madame Maryline BRUN, Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN (absente pour la question n° 29), Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL (absent pour les questions n° 29-30), Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO (absent pour les questions n°s 29-30).
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE, Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT, Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS Secrétaire de séance : Maryline BRUN.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.
Monsieur Michel CHAPUIS, Maire en exercice, se retire au moment des votes des Comptes Administratifs conformément à l’article L 2121-14 DU Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Caroline BARRE, Première Adjointe, est élue à l’unanimité Présidente de séance.
La séance a été levée à 23H59.
Date de convocation :
4 avril 2024
Date d'affichage :
12 avril 2024 N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 MARS 2024 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2024-04-10 : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 4 ÉTAT DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - ANNÉE 2023 : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 5 COMMISSION LOCALE DES TRANSPORTS PARTICULIERS DE PERSONNES (COMMISSION T3P) : DÉSIGNATION DES MEMBRES : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 6 ENVIRONNEMENT : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 7 FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE : RÉACTUALISATION DES TARIFS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 8 APPROBATION DE LA CONVENTION PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU PROJET DE RENATURATION DU DOLAIZON DANS LE QUARTIER DE BACCARAT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 9 CHEMIN SAINT-SÉBASTIEN : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT SUITE AU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 10 ZAC DU PENSIO : CRAC 2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 11 CONCESSION COEUR DE VILLE : AVENANT N° 9 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS, Philippe RIBEYRE quittent la salle. N° 12 CONCESSION COEUR DE VILLE : CRAC 2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 13 COMPTE RENDU ANNUEL DES COMPTES (CRAC) 2023 DU QUARTIER DURABLE DE COLOIN : APPROBATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY
N° 14 NPNRU DU VAL-VERT - GYMNASE : AVENANT N°1 AU LOT 13 - CARRELAGE – FAÏENCE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS, Philippe RIBEYRE quittent la salle.
N° 15 PRISE DE PARTICIPATION DE LA SEML DU VELAY DANS LA SAS LE PANORAMA LE PUY-EN-VELAY : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 19
Contre : 4
Michelle CHAUMET Fabien SURREL Celline GACON Laurent JOHANNY Abstention : 3
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Jean-Williams SEMERARO, Aurélie CHAMBON
Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS, Philippe RIBEYRE, Jean-François EXBRAYAT, Jérôme EYNARD et Caroline BARRE quittent la salle.
N° 16 OPAH-RU ET OPAH COMMUNAUTAIRE : AVENANTS AUX CONVENTIONS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 17 PSMV : APPROBATION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 18 MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU DU PUY : DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS, Philippe RIBEYRE, Jean-François EXBRAYAT quittent la salle.
N° 19 MODIFICATION DE RÉGLEMENT "RAVALEMENT DE FAÇADES" : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 20 AFFAIRES SCOLAIRES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 21 AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 22 ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) : CONVENTION DE FINANCEMENT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY
Marlène LASHERME, Jérôme EYNARD, Catherine CHALAYE, Marie MARQUARDSEN, Emmanuelle VIALANEIX quittent la salle.
N° 23 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : "JEUNESSE ET ANIMATION DE LA VIE SOCIALE" : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Marlène LASHERME, Brigitte BENAT, Philippe RIBEYRE quittent la salle.
N° 24 AFFAIRES SOCIALES - PERSONNES ÂGÉES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 25 LES ATELIERS ANICIENS (ENTREPRISE À BUT D'EMPLOI) : SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2024 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Brigitte FROMAGET quitte la salle.
N° 26 CONTRAT DE VILLE 2024-2030 : VALIDATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 27 ASSOCIATIONS SPORTIVES : SUBVENTIONS 2024 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Guy CHOUVET, Philippe RIBEYRE, Colette CHASSAGNE, Emmanuelle VIALANEIX quittent la salle. Baptiste MASSIN ne participe pas au vote.
N° 28 DISPOSITIF "PROFESSION SPORT" : ENGAGEMENT DE PRINCIPE POUR LA SAISON SPORTIVE 2024/2025 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 29 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS POUR GRANDES MANIFESTATIONS CULTURELLES : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Brigitte BÉNAT, Mathilde BOURGIN, Ginette VINCENT, Catherine CHALAYE, Emmanuelle VIALANEIX, Fabien SURREL, Stéphane CLABAUX, Jean-Williams SEMERARO quittent la salle. N° 30 ASSOCIATION ROI DE L'OISEAU / VILLE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Brigitte BÉNAT, Catherine CHALAYE, Emmanuelle VIALANEIX, Fabien SURREL, Jean-Williams SEMERARO quittent la salle.
N° 31 CONVENTION DE MANDAT / ENCAISSEMENT DES RECETTES DU ROCHER CORNEILLE / STATUE NOTRE DAME DE FRANCE DU PUY-EN-VELAY PAR L'OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY - AVENANT N° 4 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Michel CHAPUIS quitte la salle.
N° 32 CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LE FINANCEMENT DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 33 ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DU VIEUX TAULHAC : AUTORISATION DE CONFIER AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE LA RÉALISATION LES TRAVAUX : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 34 RUE TRUCHARD DUMOLIN : DISSIMULATION DES RÉSEAUX BASSE TENSION, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM : EMPRISE ET COÛT DES TRAVAUX CONFIÉS AU SYNDICAT D’ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°25 DU 11 OCTOBRE 2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 35 SONORISATION DU CENTRE VILLE : DEMANDE DE SUBVENTION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 31
Contre : 1
Celline GACON
N° 36 CENTRE DE SUPERVISION URBAIN : DEMANDES DE SUBVENTION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 27
Contre : 4
Michelle CHAUMET Fabien SURREL Celline GACON Laurent JOHANNY Abstention : 1
Jean-Williams SEMERARO N° 37 VIDÉOPROTECTION 2024 - ESPACES PUBLICS 2024 : DEMANDES DE SUBVENTION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 27
Contre : 4
Michelle CHAUMET Fabien SURREL Celline GACON Laurent JOHANNY Abstention : 1
Jean-Williams SEMERARO
N° 38 MODIFICATIONS DE LA GRILLE DES TARIFS DE STATIONNEMENT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 39 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - ANNÉE 2024 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 40 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DU VELAY - FINANCEMENT DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT "ZAC DU PENSIO" : GARANTIE D'EMPRUNT POUR UN MONTANT DE 300 000 € CONTRACTÉ AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS, Philippe RIBEYRE, Jérôme EYNARD, Jean-François EXBRAYAT quittent la salle.
N° 41 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : SUSPENSION DE LA REDEVANCE POUR 2024 DUE PAR LE BUDGET ANNEXE "VENTE D’ÉNERGIE" : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 42 BUDGET ANNEXE CAMPING : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 43 BUDGET ANNEXE VENTE D’ÉNERGIE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 44 BUDGET ANNEXE CUISINE EN VELAY : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 45 BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Le Maire quitte la séance au moment du vote des Comptes Administratifs conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. N° 46 COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 : DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 47 BUDGET ANNEXE CAMPING : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 48 BUDGET ANNEXE VENTE D’ÉNERGIE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 49 BUDGET ANNEXE CUISINE EN VELAY : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 50 BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 24
Contre : 4
Michelle CHAUMET Fabien SURREL Celline GACON Laurent JOHANNY Abstention : 3
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Jean-Williams SEMERARO, Aurélie CHAMBON
N° 51 BUDGET ANNEXE CAMPING : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 52 BUDGET ANNEXE VENTE D’ÉNERGIE : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 53 BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY
N° 54 BUDGET ANNEXE CAMPING : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 55 BUDGET ANNEXE VENTE D’ÉNERGIE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 56 VOTES DES TAUX D'IMPOSITION 2024 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 7
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Jean-Williams SEMERARO, Aurélie CHAMBON
N° 57 BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 25
Contre : 7
Michelle CHAUMET Fabien SURREL Celline GACON Laurent JOHANNY Catherine GRANIER- CHEVASSUS Jean-Williams SEMERARO Aurélie CHAMBON
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.
Vu pour être affichée le 12 avril 2024 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay
Michel CHAPUIS