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Procès Verbal - PV CM 2026 06 10 partie 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 06 10 partie 4)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
plaques d'immatriculation et le renforcement de l'infrastructure réseau, comme détaillé ci-dessous :
Année 2026-2027
* Mise en place de 6 sites sous caméras à reconnaissance de plaques d'immatriculation,
aux entrées principales de la ville.
+ Ajout d'1 caméra de vidéoprotection.
- Budget prévisionnel : 175 000 € HT.
Année 2028
+ Remplacement de 12 caméras existantes.
- Raccordement à la fibre optique de 2 coffrets de vidéoprotection.
- Ajout d'1 caméra de vidéoprotection.
- Budget prévisionnel : 175 000 € HT.
Année 2029
+ Remplacement de 12 caméras existantes.
* Raccordement à la fibre optique du coffret de vidéoprotection.
- Acquisition et mise en service d'un serveur supplémentaire,
* Ajout de 2 caméras de vidéoprotection.
+ Budget prévisionnel : 175 000 € HT.
Année 2030
+ Remplacement de 12 caméras existantes.
- Raccordement à la fibre optique de 2 coffrets de vidéoprotection.
+ Ajout de 7 caméras de vidéoprotection.
+ Budget prévisionnel : 175 000 € HT.
Les images sont enregistrées et visionnées dans les locaux de la Police Municipale (CSU). Un
report des images se fait également au commissariat de Police Nationale.
La part restant à la charge de la Ville s'élève à 150 000 € hors taxes.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
1 abstention
A reçu un avis favorable en Commission Commerce - Artisanat - Sécurité du 28/05/2026
M. SURREL conteste l'efficacité du dispositif présenté comme une réponse aux problèmes de sécurité, tout
en reconnaissant ne pas être totalement contre la vidéo, qui doit être accompagnée d'autres mesures et qui
ne saurait remplacer l'humain.
S'appuyant sur des chiffres issus du ministère de l'Intérieur, il relève que les atteintes aux personnes ont
continué à progresser malgré le développement du réseau de caméras, la vidéo ne dissuadant pas les
auteurs de délits d'agir.
Concernant les 6 caméras de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) prévues aux
principales entrées de ville et qui, destinées à lutter contre le narcotrafic, enregistreront les plaques des
véhicules, M. Fabien Surrel demande des précisions sur les données conservées, les conditions d'accès à
celles-ci ainsi que sur les garanties de protection de la vie privée.
M. le Maire reconnaît que la vidéoprotection n'empêche pas les délits.
Il'estime qu'est plus intrusive que ces caméras la traçabilité liée aux cartes bancaires ou à la géolocalisation.
Il rappelle que les statistiques évoquées ne prennent en compte que l'évolution du nombre de délits sans
s'intéresser aux enquêtes résolues grâce aux caméras. La vidéoprotection améliore le taux d'élucidation
des affaires.
M. SURREL dénonce une évolution dangereuse pour les habitants de la ville et leurs libertés individuelles,
estimant qu'elle pourrait ouvrir à terme la voie à la mise en place de caméras à reconnaissance faciale.
Mme BOUACHMIR qualifie le dispositif d'« encore plus intrusif, évoquant la reconnaissance faciale.
Mme BOUACHMIR indique qu'elle s'est déjà exprimée à la délibération n°25 sur la vidéoprotection et
considère que le dispositif proposé est encore plus invasif avec les caméras à reconnaissance de plaques
d'immatriculation.
M. le Maire rappelle que le sujet concerne l'immatriculation et non la reconnaissance faciale, les
équipements visés par la délibération ayant pour objectif de renforcer les capacités d'identification des
véhicules entrant sur le territoire communal, notamment à des fins de lutte contre le narcotrafic.
31 M. le Maire juge que la demande de sécurité exprimée par les habitants, notamment lors des réunions de
quartier, justifie la poursuite des investissements. || annonce que la ville poursuivra ses efforts en ce
domaine dans le mandat en cours afin de poursuivre le renouvellement et l'extension du parc de cameras.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 27
Contre : 6
Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT,
Naziha BOUACHMIR
N° 51 ROCHER CORNEILLE - AMÉNAGEMENT DU SITE : DEMANDE DE SUBVENTIONS : ADOPTÉE
Mme BARRE: Afin d'améliorer les conditions d'accueil des touristes sur le site du Rocher Corneille, la Ville
envisage de réaménager ce lieu ainsi que le circuit de visite qui permet l'ascension jusqu'à la
Vierge.
Le projet consiste en :
- la restructuration de l'espace d'accueil du public (billetterie, boutique de souvenirs, toilettes, mobilier urbain
..) avec la création d'un espace interactif ludique, - la réhabilitation du parcours de visite (cheminement
sans sa partie basse, mur qui s'effrite au dessus du second bassin, marches d'accès au belvédère, mobilier
urbain ..),
- le réaménagement ou la création de nouveaux aménagements au niveau du belvédère (réfection du sol et
sécurisation des usagers et mise en place d'aménagement pour les visiteurs (tables d'orientation, bancs,
poubelles ....),
- l'aménagement de la terrasse Nord et de son accès ainsi que leur sécurisation.
Le coût prévisionnel total hors taxes de l'opération s'élève à 3 084 127 € hors taxes, et se décompose
comme suit :
- ingénierie 274 145 € HT,
- travaux 2 809 982 € HT.
La part restant à la charge de la Ville s'élève à 616 826 € hors taxes.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
1 abstention
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 27
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
Abstention : 5
Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT
N° 52 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - ANNÉE 2026 : ADOPTÉE
Mme BARRE: La Ville a été sollicitée par les associations d'Anciens Combattants pour une demande de
subvention au titre de l'exercice 2026 à hauteur de 5 236 €.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 53 COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY : ADOPTEE
Mme BARRE : Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C IV du Code général des impôts, il
convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Cette commission a pour mission de procéder à l'évaluation des charges résultant des transferts de
compétences entre l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres.
32 Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Suite à la délibération du Conseil communautaire du 28 avril 2026 fixant la composition de cette
Commission, il convient de procéder à la désignation d'un commissaire titulaire et d'un commissaire
suppléant pour la ville du Puy-en-Velay.
Caroline BARRE est proposée comme membre titulaire et Roland LONJON membre suppléant.
VOTE : UNANIMITÉ
Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.
N° 54 FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE (SPPE) - REVERSEMENT À LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION : ADOPTÉE
Mme BARRE : Quelques 3 300 communes ont reçu, fin 2025, un soutien financier de l'État au titre du
service public de la petite enfance (SPPE). L'arrêté détaillant ces aides est paru le 31 octobre 2025.
Seules les communes de plus de 3 500 habitants ont perçu cette aide, car ce sont les seules à devoir
exercer les quatre compétences liées au SPPEQuelques 3 300 communes ont reçu, fin 2025, un soutien
financier de l'État au titre du service public de la petite enfance (SPPE). L'arrêté détaillant ces aides est paru
le 31 octobre 2025.
Seules les communes de plus de 3 500 habitants ont perçu cette aide, car ce sont les seules à devoir
exercer les quatre compétences liées au SPPE.
Pour rappel, le service public de la petite enfance, dont les communes sont désormais autorités
organisatrices, se compose de quatre compétences :
- le recensement des besoins des enfants de moins de trois ans,
- l'information et l'accompagnement des familles — ces deux premières compétences doivent être exercées
par toutes les communes,
- la planification des modes d'accueil
et
- le soutien à la qualité des modes d'accueil recensés — ces deux compétences ne sont exercées que par les
communes de plus de 3 500 habitants.
En outre, les communes de plus de 10 000 habitants sont tenues d'avoir un relais petite enfance et de
réaliser un schéma de développement de l'offre d'accueil. En outre, les communes de plus de 10 000
habitants sont tenues d'avoir un relais petite enfance et de réaliser un schéma de développement de l'offre
d'accueil.
La dotation financière a été calculée en fonction du nombre de naissances domiciliées sur la commune sur
les trois dernières années et du potentiel financier par habitant de la commune.
Le montant moyen versé aux communes, au niveau national, est de 25 839 €.
Il est prévu que si les communes ont transféré ces compétences à leur EPCI, elles puissent reverser le
montant reçu à celui-ci, par le biais du mécanisme des attributions de compensation (AC). C'est le cas pour
notre territoire pour lequel notre Communauté d'Agglomération dispose de l'entièreté de la compétence
petite enfance et en assure le SPPE, en lieu et place de ses
communes membres. La révision statutaire de l'automne 2025 a par ailleurs réaffirmé ces éléments.
Sur le territoire de l'Agglomération, 5 communes ont bénéficié de l'aide financière mise en place et se sont
vu verser les montants suivants pour l'année 2025 :
- Brives-Charensac : 24 393,75 €,
- Espaly-Saint-Marcel : 24 393,75 €,
- Le Puy-en-Velay : 24 393,75 €,
- Saint Germain Laprade : 20 328,13 €,
- Vals-Près-Le-Puy : 24 393,75 €.
Le reversement par chacune des 5 communes concernées s'effectue par la révision du montant de leur AC
et s'opère par prise de délibérations : du Conseil Communautaire (à la majorité des 2/3) et de chacun des
conseils municipaux.
Vu la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi et notamment son article 17 ;
Vu le décret n°2025-678 du 21 juillet 2025 relatif aux modalités de répartition de l'accompagnement financier
des communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice des compétences d'autorité organisatrice de
l'accueil du jeune enfant ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 portant notification pour l'année 2025 des attributions individuelles revenant
aux communes au titre de l'accompagnement financier prévu à l'article 188 de la loi n° 2025-127 du 14
février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu l'article 1609 nonies C V 1° bis du code général des impôts ;
Vu la délibération n°DEL_CC2025 124 du Conseil Communautaire du 10 avril 2025 prenant acte de la
33 communication du dernier rapport de la CLECT du 12 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BCTE/2026/23 du 27 février 2026 autorisant la modification des statuts de la
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay ;
Considérant qu'il n'y a pas de transfert de charges des communes à la Communauté d'Agglomération ;
Considérant que les communes de Brives-Charensac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay, Saint Germain
Laprade et Vals-Près-Le-Puy sont les seules communes intéressées par la révision du montant de leur attribution de compensation ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal des 5 communes d'adopter une délibération concordante ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 22 janvier 2026 pour le reversement des
communes à la Communauté d'agglomération ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2026 approuvant le principe du
reversement, par les communes concernées, à la Communauté d'agglomération du montant du soutien financier qu'elles ont perçu au titre du SPPE ;
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
ll vous est proposé d'approuver le principe du reversement à la Communauté d'agglomération du soutien
financier perçu par la commune au titre du SPPE et le reversement du soutien financier perçu en 2025 pour
un montant de 24 393,75 €.
Mme BOUACHMIR déplore le transfert du service public de la petite enfance à la communauté d'Agglomération et que cette compétence doit rester à la commune.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 32
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
N° 55 INSTAURATION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION (TVLH) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2027 : ADOPTÉE
Mme BARRE: La ville du Puy-en-Velay a instauré en 2006 la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) avec un taux semblable à celui de la taxe d'habitation, soit 18,19 % en 2026. Pour information en 2025 :
- nombre de logements taxés : 336,
- montant des recettes générées par la taxe : 236 616 €,
- montant des dégrèvements : 158 549 €.
La loi de Finances pour 2026 introduit une réforme structurelle de la fiscalité appliquée aux logements vacants. Elle prévoit la création d'une taxe unique, la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH), destiné à remplacer les dispositifs actuels (TLV et THLV) à compter du 1er janvier 2027. La délibération antérieure instituant la taxe d'habitation sur les logements vacants étant devenue caduque en raison des évolutions introduites par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, notamment son article 108, VIII, À, et afin de maintenir un dispositif incitatif de mobilisation des logements vacants sur le territoire communal, il y a lieu de procéder à une nouvelle délibération en vue de son instauration à compter du 1er janvier 2027.
La taxe d'habitation sur les logements vacants ainsi instaurée s'applique aux logements à usage d'habitation non meublés, vacants depuis plus de deux années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Elle est établie sur la valeur locative cadastrale des logements concernés et liquidée au taux de la taxe
d'habitation applicable sur le territoire de la commune, ce taux peut-être modifié jusqu'à 50 % maximum.
Ne sont pas soumis à la taxe les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire. Cette situation peut notamment être caractérisée dans les cas suivants, sous réserve de l'appréciation de l'administration fiscale :
- logement mis en location ou en vente dans des conditions normales de marché et ne trouvant pas
preneur ;
- logement nécessitant des travaux importants le rendant impropre à l'habitation ; - logement occupé plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs au cours de l’année ;
- logement dont la vacance résulte de circonstances exceptionnelles, de contraintes administratives ou de situations juridiques particulières.
34 201 503 Berger-Levrault (1012)
Ref
Les exonérations, dégrèvements et modalités d'appréciation des situations sont ceux prévus par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les dégrèvements accordés au
titre de cette taxe sont à la charge de la commune.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
Il est proposé d'instaurer, à compter du 1er janvier 2027, la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation
prévue à l'article 1407 bis du Code général des impôts, sur l'ensemble du territoire communal,
et en fixe le taux à 18,19 % pour 2027.
M. CHAPUIS précise que la commune compterait environ 1200 logements vacants. En 2025, 336
logements ont été concernés par cette taxe, générant près de 237 000 euros de recettes.
Pour cette nouvelle taxe applicable à compter de 2027, la municipalité propose de reprendre le taux actuel
de 18,19 %.
Mme BOUACHMIR souhaite une hausse à la même hauteur que le taux de la taxe foncière » (49,18 %) et
annonce voter contre la délibération pour cette raison.
L. JOHANNY demande aussi une augmentation du taux afin de renforcer l'effet incitatif du dispositif, d'autant
qu'il estime que tous les mécanismes de protection rendent la mesure suffisamment ciblée. Il estime que
l'enjeu dépasse largement la seule question des recettes fiscales et qu'il s’agit d'inciter à remettre ces
logements sur le marché.
M. Le Maire convient que cette intention n'est pas du tout idiote, rappelant en effet au passage que la
réglementation permet d'aller jusqu'à un taux de 50 %. Cette possibilité d'augmentation sera étudiée et
proposée au Conseil.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 32
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
N° 56 SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CROUS POUR LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME DE PAIEMENT IZLY : ADOPTÉE
M. WAUQUIEZ : Le Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) a déployé le système
de paiement dématérialisé « IZLY », permettant aux étudiants d'effectuer leurs règlements au moyen de leur
carte multiservices ou de leur téléphone portable sur l'ensemble des points d'encaissement agréés.
La ville du Puy-en-Velay exploite actuellement le restaurant universitaire du campus de l'IUT au Délibération
moyen de la solution de paiement « Pop and Pay », reposant sur l'utilisation de cartes spécifiques dont la
gestion et le renouvellement génèrent des coûts de fonctionnement et des contraintes administratives.
Dans le cadre de sa politique d'accueil et d'accompagnement de la population étudiante, la Ville souhaite
moderniser ce dispositif en permettant l'utilisation du système IZLY au sein du restaurant universitaire. Cette
solution présente plusieurs avantages : les étudiants pourront approvisionner directement leur compte via
l'application IZLY sans avoir à se déplacer à l'accueil de la mairie, tandis que le traitement des données
relatives aux étudiants boursiers et non-boursiers sera automatisé grâce aux échanges avec le CROUS,
permettant une gestion plus simple, plus rapide et plus fiable des tarifications applicables.
À cette fin, le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) Clermont Auvergne propose à la Ville de conclure une convention relative à l'agrément de ses points d'encaissement sur le réseau IZLY. Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les points d'encaissement de la Ville pourront être raccordés au réseau IZLY, ainsi que les modalités de gestion des encaissements et des reversements associés.
La mise en œuvre de ce dispositif nécessite une adaptation du système d'encaissement du restaurant
universitaire.
Il est proposé d'approuver les termes de la convention relative à l'agrément des points d'encaissement de la
Ville du Puy-en-Velay sur la mise en place du système de paiement IZLY.
VOTE : UNANIMITÉ
Mme BOUACHMIR ne participe pas au vote.
35 L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale
Mutualisé aux heures d'ouverture.
Vu pour être publié le? ? JUIL. 2026 2026 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
La Secrétaire de séance Le Maire
Marlène LASHERME Michel GHAPUIS
Adjointe au Maire
—— — \
36