Compte-Rendu - compte rendu conseil municpal

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municpal Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municpal)Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Démocratie, Ref.

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Berger-Levrault

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CONSEIL MUNICIPAL

, DU MERCREDI 4 AVRIL 2018

——

| Date d'affichage :

[11 avril 2018

Date de la convocation : 29 mars 2018

COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix huit, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni

dans la Salle du Conseil Municipal, 1 Place du Martouret, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance

ouverte.

Étaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Huguette PORTAL, Monsieur Pierre ROBERT, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Fabrice BREYTON, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Yves DEVEZE, Madame Caroline BARRE, Monsieur

Guy CHOUVET, Madame Ginette VINCENT, Madame Laurence BOUILHOL, Madame Elisabeth RAFFIER, Madame Nicolle ARTAUD, Monsieur Jacques LABROSSE, Madame Brigitte REYNAUD-COURTOIS, Madame Brigitte BENAT, Monsieur

Jean-Dominique TOUSSAINT, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Eric RAVEYRE, Monsieur Thierry LANARET, Monsieur Pierre David BERGER, Monsieur Willy GUIEAU, Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME, Madame Anne-

Lise MIALHE, Madame Charlotte OLLAGNON, Monsieur Quentin PETIT, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS,

Monsieur Didier ALLIBERT, Monsieur Laurent JOHANNY

Ont donné procuration :

Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Huguette PORTAL, Monsieur Hamid BOUZINE à Monsieur Fabrice BREYTON, Monsieur Damien MACHADO à Monsieur Pierre ROBERT, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Eric RAVEYRE à partir de la question n° 23, Madame Françoise GAUTHIER-WILLEMS à Monsieur Laurent JOHANNY jusqu’à la question n° 13

Monsieur Michel CHAPUIS, Maire en exercice, se retire au moment du vote des Comptes Administratifs

conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Fabrice BREYTON, quatrième Adjoint, est élu à l'unanimité Président de Séance.

Absent (e) :

Françoise GAUTHIER-WILLEMS à compter de la question n° 1 à la question n° 13. Corinne GONCALVES à compter de la question n° 23.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 23H00.N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Madame Charlotte OLLAGNON pour remplir les fonctions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- PREND ACTE de la présente communication.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 3 ENVIRONNEMENT : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

- APPROUVE le montant des subventions allouées à chacune des associations dont l’activité est liée à l’environnement.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 4 VOIES COMMUNALES : DÉNOMINATION DE DEUX RONDS-POINTS LIÉS À LA VOIE DE CONTOURNEMENT DU PUY-EN-VELAY

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

- DENOMME - «rond-point des trois pierres» l'aménagement situé sur la commune du Puy-en-Velay, côté avenue des Belges,

- «rond-point de Tireboeuf» l'aménagement situé en haut de la Côte de Tireboeuf.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Pierre ROBERTRef.

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N° 5 LOTISSEMENT LA PRADE - MONS : ACQUISITION DES PARCELLES BC 267 ET BC 188 AUPRÈS DE MONSIEUR ROGER MARCEL GERBIER ET MADAME MURIELLE MASSALOUX

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- AUTORISE l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle BC 267 appartenant à

Monsieur Roger Marcel GERBIER, frais d'acte à la charge du propriétaire actuel,

- AUTORISE l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle BC 188 appartenant à

Madame Murielle MASSALOUX, frais d’acte à la charge du propriétaire actuel,

- CLASSE au domaine public l'emprise de la voirie composée de ces 2 parcelles. Un plan de bornage,

à la charge des propriétaires, sera établi en ce sens,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute démarche et à signer tout document permettant la

réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 5

Willy GUIEAU Françoise GAUTHIER-WILLEMS Catherine GRANIER-CHEVASSUS Didier ALLIBERT Laurent JOHANNY

N° 6 PÔLE INTERMODAL - PARCELLES AP 275 ET AP 400 : ACQUISITION DE L'EMPRISE DE LA VOIRIE AUPRES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- VALIDE le plan de division ci-annexé,

- AUTORISE l'acquisition de l'emprise de la voirie située sur les parcelles AP 275 et AP 400, conformément au plan de division, auprès de la Communauté d'agglomération,

- PROCÈDE à cette acquisition à l'euro symbolique,

- PROCÈDE au classement de cette voirie au domaine public de la Ville,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer les documents afférant à cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N°7 SPL DU VELAY : ACQUISITION DE LA PARCELLE AY 35

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- ACCEPTE l'acquisition par la SPL du Velay, en lieu et place de la commune, de la parcelle AY 35,

laquelle est nécessaire à la poursuite de l'aménagement de la ZAC du Pensio,

- ACCEPTE que cette opération puisse intervenir pour un montant, toutes taxes comprises, de 204 008,63 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 8 COMPTE RENDU ANNUEL DES COMPTES (CRAC) 2017 DE LA ZAC DU PENSIO : APPROBATION

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE le Compte Rendu Annuel des Comptes 2017 du contrat de concession d'aménagement de la ZAC du Pensio,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre ou à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N°9 COMPTE-RENDU ANNUEL DES COMPTES (CRAC) 2017 DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DE RENOUVELLEMENT URBAIN CENTRE VILLE DU PUY-EN-VELAY : APPROBATION

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE le Compte Rendu Annuel des Comptes (CRAC) 2017 du traité de concession de renouvellement urbain du centre ville du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre ou à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU PUY-EN-VELAY- DEMANDE DE MODIFICATION : SUPPRESSION DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉES ÉCOLE LAFAYETTE ET RUE DES CORDELIÈRES, MODIFICATION DU CLASSEMENT DE CERTAINS IMMEUBLES, SUPPRESSION DE LA RÉFÉRENCE À LA LOI SUR LA PUBLICITÉ DE 1979

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- PREND ACTE de l'avis favorable exprimé par la commission locale du site patrimonial remarquable et Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France dans leurs réunions des 27 novembre 2017 et 27 février 2018 relatives aux points listés ci-avant,

- SOLLICITE Monsieur le Préfet pour engager la modification du plan de sauvergarde et de mise en valeur portant sur les points précédemment évoqués,

- SOLLICITE Monsieur le Préfet de la Haute-Loire pour le lancement d'une enquête publique préalable à cette modification,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et signer l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de modification.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS Catherine GRANIER-CHEVASSUS Didier ALLIBERT Laurent JOHANNYRef.

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N° 11 AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE - PHASE DE TRAVAUX 2018 : PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- ACCEPTE le principe de réaliser les travaux de mise en accessibilité (phase 2018),

- APPROUVE le plan de financement relatif aux travaux précités,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer

tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 12 ECOLE JEANNE D'ARC - RÉNOVATION DE LA COUR : PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- ACCEPTE le principe de réaliser les travaux de rénovation de la cour de l’école Jeanne d'Arc,

- APPROUVE le plan de financement relatif aux travaux précités,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à

signer tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 13 SALLE JEANNE D'ARC - RÉNOVATION THERMIQUE ET MISE AUX NORMES : PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- ACCEPTE le principe de réaliser les travaux de rénovation thermique et de mise aux

normes de sécurité de la salle Jeanne d'Arc,

- APPROUVE le plan de financement relatif aux travaux précités,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer

tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 PLAN COMMERCE : ACQUISITION D'UN LOCAL 13 RUE CHÈNEBOUTERIE

Rapporteur : Monsieur Yves DEVEZE

- DÉCIDE d'acquérir le bien commercial situé sur la parcelle AD 231, d'une contenance d'environ 73 m2 pour un montant de 120 000 € auxquels s'ajoutent les frais d'acte notarié,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhônes-Alpes dans le cadre du PACTE régional pour la Haute-Loire,- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout document en lien avec cette acquisition.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 15 PLAN COMMERCE : ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL 54 RUE GRENOUILLIT

Rapporteur : Monsieur Yves DEVEZE

- DÉCIDE d'acquérir, sous réserve de la production des diagnostics obligatoires, le bien commercial situé sur la parcelle AY 147 (lot 15), d’une contenance d'environ 55 m? pour un montant de 15 000 € auxquels s'ajoutent les frais d’acte notarié,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhônes-Alpes dans le cadre du PACTE régional pour la Haute-Loire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 16 PLAN COMMERCE : RÉHABILITATION D'UN LOCAL COMMERCIAL AUX 55 RUE PANNESSAC ET 52 RUE GRENOUILLIT

Rapporteur : Monsieur Yves DEVEZE

- DÉCIDE d'engager les travaux de réhabilitation du local commercial situé au 55rue Pannessac et 52 rue Grenouillit pour un montant de travaux estimé à 34 120,67 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans le cadre du PACTE régional pour la Haute-Loire et à signer tout document afférent.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 PLAN COMMERCE - RUE DES ARTS 2018 : PROGRAMME DE COMMUNICATION

Rapporteur : Monsieur Yves DEVEZE

- DÉCIDE d'engager une mission de conception et de réalisation de supports pour la mise en place d'une communication spécifique à la rue des arts 2018, pour un montant prévisionnel de 10 000 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans le cadre du PACTE régional pour la Haute-Loire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 18 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS POUR GRANDES MANIFESTATIONS CULTURELLES

Rapporteur : Madame Huguette PORTAL

- RÉPARTIT les crédits ci-dessus entre les diverses associations dont les demandes figurent dans le

tableau ci-joint.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur David BERGER ne prend pas part au vote.

N° 19 ASSOCIATION ROI DE L'OISEAU / VILLE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE

FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Huguette PORTAL

- APPROUVE les termes de la convention de financement à passer entre la Ville et l'association «Roi de

l'Oiseau», déterminant en particulier le montant de la subvention à 153 000 euros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Elisabeth RAFFIER, Brigitte REYNAUD-COURTOIS, Brigitte BENAT, Pascal BERTRAND ne participent pas au vote.

N° 20 RESTAURATION D'UN TABLEAU À L'ÉGLISE DES CARMES : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Madame Huguette PORTAL

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le versement des subventions auprès des partenaires

institutionnels,

- ACCEPTE l'attribution des subventions de l'Etat et du Conseil départemental à la Ville, dans le

cadre de la restauration du tableau Pièta d'Alexandre Cheminade.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 PASS'CARD EN VELAY : PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DE TOURISME

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

- APPROUVE _ l'adhésion de la Ville, gestionnaire du site Rocher Corneille, au projet de Pass'Card en

Velay,

- ACTE les tarifs de vente de la Pass'Card en Velay pour 2018 :

- Tarif - de 6 ans : gratuité,

- Tarif entre 6 et 18 ans : 5,50 €,

- Tarifs au-dessus de 18 ans : 9,50 €,- VALIDE la répartition des recettes issues de la vente de la Pass’Card en Velay comme suit :

- 90 % des recettes totales reversées aux sites partenaires :

- 30 % pour la Ville,

- 30 % pour l'association « Forteresse de Polignac »,

- 30 % pour la ville d’Aiguilhe,

- 10 % à l'Office du tourisme afin de couvrir les frais d'édition et de commercialisation du produit,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Office de Tourisme de la

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et les documents afférents à ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Corinne GONCALVES ne participe pas au vote.

N° 22 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : MISE EN ŒUVRE D'UNE POLITIQUE DE RÉGULATION DES COLLECTIONS

Rapporteur : Madame Huguette PORTAL

- AUTORISE Monsieur le Maire a confier au responsable de la Bibliothèque Municipale la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessous :

Afin que les. collections proposées au public par la Bibliothèque Municipale restent attractives, qu’elles répondent aux besoins des usagers et que les acquisitions récentes soient valorisées, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier appelé désherbage.

Les critères professionnels de ce désherbage sont les suivants : - mauvais état physique du document, présentation, esthétique, - exemplaires en surnombre,

- nombre d'années écoulées sans prêt,

- obsolescence des informations,

- existence de meilleurs documents de substitution.

A l'issue de ce tri et selon leur état, les documents éliminés des collections de ia bibliothèque et de la base de données, pourront :

- être vendus (cf délibération du 25 septembre 2006 et du 22 décembre 2016), - être donnés à un organisme ou une association (EHPAD, centres de loisirs, maisons de quartier….),

- alimenter les boîtes aux livres implantées sur la commune (espaces publics, hôpital.….), - être recyclés en dechetterie.

Un état annuel sera transmis à la municipalité par le responsable de la bibliothèque, précisant le nombre de documents éliminés.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE |

VOTE : UNANIMITÉ

N° 23 AFFAIRES SOCIALES - PERSONNES ÂGÉES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Madame Michelle MICHEL

- APPROUVE l'attribution des subventions aux associations dont le détail est précisé dans le

tableau ci-annexé, pour une somme totale de 28 160,00 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉERef.

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VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT Laurent

JOHANNY

N° 24 VOLET "POLITIQUE DE LA VILLE - VIE DES QUARTIERS" : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Madame Michelle MICHEL

- APPROUVE _ le montant des subventions à attribuer selon le tableau ci-joint,

- INSCRIT au Budget Primitif 2018 les crédits correspondants sous l'imputation :

Chapitre : 65 - Sous-fonction : 520 et 512 - Article : 6574.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 3

Catherine GRANIER-CHEVASSUSDidier ALLIBERTLaurent JOHANNY

N° 25 EDUCATION - JEUNESSE : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- APPROUVE le montant des subventions pour un montant total de 9 150 € à attribuer selon le tableau ci-

dessous,

- DÉCIDE que la dépense soit prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation :

Nature : 6574 - Chapitre : 65 - Sous fonction : 255.‘nice Education-Jeunesse-Politique de la Ville

SUBVENTIONS 2018

Commission : “Education Jeunesse"

NOM DE L'ASSOCIATION Objet détaillé de l'Association Montant 2017 | AidesIndirectes Montant demandé en 2018 Montant proposé Observations

La Ligue de l'Enseignement

Actions diverses dans les

domaines culturels, sportifs et

de loisirs. Interæntions dans le

cadre des TAP.

Mise à disposition

de structures

municpales (salles,

gymnase)

5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

Comité Départemental de

Prévention Routière

Actions de prévention et

d'information afin de réduire le

nombre et la gravité des

accidents routiers

300,00 € 300,00 € 300,00 €

Scouts & Guides de France

Organisation de camps, séjours

afn de permettre aux enfants de

développer leurs potentialités ;

850,00 € 850,00 € 850,00 €

Association « Jeunes Pousses »

Offrir un lieu convval de

rencontre et d'échange à

destination des familles,

soutenir la parentalité,

rencontres intergénérationnelles

5 000,00 € 3 000,00 €

Subvention 2016

(2000€) versée par la

(Communauté

d'Agglomération mais il

s'agit du seul café sur

la Ville du Puy-en-Vela:

Total “Education Jeunesse"! 6 150,00 € 11 150,00 € 9 150,00 €

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE VOTE: UNANIMITÉ

N° 26 SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE / OEUVRES DE VACANCES : PARTICIPATIONS

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- APPROUVE

- DECIDE

les montants des aides aux œuvres de vacances (683,20 €) et aux séjours à caractère pédagogique (2 336,00 €) et tels qu'ils figurent aux tableaux ci-dessous pour un montant global de 3 019,20 €,

que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation : Nature : 6574 - Chapitre : 65 - Sous fonction : 255.Ref.

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AIDED AUX ŒUVKED DE VALANLED

ALSH& Séjours <5 jours Séjours >5 jours Dates ou périodes

1/2 journées Journées 4,50 € Montant total Organisateurs | Séjours de la ‘+. se Nbre Durées | Nbro total ee fiat, PE MG Ko PE 20€ Enfante | Säjours | journées participation Du Au Participations concemés | Kbro% our | creme [re a

journées os Journées

Association Loisirs] 12/02/2018 | 18/02/2018 6 + 42 189.00 € 189,00 €] et Vacances du | ALSH

Velay (Polignac) SOUS TOTAL 189,00 €]

Août 2017 9 31,50 € 31,50 €

Octobre 2017 * 4 6,80 € 14 49,00 € 55,80 €

Novembre 2017 2 2 3,40€ 19 66,50 € 69,90 € Les Galopins ALSH

Décembre 2017 4 10 17,00 € 23 80,50 € 97,50 €l

Janvier 2018 3 FT 11,90 € 22 77,00 € 88,90 €|

SOUS TOTAL 343,60 €l

Février 2018 [ 3 | 3 | 5,10€ | | 21 | 73,50 € [ | | | 78,60 €] MJC ALSH

SOUS TOTAL 78,60 €|

semer] LL |__| [| [++ red Patronage Clément| Myionnet sante

SOUS TOTAL 72.00 €]

[ TOTAL GENERAL 683,20 €

AIDES AUX SEJOURS A CARACTERE PEGAGOGIQUE

Séjours Séjours < 5 jours Séjours >5jours

Dates Montant participation : 3,50 € Montant participation : 4,50 € Montant total

de la Organisateurs | Nature Lieux

du Fe Nore | Durée | px | Nbre | Durée on] ee EPEleR Elèves | Séjour Elèves | Séjour oil

Barcelone 05/02/2018 | 09/02/2018 19 5 427,60 € 427,50 €

Collège La Fayette] Séjour Grande Bretagne 05/02/2018 | 10/022018 24 ë 648,00 € 648,00 el

SOUS TOTAL 1 075,50 él

Angleterre 03/02/2018 | 09/02/2018 15 7 409,50 € 409,50 €l | Collège Saint | Sur | Régis — St Michel J | SOUS TOTAL 409,50 €|

Los Estables 08/01/2018 | 09/01/2018 5 2 35,00 € 35,00 € Ecole Publique Les| classe

Fraisses découverte

SOUS TOTAL 35,00 €]

Val-Thorens 04/12/2017 | 08/12/2017 6 5 135,00 € 135,00 €]

Ensemble Scolaire St Jacques de Séjour Cleveland (USA)

2410812017 | 16/09/2017 4 24 432.00 € 432,00 € c

SOUS TOTAL 567.00 €

Vars (Ski) 1742/2017 | 22/2/2017 1 8 27,00 € 27,00 €]

Strasbourg 11/12/2017 | 14/12/2017 3 4 42,00 € 42,00 €

ocects Séjour Autriche amo7 | o1122017 1 5 22,60 € 22,50 € Chartreuse

Angleterre 4712/2017 | 23/12/2017 5 7 157,50 € 187,50 €

SOUS TOTAL 249,00 4

TOTAL GENERAL 2 336,00 €

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 ORGANISMES DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) : AVENANTS À LA CONVENTION DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- VALIDE

- VALIDE

- AUTORISE

l'enveloppe annuelle proposée pour 2018 selon le tableau joint en annexe,

les avenants correspondants aux dotations spécifiées ci-dessus,

Monsieur le Maire à signer les avenants et toutes pièces s'y rapportant.Service Education Jeunesse

PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CLASSES EMENTAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Nature 6574 - Chapitre 65 - Sous fonction 212

FORFAIT | FORFAIT GtAt REPARTIFIONS ETABLISSEMENTS EFFECTIFS | UMITAIRE | UNITAIRE | ANNUEL erverement Î 2eme versement Î sème versement

2017 2018 _favant le 31.03) || (avant le 30.06) ane réfersxéoran 201778) ] cEfacutariortar 20183) |] LEfecrerfetai 2016 -

Saint Louis 67 62225 € 625,42€ | 4190314€ 13 896,92 € 13967.71€ :4038,51€

Saint joseph / Le Rosaire 89 62225 € 625,42€ | 5566238€ 18 460,08 € 1855413€ 1864817€

Saint Régis / Saint Michel 52 62225€ 625,42€ | 3252184€ 10 785.67 € 10 840.61 € 295,56 €

Sainte Thérèse 29 62225€ 625,42€ |1813718€ 6015,08€ 604573€ 6076.37 €

Saint Flory 45 62225 € 625,42€ | 2814350€ 9332.75€ 9428.85 €

Groupe Scolaire des Carmes 15 g2225e | 625,42e | 623835e 3211254 3212710€ ans

Excola Calendreta 10 62225€ | 625,42€ | 6254120€ 207417€ 2084.73€ 2 095.30 €

TOTAL GENERAL 307 188860,99€! 63676.92€ 64 001.31€

Service Education Jeunesse

PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CLASSES)PRE ELEMENTAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

ature 6574 - Chapitre 65 - Sous fonction 212

errecrirs | Forrar | Forrar HATRE REPARTITIONS | ETABLISSEMENTS au UMITAIRE | UMITAIRE | ANGEL Lerverement | 2ème versement | 3ème versement 01/01/2018 2017 2018 {avant le 3 {avant le 30.06) | (avant le 32:10) Eco CREER) RSS 13. Le Père vergements

Saint Lours so 1aaiase | 1584,92€ | 79246. 24 024,00 € 26415,33€ 28 806.67

Saint joseph / Le Rosaire 70 1441,44€ | 1584,92€ |1oc4saoe s3553:60€ 3698147€ 40 329,33

Saint Régis / Saint ichel 32 1aaique | 1584,92€ | sori7ase 15375.36€ 16 905.81 € 18436,27

Sainte Thérèse 30 1agzase | 158a,82€ | «7se7.ço€ 14414,40€ 15 84920€ 17 284,00

Saint F a 144144€ | 1584,92 € 14 894.88 € 16377.51€ 178602

Groupe Scelaire des Carmes 4 144144€ | 1584,92€ | 807020€ 3843,84€ 4226.45€ PE a ro cie 12679,36

Escea Calerdreta 10 taarase | 1584,82€ | 1584920€ a8o4eoe 5 283.07 € 5 761,33

TOTAL GENERAL 231 36150745e) 110500.68e 222 038.84 € 128 477.73

Pour : 29

Contre : 4

93813

4609.07

3442,95

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNYRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 28 ASSOCIATIONS SPORTIVES - GRANDES MANIFESTATIONS SPORTIVES : SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ADOPTE

- INSCRIT

- AUTORISE

le montant des subventions à attribuer aux associations sportives selon le tableau ci- joint,

au Budget Primitif 2018 aux chapitre et article correspondants les crédits nécessaires

à la réalisation de ces opérations,

Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces

opérations.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 29 DISPOSITIF "PROFESSION SPORT": ENGAGEMENT DE PRINCIPE POUR LA SAISON SPORTIVE 2018/2019

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

_ - APPROUVE

- AUTORISE

le versement aux associations sportives concernées, de l'aide à l'emploi sportif à hauteur de 1,70 € de l'heure plafonnée à 85 heures mensuelles par éducateur et dans la limite de deux éducateurs par association pour la période du 1er septembre 2018 au

31 août 2019, selon les états qui seront fournis,

Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette

opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 30 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION D'AGENTS

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE

- AUTORISE

le principe des mises à disposition ci-après :

- Madame Bernadette LAURENT, agent de la Ville, mise à la disposition de la

Communauté d'agglomération, à temps complet, pour assurer, au sein du service Administration mutualisée, des missions de vaguemestre, durant l'absence de l'agent affecté à ce poste, du

29 janvier au 2 février 2018,

- Monsieur Bernard BLEU, agent de la Ville, mis à la disposition de la Communauté

d'agglomération, à temps complet, pour assurer des missions d'entretien et de

nettoyage des surfaces et locaux, du 1er février au 31 juillet 2018,

- Madame Muriel OLIVIER, Agent de la Ville, mise à la disposition de la

Communauté d'agglomération, à raison de 68 h réparties entre le 6 et le 28 février

2018 et à temps complet du 1er au 14 mars, pour assurer, au sein du service Ressources Humaines, la gestion de la formation des agents, des demandes de reconversion professionnelle et des frais de déplacement, ainsi que le suivi de la

mise en place du plan de formation,

- Madame Isabelle PABIOT, agent de la Communauté d'agglomération, mise à la disposition de la Ville, à temps plein, pour assurer les missions de Référent

Familles au sein du service « Politique de la Ville » du 23 janvier au 22 juillet 2018,

Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 31 PERSONNEL : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- DECIDE de se joindre à la procédure de consultation organisée par le CDG 43 pour aboutir à la conclusion d’une convention de participation au contrat de prévoyance de ses agents,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cet engagement préalable de participation.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Michel CHAPUIS ne participe pas au vote.

N° 32 ADHÉSION AU SERVICE ASSISTANCE RETRAITE : SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l'établissement des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Michel CHAPUIS ne participe pas au vote.

N° 33 COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE ET COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE la création d'un CTP et d’un CHSCT communs à la Ville et au CCAS,

- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel dans chacune de ces instances à 6,

- FIXE à titre dérogatoire le nombre de représentants titulaires de la collectivité dans chacune de ces instances à 6,

- PREVOIT le recueil de leurs avis lors des votes en séance.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 34 ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS : SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le montant des subventions allouées à chaque association d'Anciens Combattants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE ,

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

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Berger-Levrault

(1309)

N° 35 CUISINE CENTRALE : TARIFS 2018

Rapporteur : Monsieur Eric RAVEYRE

- VALIDE la grille tarifaire 2018 de la cuisine centrale, ci-annexée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tout document en vue de

l'application de cette grille tarifaire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 29

Contre : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent

JOHANNY

N° 36 BUDGET PRINCIPAL - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES : ADMISSIONS EN NON VALEURS

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADMET en non valeur les créances irrécouvrables transmises par le comptable public, et arrêtées à

la date du 30 janvier 2018 à un montant global de 10 751,92 €,

- AUTORISE le prélèvement de la dépense au chapitre 65 du budget principal.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 37 BUDGET ANNEXE "VENTE D'ÉNERGIE" : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE Le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, au titre du budget annexe

"Vente d'Énergie" pour l'exercice 2017.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 38 BUDGET ANNEXE "CAMPING" : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, au titre du budget annexe « Camping » pour l'exercice 2017.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 39 BUDGET ANNEXE "CUISINE CENTRALE" : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, au titre du budget annexe "Cuisine centrale" pour l'exercice 2017.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 40 BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENTS" : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, au titre du budget annexe "Lotissements" pour l'exercice 2017.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 41 BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier, au titre du budget principal pour l'exercice 2017.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 42 COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 : DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- DECIDE de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret, comme le permet l’article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- DESIGNE Monsieur Fabrice BREYTON, Adjoint, pour remplir les fonctions de Président de Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2018 pour les questions n° 43 à 47, relatives aux comptes administratifs 2017.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 43 BUDGET ANNEXE "VENTE D'ÉNERGIE" : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le compte administratif 2017 du budget annexe "Vente d'Énergie".

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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Berger-Levrault

(1309)

N° 44 BUDGET ANNEXE "CAMPING" : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le compte administratif 2017 du budget annexe "Camping".

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 45 BUDGET ANNEXE "CUISINE CENTRALE" : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le compte administratif 2017 du budget annexe "Cuisine centrale".

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 28

Contre : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY

N° 46 BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENTS" : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le compte administratif 2017 du budget annexe « Lotissements ».

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 47 BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le compte administratif 2017 du budget principal.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 28

Contre : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent

JOHANNY

N° 48 BUDGET ANNEXE "VENTE D'ÉNERGIE": AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2017 tels que résumés ci-dessus et affecte le résultat

excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :- résultat de clôture 170 886,90 € :

- affectation au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" pour 11 286,53 €,

- affectation au compte 002 "résultat antérieur reporté" pour 159 600,37 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 49 BUDGET ANNEXE "CAMPING" : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2017 tels que résumés ci-dessus et affecte le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :

- résultat de clôture : 40 904,63 €,

- affectation au compte 002 "résultat antérieur reporté" pour 40 904,63 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 50 BUDGET ANNEXE "CUISINE CENTRALE": AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2017 tels que résumés ci-dessus.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 29

Contre : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY

N° 51 BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ARRETE les résultats définitifs de l'exercice 2017 tels que résumés ci-dessus et affecte le résultat excédentaire de la section de fonctionnement comme suit :

- résultat de clôture 3 984 050,33 € :

- affectation au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" pour 1 717 297,51 €,

- affectation au compte 002 "résultat antérieur reporté" pour 2 266 752,82 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 29

Contre : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNYN° 52 BUDGET VILLE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU BUDGET CUISINE CENTRALE

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ATTRIBUE une subvention d'équilibre, au budget annexe de la Cuisine Centrale, d'un

montant de 125 000 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 29

Contre : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY

N° 53 BUDGET ANNEXE "CUISINE CENTRALE": BUDGET PRIMITIF 2018

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le budget primitif 2018 du budget annexe « Cuisine centrale », conformément aux propositions formulées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMSCatherine GRANIER-CHEVASSUSDidier ALLIBERTLaurent JOHANNY

N° 54 BUDGET ANNEXE "VENTE D'ÉNERGIE" : BUDGET PRIMITIF 2018

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le budget primitif 2018 du budget annexe "Vente d'Énergie", conformément aux propositions formulées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 55 BUDGET ANNEXE "CAMPING" : BUDGET PRIMITIF 2018

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le budget primitif 2018 du budget

annexe "Camping", conformément aux propositions formulées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 56 BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT" : BUDGET PRIMITIF 2018

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le budget primitif 2018 du budget

annexe "Lotissement", conformément aux propositions formulées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 57 BUDGET PRINCIPAL - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2018

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- FIXE pour 2018 les taux d'imposition suivants :

- TAXE D'HABITATION : 18,19 %,

- TAXE FONCIERE BATIE : 27,28 %,

- TAXE FONCIERE NON BATIE : 132,97 %.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 29

Contre : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY

N° 58 BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2018

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE par chapitre, en fonctionnement et en investissement, le budget primitif 2018 du budget principal, conformément aux propositions formulées.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 29

Contre : 4

Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Didier ALLIBERT, Laurent JOHANNY

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affiché le 11 avril 2018 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Michel CHAPUIS