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Acte - DAG.24.00.A43
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.24.00.A43)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT BU-BOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DAG.24.00.443
OBJET : Délégation de signature - Pôle Action sociale et citoyenneté - Modification de l'arrêté DAG.24.00.A19
Le Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.2122-19 et R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal portant délégation au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté DAG.24.00.A19 du 24 avril 2024,
Considérant qu'i convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale le bon fonctionnement des services,
Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité,
par arrêté, délégation de signature aux responsables de service pour l'exercice des missions qui leur sont confiées,
ARRÊTE
Article 1°: Dans le cadre de leurs fonctions, délégation de signature est donnée aux agents du Pôle Action sociale et citoyenneté listés dans le tableau figurant à l'article 2 pour les actes et décisions relevant exclusivement de leur domaine de compétence, détaillés ci-après :
Type de Te Contenu de la délégation délégation
- les courriers de demande de précisions administratives ou techniques hors commande publique,
- les accusés de réception et les bordereaux d'envoi à portée strictement administrative liés à l'activité du service et dont la Signature ne porte pas décision,
- les convocations à des réunions techniques, de suivi ou de travail, Groupe 1 réunissant uniquement des agents et techniciens, et leurs comptes rendus,
- les comptes rendus des entretiens professionnels des agents placés sous sa responsabilité,
- les ordres de mission des agents et les autorisations d'absence, - la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement
En matière de commande publique: toutes correspondances, actes et documents à portée strictement administrative et n'emportant pas Groupe 2 décision, dans le cadre de la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics et des contrats de concession, quel que soit le montant et la procédure
En matière de commande publique :
- {es décisions relatives à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés publics d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2,
Groupe 3 - les bons de commandes d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de farticle 2 relatifs aux marchés et accords-cadres,
- les marchés subséquents d'une valeur HT inférieure à la somme mentionnée dans le tableau de l'article 2
Les contrats de travail à durée déterminée pour l'embauche r À : . Soupe d'intermittents du spectacle
EU AE UE NEUVE AE
Reçu en préfecture le 15/10/2024
ID : 025-212500565-20241014-DAG2400A43-AR
Publié le : 15/10/2024 -Les conventions avec les associations dans le cadre du dispositif Ticket Groupe 5 Loisirs Vacances,
-Les conventions dans le cadre du dispositif A Tire d'Aile
Les contrats annuels de location des salles et bureaux municipaux gérés Groupe 6 par le service Vie associative à intervenir avec les associations bénéficiant de là gratuité.
Les appels à projet et dossiers de demande de subvention, auprès de Groupe 7 |tout organisme financeur, dans la limite de 200 000 €, ainsi que les justificatifs correspondants.
Article 2: Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-dessous, dans les
limites suivantes :
Direction Fete 2.0 Je NOM |. o
É Serre pe FO0ED 5 Prénom | à
Es SE SF A A ; Év Lg ee a+ a æ0,
Direction Vie des| MOLLIER Quartiers (DVQ) Directeur Boris X X |15000€] X * X X
. Directeur
er. adjoint — Chef | ESSENPREIS Dany! X X |15009€| X ILE X de service
. Chef de
ee UE service GRILLOT Arnaud x | x |5000€ 2 adjoint
Secrétaire DVQ / —
en Générale PIRALLA Pre [Cheffe de Elodie X X SOOGE | X X X X
g service
DVQ /
Secrétariat Ci de fi X X 5 000 € X Jénéral service adjoint
DVQ / Lutte
contre les Se CE X * 5 O0G € discriminations
DVQ / Maison de
quartier Grette- Cheffe de CIESRR X X |5S000€ X Butte service Julie
DVQ / Maison de! Cheffe de
quartier Grette- | service JUVIN Emmanuelle | X X S OOC € Butte adjointe
DVQ / Maison de
quartier Chef de BOUSSOUALIM
Montrapon service Rafik * 7 |A * Fontaine-Ecu
PRE de Chef de
En service x | x |5000€
Fontaine-Ecu adjoint
DVQ / Maison de
quartier Cheffe de GOBET-BOILLON
Montrapon service Géraldine À a ECC À Fontaine-Ecu
DVQ / Maison de
Quartier CHENBIDE DEBELLEMANIERE service z X X 5 000 € Montrapon doi Léa
Fontaine-Ecu J
DVQ/ Maison de! Cheï de RENOU Philippe x | x |5000€ x quartier Planoise | service
LI AU A AN LAN . Chef de DVQ Î Maison de SVICS RABOUAA x x |5ovoe
quartier Planaise ue Mustapha adjoint
DVQ /Kursaat | Chef de GOLENER x | x |[5000€! x service Jean
Chef de
DVQ / Kursaal service MARTIN Benoît X X |[5S00E]| X adjoint
ad 7 we à # FE £. Fu
Direction Santé . SCHWARTZLER Publique (DSP) Directeur Rémy X X 115000 €
Directrice-
DSP / Service Adjointe et Part TEE Chetfe de CLERC Séverine X X 15 000 €
service
DSP / Prévention Chefte de
et Promotion de : PALUMBO Eve X X |5000€ : service a Santé
DSP / Salubrité | Cheffe de TRANCHEFEUX
Environnement | service Anne-Sophie è Ë |ÉesoN
DSP / Cheffe de GAUDEL
Vaccination service Aurélie ë À JP 00e
Article 3 : La présente délégation s'exerce de façon prioritaire par le 1% niveau de la chaine hiérarchique disposant d'une délégation de signature dans le domaine concerné (chef de service ou directeur le cas échéant). En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibiité, la délégation s'exerce en suppléance par l'échelon hiérarchique supérieur.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté DAG.24.00.A19.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.
- adressé en Préfecture.
Besançon, le | 4 QCT. 2024
La Maire D,
> A —
RE
Anne VIGNOT
AAA AU ERA NU EAU