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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil du 18.02.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - PV Conseil du 18.02.25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Économie et finances, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS

Val Guiers PROCES-VERBAL

FO CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/02/2025 A 19H00

29 présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires: Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline (jusqu’au dossier n°32), MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : /. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET- SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie d’Alvey : M. PERSON Philippe. Verel-

de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.

02 pouvoirs : M. ARGOUD Yves à M. PERSON Philippe, M. PUGNOT Bertrand à M. PARAVY Jean- Claude, Mme YACONO Céline (à partir du dossier n°32) à M. LOMBARD Daniel. 05 absents : M. PICHE Barthélémy, M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. REVEL Daniel,

Participation des agents : M. Stéphane MARTINOTTI (DGS).

Vérification du quorum : Après avoir constaté le quorum, M. le Président ouvre la séance. Désignation du secrétaire de séance : M. le Président propose la candidature de M. Georges CAGNIN. Elle est acceptée à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente : Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité

A)-Discussion autour des thèmes suivants :

RESSOURCES HUMAINES & TOURISME

Rapporteur: Monsieur Georges CAGNIN, 1° Vice-président

01-Modification du tableau des emplois ;

Dans le cadre de la réorganisation des services supports consécutive à l’audit du printemps 2024, deux des trois emplois de direction du CIAS Val Guiers ont été redéfinis en poste transversaux

mutualisés entre la communauté de communes et le CIAS.

Un emploi d'ingénieur territorial à temps complet a notamment été créé par la délibération du 23 juillet 2024 pour pourvoir aux fonctions de Direction mutualisée du Pôle Aménagement Patrimoine et Environnement. Ce poste sera supporté financièrement à 50% par la communauté de communes et 50% par les établissements du CIAS.

La campagne de recrutement menée à l'automne 2024 a conduit à ce que soit choisi un agent

relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux titulaire (catégorie A) mais au grade d'ingénieur principal et non d'ingénieur. Afin de permettre les conditions administratives de l'accueil

de l’agent recruté par voie de mutation au 1* mars 2025, il convient de créer un emploi correspondant à son grade, ingénieur principal, à temps complet.

L'emploi initial au grade d'ingénieur est maintenu vacant dans l’attente d’une suppression après

saisine du comité social territorial.

Débats : Mme Nadège MESTRALLET demande pourquoi ce vote intervient si tard alors que le

recrutement a eu lieu à l'automne 2024 ?

M. Georges CAGNIN convient que cette délibération aurait pu être présentée lors du conseil communautaire du 28 janvier 2025 et que cela n'aurait rien changé.L'ASSEMBLEE :

Ÿ_ MODIFIE ainsi le tableau des emplois à compter du 1° mars 2025 :

*_ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget ;

*” MANDATE le Président pour signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Vote : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : 00

FINANCES

Rapporteur: Monsieur Philippe VITTOZ, 3" Vice-président

02-Débat d'orientation budgétaire ;

Le Vice-président en charge des Finances présente les comptes administratifs et comptes de gestion de l'exercice budgétaire 2024.

Ils constatent un excédent global de 1 037 122,00€ des budgets de la communauté de communes dont un excédent de fonctionnement de 1 482 709,00€ et un déficit d’investissement de 445 587,00€).

Détails des excédents budget annexe par budget annexe :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Budgets annexes DEPENSES RECETTES EXC/DEF DEPENSES RECETTES EXC/DEF

Petite Enfance / Enfance-Jeunesse 3156898,77| 3 156 898,77 0,00 871 791,59 871 791,59 0,00

ADS {Autorisation Droits des Sols) 135 017,74 129 140,92 -5 876,82 6 384,00 6 384,00

Transports 1 198 136,10! 1 198 136,10 0,00 0,00

ZAE Parc Val Guiers Jasmin 2437004,61| 2 777 784,05 340 779,441 2355427,10| 2252875,42| -102 551,68

ZAE La Rubatière 404 601,38 498 251,27 93 649,89 454 657,44 454 657,44 0,00

ZAE La Girondière 94 961,26 108 471,28 13 510,02 99 957,83 94 961,26 -4 996,57

ZAE La Tuilière 235 043,76 208 404,63 -26 639,13 196 633,23 196 633,23 0,00

ZAE La Sage 482 819,12 534 064,27 51 245,15 491 499,95 491 499,95 0,00

ZAE Contin Forêt Est / Forêt Ouest 98 429,25 107 738,98 9 309,73 161 242,60 144 014,70 -17 227,90

ZAE Clos Bovery 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 8242911,99| 8 718 890,27 475 978,28| 4631209,74| 4512817,59| -118 392,15

Il présente ensuite les perspectives budgétaires 2025.

En recettes les perspectives sont marquées par le gel d’une part importante des compensations de l'Etat :

Principales composantes fiscales en K€

NE

(bases)

2024 2025

Fractions de TVA

TASCOM/IFER

… Allocations

compensatrices (chap. 74) Ÿ

2 Produit des 4 taxesEn dépenses, les subventions nécessaires à équilibrer le fonctionnement des services publics portés par la communauté de communes continuent à augmenter :

2853

2213

1497

1350 1389

a —

804

995 1110 1197

. 309 698

119 120

2021 2022 2023 CA 2024 DOB 2025

m Transports CAS Petite enfance/jeunesse MZAE M Pravaz

Si cette hausse des dépenses n’est pas réduite, la communauté de communes sera victime dès 2026 de l’effet ciseau, c’est-à-dire de la hausse plus rapide des dépenses par rapport aux recettes. Il est urgent de contraindre les dépenses pour préserver la soutenabilité de nos services.

Débats : M. Daniel PEYSSONNERIE demande de confirmer si le maintien des perspectives budgétaires présentées revient à dilapider l'ensemble de la trésorerie dès 2025 ? M. Philippe VITTOZ précise que le maintien de ce niveau de vie réduit l'épargne nette de l’'EPCI et supprime toute marge de manœuvre. La trésorerie pourra encore être préservée en 2025 mais sera en sursis.

Budget ADS (autorisation du droit des sols): Mme Nathalie BEGUIN-BECHEROT demande comment la masse salariale du budget ADS peut augmenter sans recrutement ? M. Philippe VITTOZ répond qu'il s'agit de la hausse automatique de la cotisation CNRACL prévue

par la loi de finances pour 2025.

Faut-il revoir la répartition du coût de ce service entre la communauté de communes et les communes ? En 2024, la communauté de communes participe au coût du service pour 8 000,00€. M. Alain PERROT demande que la communauté de communes participe a minima aux dossiers pour lesquelles elle touche la taxe d'aménagement (dans les ZAË). Il ne faut pas que la communauté

de communes se décharge totalement sur les communes.

SYCLUM (collecte des déchets) : Il est prévu une hausse de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 3,3% cumulée à la hausse des bases d'impositions de 1,7%, soit 5% d'augmentation.

M. Paul REGALLET indique que SYCLUM cherche un lieu pour regrouper ses services techniques et administratif. Mais le vrai sujet d'investissement à engager dès 2025 est la mise aux normes des déchèteries imposées par la DREAL. À ce jour, le COPIL travaillant sur le sujet des déchèteries a choisi de maintenir l’ensemble des sites ouverts. Il aurait pu être décidé de supprimer certains sites

pour réaliser des économies par exemple.

SMAPS : M. Philippe VITTOZ rappelle que 30% du budget du SMAPS est construit sur la base des cotisations des communautés de communes membres. La cotisation est établie sur un montant de

14,00€/habitant.

M. Georges CAGNIN indique qu'un accord de principe avait été retenu l’année dernière. La participation des communautés de communes au SMAPS doit être basée sur le nombre d'habitant et indexée sur l’évolution des bases d'imposition. Cette indexation est proposée pour 2025 avec un rattrapage du retard pris sur le financement des actions du SMAPS. Le projet de budget du SMAPS propose de réévaluer les participations des communautés de communes de 4,4% en 2025, soit 14,56€/habitant.Cela représente pour la communauté de communes de Yenne plus 4 000,00€ (de 103 000,00€ à 107 000,00€), pour celle du Lac d’Aiguebelette plus 3 000,00€ (88 000,00€ à 91 000,00€), pour Val Guiers plus 9 000,00€ 173 000,00€ à 181 000,00€.

M. Georges CAGNIN rappelle qu'il était proposé une hausse de 5,00€/habitant en 2024 et qu'il avait été retenu seulement 3,00€.

M. Daniel PEYSSONNERIE s'étonne de la hausse proposée de 4,4% vu l'augmentation des bases d'imposition de seulement 1,7% cette année.

M. Georges CAGNIN indique que les services de la DDFIP ont suggéré d'opérer un rattrapage en 2025.

Mme Nadège MESTRALLET indique qu'il a donc fallu deux rattrapages en comptant celui de l’année dernière. Soit bien plus que l'inflation.

M. Georges CAGNIN rappelle que le SMAPS a pris une position {non délibéré), lors d'une réunion des trois bureaux, d’indexer les cotisations aux bases d’imposition.

CIAS : Mme Françoise COUDURIER demande s'il est possible de faire de l'habitat inclusif pour faire face à la sous-occupation des résidences autonomies ?

M. Paul REGALLET demande ce qu'elle entend par habitat inclusif ? Mme Françoise COUDURIER précise avoir visité un logement de ce type et des subventions existent pour aménager des appartements. La subvention permet de financer l'animation des résidents de ces logements.

M. Jean-Claude PARAVY espère depuis longtemps réaliser des logements inclusifs, mais l'investissement reste conséquent pour la collectivité.

La désaffection des résidences autonomie est également sans doute liée au coût du loyer mensuel demandé.

Mme Nadège MESTRALLET indique que la réputation des établissements du CIAS Val Guiers n’est plus aussi bonne. Elle estime avoir eu des retours sur la mauvaise qualité des repas servis dans les établissements.

Mme Elise SAUNIER estime qu'il y a une réflexion à mener sur le logement en général sur Val Guiers. Si le taux de remplissage des résidences autonomie diminue structurellement, il faut vite se questionner sur l'avenir.

Petite Enfance & Enfance jeunesse : Mme Marie-France PICARD explique que sur les accueils périscolaires dit « multisites » (Syndicat du Mont Tournier, Pont de Beauvoisin, RPI Avressieux, Rochefort, S* Marie) il ne faut pas dépasser 50 élèves par site, sinon il faut une direction de service. À Pont de Beauvoisin et Champagneux les effectifs le midi ont dépassé 50 enfants. Le non-respect des normes contrôlées par le service d'Etat Jeunesse et Sports peut entraîner la perte des subventions que la communauté de communes touche pour ces services. Les personnes occupant le poste de direction de service périscolaire doivent être diplômées, soit une charge supplémentaire d'environ 40 000,00€/an pour les deux postes. La non limitation des inscriptions aux cantines entraîne ces surcoûts. Suite à la commission Petite enfance & Enfance jeunesse, Mme Marie-France PICARD indique que des efforts peuvent être faits sur l'investissement, très difficilement sur le fonctionnement. Mme Céline YACONO pense que les effectifs du périscolaire vont baisser vu les données démographiques actuelles.

Pour Mme Marie-France PICARD il va falloir prendre une position globale et collégiale sur l’évolution de ces services.

M. Philippe VITTOZ se demande s'il ne faut pas aller plus loin et avoir une convention de collaboration avec les communes pour que personne n'impose de coûts à l’autre (vu les surcoûts imposés à la communauté de communes par la nouvelle organisation des repas à Pont de Beauvoisin).

Mme Céline YACONO indique que les taux d'encadrement sont les mêmes pour les communes et la communauté de communes.

Mme Marie-France PICARD précise qu'il n'est pas nécessaire d’avoir une direction de service pour la restauration scolaire. Cette contrainte vient de Jeunesse et Sports et ne s'applique pas dans les communes. Le coût d'organisation est moindre même au-delà de 50 enfants présents.

Transport scolaire: M. Claude LESAGE rappelle les nouvelles règles de tarification qui devraient être adoptées par la Région et mis en application à la rentrée scolaire de septembre 2025.Les primaires vivant à plus de 3km de l’école bénéficieront de la gratuité. Les autres élèves (collégiens et lycéens) habitant au-delà de 3km payeront 140,00€ pour l’année et auront accès au réseau TER régional (bus et train). L'ensemble des élèves habitant à moins de 3km de leur lieu de scolarité payeront 240,00€. Il explique que 240,00€ par an équivaut à un coût de 6,00€/semaine scolaire.

En conservant ce principe, le reste à charge du service pour la communauté de communes s’élèvera entre 144 000,00€ et 160 000,00€ par an en fonction du nombre d'inscrits vivant à moins de trois kilomètres de leur lieu de scolarité.

Si la communauté de communes supprime les transports à moins de 3km, il n’y aura plus de transport scolaire pour certaines communes dont tous les enfants habitent à moins de 3km. Mme Nadège MESTRALLET estime qu'il s'agit d’un vrai service pour les familles. Mme Céline YACONO indique qu'il s'agit également d'un sujet de sécurité. Mme Nadège MESTRALLET demande si le paiement étalé est toujours permis vu la hausse pour les habitants à moins de 3km ?

M. Claude LESAGE confirme qu'il sera toujours possible de payer en 3 fois. M. Philippe VITTOZ indique que la suppression du transport à moins de 3km représente une source d'économie potentielle de 150 000,00€. Pourquoi ne pas commencer à travailler sur d’autres moyens d'accès aux écoles (pédibus, covoiturage...) ?

Mme Valérie ANDRE demande s'il est prévu d’augmenter les tarifs des collégiens et lycéens. MM. Claude LESAGE et Philippe VITTOZ indiquent que les tarifs sont votés par la région, l’intercommunalité n'a pas la main dessus.

Investissements : M. Yves BERTHIER estime qu'il ne faut pas faire d'études si nous n'avons pas les moyens de faire les investissements par la suite. Il pense aux études inscrites pour une voie verte dans la ZACOM Baronnie et la passerelle sur le Guiers à S' Genix-les-Villages. M. Paul REGALLET indique que les projets cyclables sont bien financés. La communauté de communes ne souhaite pas financer un nouveau giratoire dans la ZACOM Baronnie. Une concertation avec les commerces voisins doit être envisagée.

M. Paul REGALLET demande ce qu'il adviendra de la piste cyclable qui va arriver de l'Isère par le

viaduc de la Baronnie à Pont de Beauvoisin ?

M. Philippe VITTOZ demande aux conseillers de suggérer des pistes d’économie pour travailler les prochaines semaines.

M. Daniel PEYSSONNERIE indique qu'il est nécessaire de limiter les dépenses avant de poursuivre la recherche de nouvelles recettes. Il est nécessaire de faire des économies ! Mme Nadège MESTRALLET a l'impression que colmater une brèche au CIAS revient à en ouvrir une autre. Il faut engager une réflexion sur le « comment vieillir » à long terme à Val Guiers ? Il faut absolument y réfléchir! Il faut continuer à investir sur l'enfance. Les jeunes sont l'avenir de nos territoires et du pays.

Elle remarque que les charges salariales explosent. N'y a-t-il pas trop de postes de direction ? Ne

surqualifie-t-on pas trop les postes ?

M. Paul REGALLET indique que les embauches ne sont pas faites sans réflexion ! Les embauches

sont faites uniquement pour combler un besoin.

M. Daniel PEYSSONNERIE s'aperçoit en échangeant avec les commerçants qu'il est nécessaire de faire des promotions pour maintenir des chiffres d’affaires. L'activité commerciale diminue, les recettes de TVA vont diminuer, comment la communauté de communes va-t-elle pouvoir financer

ses services avec des recettes en baisse ?

M. Paul REGALLET indique qu'il faut peut-être regrouper certains services en un seul site ? Mme Nadège MESTRALLET se demande si le territoire a la capacité de supporter autant de

services.

Plusieurs conseillers s'interrogent sur les moyens de financer la crèche et la gendarmerie dans ces

conditions.

M. Philippe VITTOZ explique qu'un emprunt a été positionné sur la crèche et la gendarmerie est supposée s’équilibrer grâce au loyer qui sera perçu, aux subventions et à un emprunt.

Mme Elise SAUNIER se questionne sur le maintien du local Val Guiers Ados de $' Genix-les- Villages ? Par ailleurs, n'y a-t-il pas d'autres options de réhabilitation du bâtiment Pravaz ? Mme Marie-France PICARD demande aux syndicats de travailler également à des économies.M. Paul REGALLET rappelle qu'avec cet état des lieux, aucun poste de travail ou crédit n'est prévu pour le monde agricole.

Mme Françoise COUDURIER demande si les commissions ne doivent pas faire des propositions d'économie ?

Mme Elise SAUNIER estime qu'il va falloir faire des choix difficiles.

M. Daniel PEYSSONNERIE se demande ce que coûte l’agence postale. M. Philippe VITTOZ indique que l’ensemble des services proposés par le lieu partagé Clic'& Ressources France services (France Services, conseiller numérique et agence postale intercommunale) représentent un coût de 120 000,00€ à l’année en tenant compte des subventions de l'Etat et de La Poste.

M. Georges CAGNIN estime qu'il va falloir commencer à réduire la voilure suivant les conseils de la Préfecture.

L’ASSEMBLEE :

> PREND ACTE des éléments communiqués dans le cadre du débat d'orientation budgétaire 2025 ;

03 et 04-Vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget principal ; Le compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la communauté de communes.

L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024, a été réalisée par la responsable du service de gestion comptable de la DDFIP en poste à Pont de Beauvoisin et que les comptes de gestion établis par cette dernière sont conformes aux comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de la communauté de communes.

Le Président ne participe pas aux votes des comptes administratifs. Le 1° Vice-président demande si l'assemblée est d'accord pour voter les comptes administratifs en un vote unique ?

L'assemblée se prononce unanimement en ce sens.

Budget Principal CA 2024

Recettes de fonctionnement 10 856 152.44

Reprise excédent N-1 1 804 346.67

Dépenses de fonctionnement 9 373 442.96

Reprise déficit N-1 (e]

Résultat de fonctionnement 1 482 709,48

Recettes d'investissement 2 002 418.74

Reprise excédent N-1 513 778.19

Dépenses d'investissement 2 448 006.16

Reprise déficit N-1 0.00

Résultat d'investissement sans RAR -445 587.42

RAR - Recettes 668 732.59

RAR - Dépenses 136 989.11

Résultat d'investissement avec RAR 86 156.06

RESULTAT DE CLOTURE {hors RAR) 1 037 122.06

RESULTAT DE CLOTURE {avec RAR) 1 568 865.54L'ASSEMBLEE :

#_ APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2024 du budget principal présenté ; APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la responsable du service de gestion comptable de la DDFIP en poste à Pont de Beauvoisin pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote - Compte administratif : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : O0 Vote - Compte de gestion : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : O0

05-Budget principal — Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 ; Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un excédent dans la section de fonctionnement et un déficit dans la section d'investissement sans reste à réaliser (RAR). En tenant compte des restes à réaliser de l’exercice 2024, le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 445 587,42€, il est proposé d'affecter les résultats comme suit au budget primitif 2025 du Budget principal :

" 445 587,42 € au compte 001 —- Dépenses d'investissement ;

" 1 482 709,48 € au compte 002 - Recettes de fonctionnement.

L'ASSEMBLEE :

>APPROUVE l'affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 comme suit : " 445 587,42 € au compte 001 - Dépenses d'investissement ;

s 1 482 709,48 € au compte 002 - Recettes de fonctionnement.

> MANDATE le Président pour faire le nécessaire.

Vote : Pour :31 Contre: 00 Abstention : 00

06 et 07-Vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget annexe Petite enfance & Enfance jeunesse ;

Budget Annexe Petite Enfance-Enfance

Jeunesse ER or

Recettes de fonctionnement 3 159 898.77

Reprise excédent N-1

Dépenses de fonctionnement 3 159 898.77

Reprise déficit N-1

Résultat de fonctionnement 0.00

Recettes d'investissement 871 791.59

Reprise excédent N-1

Dépenses d'investissement 871 791.59

Reprise déficit N-1

Résultat d'investissement sans RAR 0.00

RAR - Recettes 179 032.12

RAR - Dépenses 26 383.24

Résultat d'investissement avec RAR 152 648.88

RESULTAT DE CLOTURE {hors RAR) 0.00

RESULTAT DE CLOTURE (avec RAR) 152 648.88L'ASSEMBLEE :

APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2024 du budget annexe Enfance — Petite enfance présenté ;

“ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Enfance - Petite enfance de la

responsable du service de gestion comptable de la DDFIP en poste à Pont de Beauvoisin pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote - Compte administratif : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : 00 Vote —- Compte de gestion : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : 00

08-Budget annexe Petite enfance - Enfance jeunesse — Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 ;

Constatant qu'il fait apparaître un solde nul en section de fonctionnement et un solde nul en section

d'investissement (sans RAR), en tenant compte des restes à réaliser de l'exercice 2024, le résultat de la section d'investissement s'élève à 152 648,88€, il est proposé de n'affecter aucun résultat au

budget primitif 2025.

L'ASSEMBLEE :

> DECIDE de n'’affecter aucun résultat au budget primitif 2025. > MANDATE le Président pour faire le nécessaire.

Vote : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : 00

09 et 10-Vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget annexe Transport scolaire ;

Budget Annexe Transports | CA 2024

Recettes de fonctionnement 1 198 136.10

Reprise excédent N-1 oO

Dépenses de fonctionnement 1 198 136.10

Reprise déficit N-1 0

Résultat de fonctionnement 0.00

Recettes d'investissement 0.00

Reprise excédent N-1 0

Dépenses d'investissement 0.00

Reprise déficit N-1 0

Résultat d'investissement sans RAR 0.00

RESULTAT DE CLOTURE | 0.00

L'ASSEMBLEE :

Ÿ” APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2024 du budget annexe Transport scolaire présenté ;

*_ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Transport scolaire de la responsable du service de gestion comptable de la DDFIP en poste à Pont de Beauvoisin pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote - Compte administratif : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : O0 Vote - Compte de gestion : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : 00

11-Budget annexe Transport scolaire - Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 : Constatant qu'il fait apparaître un solde nul en section de fonctionnement et un solde nul en section d'investissement, il est proposé de n’affecter aucun résultat au budget primitif 2025.L'ASSEMBLEE :

> DECIDE de n'affecter aucun résultat au budget primitif 2025.

> MANDATE le Président pour faire le nécessaire.

Vote : Pour :31 Contre : 00 Abstention : 00

12 et 13-Vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget annexe ADS ;

Budget ADS | CA 2024

Recettes de fonctionnement 129 140.92

Reprise excédent N-1 0.00

Dépenses de fonctionnement 135 017.74

Reprise déficit N-1 0.00

Résultat de fonctionnement -5 876.82

Recettes d'investissement 6 384.00

Reprise excédent N-1 6 384.00

Dépenses d'investissement 0.00

Reprise déficit N-1 0.00

Résultat d'investissement sans RAR 6 334.00

RAR - Recettes 0.00

RAR - Dépenses 0.00

Résultat d'investissement avec RAR 6 384.00

RESULTAT DE CLOTURE (hors RAR) 507.18

RESULTAT DE CLOTURE (avec RAR) 507.18

L'ASSEMBLEE :

#__ APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2024 du budget annexe ADS présenté ; *__ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ADS de la responsable du service de gestion comptable de la DDFIP en poste à Pont de Beauvoisin pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote - Compte administratif : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : O0 Vote - Compte de gestion : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : 00

14-Budget annexe ADS -— Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 ; Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un déficit dans la

section de fonctionnement et un excédent dans la section d'investissement, il est proposé

d'affecter les résultats comme suit au budget primitif 2025 :

” 5 876,82 € au compte 002 - Dépenses de fonctionnement ; " 6 384,00 € au compte 001 - Recettes d'investissement.

L’'ASSEMBLEE :

> APPROUVE l'affectation des résultats 2024 au budget annexe ADS 2025 comme suit : " 5 876,82 € au compte 002 - Dépenses de fonctionnement ;

#" 6 384,00 € au compte 001 - Recettes d'investissement.

>MANDATE le Président pour faire le nécessaire.

Vote : Pour :31 Contre : 00 Abstention : 0015 et 16-Vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE Parc d'activités Val Guiers Jasmin ;

ZAE PARC VAL GUIERS JASMIN | CA 2024

Recettes de fonctionnement 2 777 784.05

Reprise excédent N-1 455 884.36

Dépenses de fonctionnement 2 437 004.61

Reprise déficit N-1

Résultat de fonctionnement 340 779.44

Recettes d'investissement 2 252 875.42

Reprise excédent N-1

Dépenses d'investissement 2 355 427.10

Reprise déficit N-1 11 666.57

Résultat d'investissement -102 551.68

RAR- Recettes 0.00

RAR- Dépenses 0.00

Résultat d'investissement avec RAR -102 551.68

RESULTAT DE CLOTURE | 238 227.76

L'ASSEMBLEE :

*_ APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2024 du budget annexe ZAE Parc d'activités Val Guiers Jasmin présenté ;

*”_ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAE Parc d'activités Val Guiers Jasmin de la responsable du service de gestion comptable de la DDFIP en poste à Pont de Beauvoisin pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote - Compte administratif : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : 00 Vote - Compte de gestion : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : 00

17-Budget annexe ZAE Parc Val Guiers et Jasmin — Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 ;

Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un excédent dans la

section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement, il est proposé d’affecter les résultats comme suit au budget primitif 2025 :

“ 238 227,76 € au compte 002 - Recettes de fonctionnement ;

" 102 551,68€ au compte 001 - Dépenses d'investissement ;

" 102 551,68€ au compte 1068 -— Recettes d'investissement

L’'ASSEMBLEE :

> APPROUVE l'affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 comme suit : " 238 227,76 € au compte 002 - Recettes de fonctionnement ;

" 102 551,68€ au compte 001 - Dépenses d'investissement ;

" 102 551,68€ au compte 1068 - Recettes d'investissement

> MANDATE le Président pour faire le nécessaire.

Vote : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : 0018 et 19-Vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE La Rubatière ;

ZAE LA RUBATIERE | CA 2024

Recettes de fonctionnement 498 251.27

Reprise excédent N-1 82 739.29

Dépenses de fonctionnement 404 601.38

Reprise déficit N-1

Résultat de fonctionnement 93 649.89

Recettes d'investissement 454 657.44

Reprise excédent N-1

Dépenses d'investissement 454 657.44

Reprise déficit N-1

Résultat d'investissement 0.00

RESULTAT DE CLOTURE | 93 649.89

L’'ASSEMBLEE :

_ APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2024 du budget annexe ZAE La Rubatière présenté ;

__ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAE La Rubatière de la responsable du service de gestion comptable de la DDFIP en poste à Pont de Beauvoisin pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote —- Compte administratif : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : 00 Vote - Compte de gestion : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : O0

20-Budget annexe ZAE La Rubatière — Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 ; Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un excédent dans la

section de fonctionnement et un solde nul dans la section d'investissement, il est proposé d'affecter

les résultats comme suit au budget primitif 2025 : 93 649,89 € au compte 002 - Recettes de

fonctionnement.

L'ASSEMBLEE :

>APPROUVE l'affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 comme suit : " 93 649,89 € au compte 002 - Recettes de fonctionnement. > MANDATE le Président pour faire le nécessaire.

Vote : Pour :31 Contre : 00 Abstention : 0021 et 22-Vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE La Sage ;

ZAE LA SAGE | CA 2024

Recettes de fonctionnement 534 064.27

Reprise excédent N-1 53 271,20

Dépenses de fonctionnement 482 819.12

Reprise déficit N-1

Résultat de fonctionnement 51 245.15

Recettes d'investissement 491 499,95

Reprise excédent N-1

Dépenses d'investissement 491 499.95

Reprise déficit N-1

Résultat d'investissement 0.00

RESULTAT DE CLOTURE | 51 245.15

L'ASSEMBLEE :

Y*” APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2024 du budget annexe ZAE La Sage présenté ;

” APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAE La Sage de la responsable du service de gestion comptable de ia DDFIP en poste à Pont de Beauvoisin pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote - Compte administratif : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : O0 Vote - Compte de gestion : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : 00

23-Budget annexe ZAE La Sage -— Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 ; Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un excédent dans la

section de fonctionnement et un solde nul dans la section d'investissement, il est proposé d’affecter

les résultats comme suit au budget primitif 2025 :

“ 51 245,15€ au compte 002 - Recettes de fonctionnement.

L'ASSEMBLEE :

>APPROUVE l'affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 comme suit : “ 51 245,15 € au compte 002 - Recettes de fonctionnement

> MANDATE le Président pour faire le nécessaire.

Vote : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : 0024 et 25-Vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE Contin Forêt Est et Ouest ;

ZAE CONTIN FORET EST OUEST | CA 2024

Recettes de fonctionnement 107 738.95

Reprise excédent N-1

Dépenses de fonctionnement 98 429,25

Reprise déficit N-1

Résultat de fonctionnement 9 309.70

Recettes d'investissement 144 014.70

Reprise excédent N-1 0.00

Dépenses d'investissement 161 242.57

Reprise déficit N-1 53 503.62

Résultat d'investissement -17 227.87

RAR - Recettes 0.00

RAR - Dépenses 0.00

Résultat d'investissement avec RAR -17 227.87

RESULTAT DE CLOTURE | -7 918.17

L'ASSEMBLEE :

Y__ APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2024 du budget annexe ZAE Contin Forêt Est

et Ouest présenté ;

Y_ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAE Contin Forêt Est et Ouest de la responsable du service de gestion comptable de la DDFIP en poste à Pont de Beauvoisin pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote - Compte administratif : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : O0 Vote - Compte de gestion : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : O0

26-Budget annexe ZAE Contin Forêt Est et Ouest — Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 ;

Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un excédent dans la

section de fonctionnement et un déficit dans la section d'investissement, il est proposé d’affecter

les résultats comme suit au budget primitif 2028 :

" 17 227,87 € au compte 001 - Dépenses d'investissement,

s 9 309,70 € au compte 1068 — Recettes d'investissement ;

L'ASSEMBLEE :

> APPROUVE l'affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 comme suit : " 17 227,87 € au compte 001 - Dépenses d'investissement,

= 9 309,70 € au compte 1068 -— Recettes d'investissement ;

> MANDATE le Président pour faire le nécessaire.

Vote : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : 0027 et 28-Vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE La Tuilière ;

ZAE LA TUILIERE | CA 2024

Recettes de fonctionnement 208 404.63

Reprise excédent N-1

Dépenses de fonctionnement 235 043.76

Reprise déficit N-1

Résultat de fonctionnement -26 639.13

Recettes d'investissement 196 633.23

Reprise excédent N-1

Dépenses d'investissement 196 633.23

Reprise déficit N-1 12 145.88

Résultat d'investissement 0.00

RESULTAT DE CLOTURE | -26 639.13

L'ASSEMBLEE :

* APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2024 du budget annexe ZAE La Tuilière présenté ;

*__ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAE La Tuilière de la responsable du service de gestion comptable de la DDFIP en poste à Pont de Beauvoisin pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote - Compte administratif : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : 00 Vote - Compte de gestion : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : 00

29-Budget annexe ZAE La Tuilière — Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 ; Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un déficit en section de

fonctionnement et un solde nul en section d'investissement, il est proposé d’affecter les résultats

comme suit au budget primitif 2025 :

" 26 639,13 € au compte 002 - Dépenses de fonctionnement.

L’'ASSEMBLEE :

>APPROUVE l'affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 comme suit : " 26 639,13 € au compte 002 - Dépenses de fonctionnement.

> MANDATE le Président pour faire le nécessaire.

Vote : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : 0030 et 31-Vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE La Girondière Sud ;

ZAE LA GIRONDIERE SUD | CA 2024

Recettes de fonctionnement 108 471.28

Reprise excédent N-1

Dépenses de fonctionnement 94 961.26

Reprise déficit N-1 13 511.29

Résultat de fonctionnement 13 510.02

Recettes d'investissement 94 961.26

Reprise excédent N-1

Dépenses d'investissement 99 957.83

Reprise déficit N-1 4 996.57

Résultat d'investissement -4 996.57

RESULTAT DE CLOTURE | 8 513.45

L'ASSEMBLEE :

APPROUVE ET VOTE le compte administratif 2024 du budget annexe ZAE La Girondière Sud présenté ;

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe ZAE La Girondière Sud de la responsable du service de gestion comptable de la DDFIP en poste à Pont de Beauvoisin pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif y afférent pour le même exercice ;

Vote - Compte administratif : Pour : 30 Contre : 00 Abstention : 00 Vote - Compte de gestion : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : O0

32-Budget annexe ZAE La Girondière Sud — Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 ;

Après avoir examiné le compte administratif, constatant qu'il fait apparaître un excédent en

fonctionnement et un déficit en investissement, il est proposé d’'affecter les résultats comme suit

au budget primitif 2025 :

" 8 513,45 € au compte 002 - Recettes de fonctionnement ;

= 4 996,57 € au compte 001- Dépenses d'investissement,

" 4 996,57 € au compte 1068 - Recettes d'investissement.

L'ASSEMBLEE :

> APPROUVE l'affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 comme suit : " 8 513,45 € au compte 002 — Recettes de fonctionnement ;

= 4 996,57 € au compte 001- Dépenses d'investissement,

" 4 996,57 € au compte 1068 - Recettes d'investissement.

>MANDATE le Président pour faire le nécessaire.

Vote : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : O0

M. Philipe VITTOZ remercie Matthieu CHARNAY (Agence Alpine des territoires) et Caroline FRAYSSE (CC Val Guiers) pour leur investissement durant la préparation budgétaire.

Mme Céline YACONO auitte la séance et donne son pouvoir à M. Daniel LOMBARD.

AJOUT SUITE A OUBLI-Vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE Clos Bovery ;

Aucune recette ni aucune dépense n’a été réalisé durant l'exercice 2024.Pour la bonne forme, le vote du compte administratif et du compte de gestion seront ajoutés à l’ordre du jour du conseil communautaire du 25 mars 2025.

33-Avenant financier n°4 TIES ;

L'avenant financier n°4 proposé par l'EPFL de la Savoie pour la gestion du dossier TIES à

Champagneux correspond à la mise à jour du montage financier de l'opération suite à la réception

par l'EPFL du solde de la subvention FRANCE RELANCE d’un montant de 88 000,00 €.

Cet avenant détaille la composition du capital stocké. Il prévoit la diminution de lannuité communautaire de 39 489,13 € à 26 688,26 €,

Annuités sur capital stocké |

Date d'éligibilité } En % En montant

14/12/2022 Capital stocke / 8 79 090,34 €,

ie 14/12/2023 Capital stocké / 7 39 489,13 € 14/12/2024 Capital stocké / 6 | 26 688,26 €

14/12/2025 Capital stocké /5 26 688,26 €

14/12/2026 Capital stocké / 4 _26 688,26 €

14/12/2027 _ Capital stocké 13 26 688,26 €

__ 14/12/2028 | Capital stocké /2 | 2668826€

14/12/2029 Le solde dans l'acte de rétrocession

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 février 2025 :

L'ASSEMBLEE :

Ÿ”_ APPROUVE l'avenant n°4 à la convention de portage foncier avec l'EPFL de la Savoie tel que présenté ci-dessus ;

“AUTORISE le Président à signer l’avenant et toute pièce utile à l'exécution de la présente délibération ;

Vote : Pour :31 Contre : 00 Abstention : 00

| EL AFFAIRES SOCIALES

Rapporteur : Jean-Claude PARAVY, 4°" Vice-président

34-Approbation de la convention avec la Mission Locale Jeune de Chambéry ; Dans le cadre des orientations du schéma territorial sur l'offre de services au public de Val Guiers

et conformément aux axes de la convention territoriale globale signée avec la CAF, la communauté

de communes entend favoriser le développement des services de proximité et notamment ceux

dédiés à l'insertion des publics jeunes.

La mission locale jeunes (MLJ) assure des permanences de proximité depuis plusieurs années sur

les sites de S' Genix-les-Villages et Pont de Beauvoisin.

Il'apparaît opportun de pérenniser ce partenariat en 2025, qui de surcroît sera cette année renforcé

par une permanence complémentaire sur le dispositif « Information Orientation Directe » mettant

en relation les jeunes en recherche d'emploi et les entreprises du territoire pourvoyeuses d'offres.

Le Bureau est donc invité à se positionner sur la convention en annexe ayant pour objet de définir

les modalités d'organisation, de gestion et de financement (10 500,00€) entre la communauté de

communes Val Guiers et la Mission Locale Jeunes.

Débats : Mme Françoise COUDURIER regrette que toutes les MLJ ne soient pas toutes financées

de la même façon. Le territoire d’Aix-les-Bains ne payerait.

M. Georges CAGNIN demande pourquoi ?

Mme Françoise COUDURIER indique qu'il s'agit d'arrangement de territoires.Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 février 2028 ;

L’ASSEMBLEE :

>APPROUVE le projet de convention ;

> MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents

utiles.

Vote : Pour : 31 Contre : 00 Abstention : O0

[ PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE

Rapporteur: Madame Marie-France PICARD, 5° Vice-présidente

35-Approbation d’une convention de mise à disposition d’animateurs ; Au titre du bloc de compétence « Action sociale d'intérêt communautaire », la communauté de communes Val Guiers est compétente en matière de « Petite enfance & Enfance-jeunesse », ce qui comprend notamment des compétences en lien avec les jeunes de 11 à 18 ans.

Les missions à destination de ce public sont diverses et comprennent notamment

l'accompagnement de projets « Jeune ».

Un groupe de jeunes fréquentant le service Val Guiers Ados a souhaité se constituer en « Junior

association » afin de financer des sorties ou activités.

Cette structuration permet à des jeunes de moins de 18 ans de s'organiser et de mettre en œuvre leurs projets. Elle permet de se regrouper et de fonctionner, telle une association loi 1901. L'idée est simple: il s'agit de garantir aux jeunes des droits similaires aux associations déclarées en Préfecture. C'est le Réseau National des Juniors Associations qui fournit le cadre juridique nécessaire pour qu'ils puissent mettre en œuvre leur projet collectif.

La Junior Association TYCLAP, composée de jeunes fréquentant Val Guiers Ados, sollicite la mise à disposition gracieuse de 2 animateurs pour l'encadrement d’un séjour organisé à Livourne durant

l'été 2025.

La vente de crêpes, de boissons ou encore l’organisation d’une tombola permet à la Junior Association de prendre en charge les frais d'hébergement, de transport et de repas des jeunes et des animateurs.

La Junior Association souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées par les membres de la Junior Association dans le cadre du séjour.

Il est proposé d’approuver la convention de partenariat avec la Junior Association TYCLAP relative

à la mise à disposition de 2 animateurs pour un séjour organisé en Italie, et d'autoriser le Président

à la signer ainsi que tout autre document lié à sa mise en œuvre.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 février 2025 ;

L'ASSEMBLEE :

>APPROUVE le projet de convention ;

> MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.

Vote : Pour:31 Contre : 00 Abstention : 00

36-Approbation d’une convention avec l’Académie de Grenoble relative à l'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESHI) ;

Au titre du bloc de compétence « Action sociale d'intérêt communautaire », la communauté de communes Val Guiers est compétente en matière de « Petite enfance & Enfance-jeunesse », ce qui comprend notamment des compétences en lien avec l’accueil périscolaire des élèves des écoles

maternelles et élémentaires publiques du territoire.Un élève scolarisé sur une des communes membres s’est vu notifié par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) l'octroi d'heures d’AESH sur temps périscolaire méridien.

Ce temps de travail est pris en charge intégralement par l'Education Nationale, employeur, sans refacturation (loi du 27 mai 2024).

Afin de pouvoir mettre en place cet accompagnement sur un temps relevant de la compétence de la communauté de communes, la signature d’une convention définissant les responsabilités de chacune des institutions est nécessaire.

Il est proposé d'approuver la convention avec l’académie de Grenoble relative à l'intervention d'AESH sur le temps de pause méridienne et d’autoriser le Président à la signer ainsi que tout autre document lié à sa mise en œuvre.

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 février 2025 :

L’'ASSEMBLEE :

>APPROUVE le projet de convention ;

> MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.

Vote : Pour :31 Contre : 00 Abstention : 00

37-Approbation d’une convention de mise à disposition et d'utilisation partagée de locaux entre la communauté de communes et la commune de S' Genix-les-Villages (crèche Grésinours) ; Au titre du bloc de compétence « Action sociale d'intérêt communautaire », la communauté de communes Val Guiers est compétente en matière de « Petite enfance & Enfance-jeunesse », ce qui comprend notamment des compétences en lien avec la gestion des structures d’accueil de la petite enfance.

Depuis le transfert de compétence, la commune déléguée de Grésin met à disposition de la communauté de communes un local de 93,50m? pour un usage de micro-crèche. Depuis le transfert, la commune entretien le bâtiment et refacture 2/3 des charges à la communauté de communes.

Suite à de nombreux disfonctionnements du système de chauffage/ventilation, il est proposé que la communauté de communes mandate directement un prestataire pour son entretien/maintenance.

La prestation sera refacturée à la commune de S' Genix-les-Villages à concurrence d’un tiers. C’est ce que prévoit la convention proposée par la commune de S' Genix-les-Villages.

L'ASSEMBLEE :

>APPROUVE le projet de convention ;

>MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.

Vote : Pour : 31 Contre: 00 Abstention : 00

B)-Questions diverses

Rapport sur les travaux des commissions communautaires : Finances, M. le Vice-président Philippe VITTOZ : Rien à ajouter suite à la présentation du rapport d’orientations budgétaires.

Ressources humaines & Tourisme, M. le Vice-président Georges CAGNIN : Rien à ajouter.

Développement économique, M. le Vice-président Nicolas VERGUET: Une commission se réunira la semaine prochaine.

Affaires sociales, M. le Vice-président Jean-Claude PARAVY : Le Forum « En Avant l'emploi >» se tient demain à Yenne. La prochaine édition aura lieu en 2026 à Val Guiers.La commission Affaires sociales se réunira prochainement.

Petite enfance & Enfance jeunesse, Mme la Vice-présidente Marie-France PICARD : Le service Info Jeune a été lauréat d’un appel à projet « IJ mobile » et a obtenu une subvention d'environ

4 000,00€.

Le réseau départemental de l'animation se réunira le 20 mars.

Transport scolaire et Mobilité, M. le Vice-président Claude LESAGE : Le SMAPS a transmis une invitation à visiter un aménagement cyclable dans la vallée de Suse (Italie) au printemps dans le

cadre du programme ALCOTRA AMICI. Les élus intéressés peuvent s’inscrire. Un accompagnement sur les plans de déplacement des établissements scolaires peut être effectué avec le SMAPS.

Travaux, M. le Vice-président Christian BERTHOLLIER : Plusieurs litiges sont toujours en cours suite à la découverte de sinistres dans les bâtiments des Petits Pas et sur le chantier du local Val

Guiers Ados de S' Genix-les-Villages.

Communication et Culture, Mme la conseillère communautaire déléguée Elise SAUNIER : Communication : Une réunion inter-service est organisée ce jeudi 20 février pour coordonner les

actions de communication de la communauté de communes.

Culture : La nouvelle convention territoriale d'éducation artistique et culturelle sera présentée lors

de la prochaine réunion du conseil communautaire.

Rapport sur les travaux des Syndicats intercommunaux :

Alimentation en eau potable, SIAEP du Thiers, M. le Président Yves BERTHIER : Les taxes de l'agence de l'eau vont augmenter dans les prochaines années, notamment pour les réseaux

fuyards.

Le SIAEP prévoit une hausse de 0,06€ sur la part fixe du prix de l’eau pour 2025. Mme Elise SAUNIER demande si de nouvelles campagnes de recherche de polluants éternels sont prévues vu les actualités nationales.

M. Yves BERTHIER indique ne pas être au courant d'investigation sur notre territoire. Îl indique que ces polluants ont été retrouvés dans des lacs de montagne bien loin de toutes activités polluantes. Cela conforte la thèse de la transmission de ces polluants par les vents et éventuellement les

précipitations.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, SIAGA, M. Alain PERROT : Le débat d'orientation budgétaire est organisé mercredi 19 février pour évoquer une hausse de 4% des participations des membres. Cette hausse sera répercutée sur la taxe GEMAPI. Le nouveau site Internet est en ligne.

Le bilan du contrat de bassin actuel sera bientôt réalisé afin de préparer le prochain. Une réunion sera organisée le 14 mars prochain.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, SHR, M. Georges CAGNIN : Le débat d'orientation budgétaire aura lieu le mercredi 19 février.

Collecte et traitement des déchets, SYCLUM, M. Daniel LOMBARD :Il rappelle la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de 3,00€ à 14,00€ en quelques années. C’est la raison principale de la hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 3,3% en

2025 à Val Guiers.

Assainissement, SIEGA, M. le Président Christian BERTHOLLIER : Il informe que des travaux vont débuter à S' Béron et regrette l'absence de soutien financier du département de la Savoie

contrairement à celui de l'Isère.

Le Président lève la séance à 22h40Le prochain Bureau communautaire : Mardi 04 mars 2025 à 18h30. Le prochain Conseil communautaire : Mardi 25 mars 2025 à 19h00.

Fait à Belmont-Tramonet le 21 février 2025

Le Président Le secrétaire de séance

Georges CAGNIN

n À

Paul REGALLET