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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :21 JUILLET 2028 Rendu exécutoire le 01/08/2023
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 01/08/1 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-trois le vingt-sept Juillet, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (10) : : BARTHES Daniel, Chantal Gabaude, DELREUX Martine, VIALLES Gisèle, GUIEN
Guylaine, TRILLES Michel, GALINIER Norbert, QUIRINY Monique, NADAL Caroline, JEAN REMI ANTON
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, BAGNATI Sylvain, REY Philippe a donné procuration à
BARTHES Daniel, MORLIERE Ludovic a donné procuration à Gabaude Chantal,
Votants : (12)
Secrétaire de séance : GUIEN GUYLENE
2023-27 : AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION « REMPLACEMENT DES
ECLAIRAGES PUBLICS SUR LE STADE » OPERATION 155 — TERRAIN DE SPORT
M le Maire expose le projet de remplacement des éclairages publics au stade de
Puimisson ;
DEVIS 87 977.04 euros ttc — 73314.20 € HT
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant, au titre de l'année 2023 :
Sources Types d'aide Montant Taux prévisionnel
Fi jubIICS
Etat DETR-DSIL 0.00 €
REGION DEMANDE EN COURS
HERAULT ENERGIES DEMANDE EN COURS
DEPARTEMENT
AUTRES aides- FOND VERT 0.00 €
Auio-linancement
Fonds propres
Emprunt 0.00€
Total HT 73 314.20 € REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :21 JUILLET 2023
, Rendu exécutoire le 01/08/2023
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 01/08/1 2023
** La commune s'engage à solliciter des subventions les plus larges possibles, à
tous nos partenaires financiers (Département, Région, et autres)
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à
l’unanimité des membres présents ou représentés
-__ APPROUVE la mise en œuvre des études préalables,
- AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès des co-financeurs
mentionnés dans le plan de financement (Conseil Départemental et Région et
autres aides)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire