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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :08/03/2024
Rendu exécutoire le : 19/03/2024
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 19/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-quatre le quatorze Mars, le conseil municipal de la commune de
Puimisson s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (9) : : BARTHES Daniel, REY Philippe, DELREUX Martine, VIALLES Gisèle,
JEAN REMI ANTON, BAGNATI Sylvain, GUIEN Guylaine, GALINIER Norbert, TRILLES
Michel,
Absenits : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, Chantal Gabaude a donné procuration à Philippe REY, MORLIERE Ludovic a donné procuration à Gisèle VIALLES, NADAL Caroline a donné procuration à Sylvain BAGNATI, QUIRINY Monique a donné procuration à Monique Quiriny,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : VIALLES GISELE
N° 2024-07 :
OBJET : HERAULT ENERGIE — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION LIÉE A LA DISSIMULATION CHEMIN DE LA BEGUDE - 2023-0007-LV
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante la convention relative aux travaux cité en objet,
L'estimation des dépenses de l'opération TTC {honoraires, études et travaux) s'élèvent à : -
Travaux d'électricité 80105.40 €
Travaux d'éclairage public 18424.90 €
Travaux de télécommunication 9705.96 €
Total de l'opération 58236.26 €
Le financement de l'opération peut être envisagé comme suit :
Financement maximum Hérault Energies 24200.11 €
{fonds propres et/ou financeurs)
La TVA sur les travaux d'électricité et
d'éclairage public sera récupérée
directement par HE: 7466.20 €
La dépense prévisionnelle de la collectivité est de 26569.95 €
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :08/03/2024
Rendu exécutoire le : 19/03/2024 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Date d'affichage : 19/03/2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE le projet de dissimulation chemin de la Bégude pour un montant prévisionnel global de 58236.26 € tic
ACCEPTE le plan de financement présenté par le Maire
AUTORISE le Maire à signer tous les documents liés à l'exécution de la présente décision
S'ENGAGE à inscrire au budget de l'année 2024 de la collectivité en dépense d'investissement la somme de 26569.95 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
susdlits.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
GISELE VIALLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr