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Déliberation - delib
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 14 DECEMBRE 2022
Rendu exécutoire le : 22 DECEMBRE 22 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Date d'affichage : 22 DECEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-deux et le 20 Décembre, le conseil municipal de la commune de
Puimisson s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (10): BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, QUIRINY Monique, GUIEN
Guylaine, TRILLES Michel, GALINIER Norbert, MORLIERE Ludovic, ANTON Jean Rémy, Martine
Delreux, Gisèle VIALLES, BAGNATI Sylvain,
Absents : REY Philippe a donné procuration à BARTHES Daniel, BENOIT Cécile, BARTHES
Arnaud, Caroline Nadal a donné procuration à Gabaude Chantal
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GUIEN Guylaine
2022-59 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ATELIER MUNICIPAL - PROJET 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la volonté de créer un atelier municipal
VU l’étude faite par M CANAL architecte Atelier 1, nous donnant un prévisionnel des travaux à
hauteur de 322566.85 euros.
A cet effet, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide via la DETR ou/et DSIL ainsi que le Fond
Régional d’ intervention pour obtenir la subvention la plus élevée possible suivant le plan de
financement suivant.
DEPENSES HT RECETTES
Construction HT 289455.00€ DETR OU DSIL (30 à 60%)
Etudes 20261.85€ FRI 21 000.00€ MAXIMUM
Commune (RESTE À CHARGE) 322566.85€
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l’unanimité
des membres présents ou représentés,
APPROUVE le programme des travaux de création des Ateliers Municipaux
AUTORISE Monsieur le Maire a sollicité une subvention via la DETR ou/et DSIL ainsi que le
Fond Régional d'intervention.