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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :23/01/2024
Rendu exécutoire le : 30/01/2024
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 30/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf Janvier, le conseil municipal de la commune de Puimisson
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel,
Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (10) : : BARTHES Daniel, Chantal Gabaude, REY Philippe, DELREUX Martine, VIALLES
Gisèle, JEAN REMI ANTON, BAGNATI Sylvain, GUIEN Guylaine, GALINIER Norbert, QUIRINY Monique
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, TRILLES Michel, MORLIERE Ludovic a donné procuration à
BARTHES Daniel, NADAL Caroline a donné procuration à Gabaude Chantal,
Votants : (12)
Secrétaire de séance : VIALLES GISELE
N° 2024-03 :
OBJET : : AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'OPERATION MAIRIE 151- & RENOVATION THERMIQUE » DANS LA REHABILITATION DE LA MAIRIE.
DEVIS : 26940.00€ HT SOIT 32328.00€ TTC
M le Maire expose le projet de réhabilitation de la Mairie actuellement située dans
les anciens locaux de l'école élémentaire.
M le Maire rappelle que les bâtiments actuels sont anciens et énergivores, il est
nécessaire de réaliser des travaux d'isolation pour le bâtiment C dédié aux archives
et la salle accolée qui recevra du public.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant, au titre de l’année 2024 :
Sources Types d’aide Montant Taux prévisionnel
Financements publics
Etat DETR-DSIL Jusqu'à 70%
18858.00€
Région
Département HERAULT ENERGIE
Autres aides Fond vert
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :23/01/2024
Rendu exécutoire le : 30/01/2024
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 30/01/2024
Auto-financement
Fonds propres 8082.00€
Emprunt
Total HT 26940.00€ HT
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et
des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de
financement (Conseil Départemental et Région et autres aides)
- La commune s'engage à solliciter des subventions les plus larges
possibles, à tous nos partenaires financiers (Département, Région, et
autres)
-__ APPROUVE la mise en œuvre des études préalables,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
susdits.
Le Secrétaire de séance - Le Maire
GISELE î Dan
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr