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Déliberation - delib 2025 17
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :17/03/ 2025 Rendu exécutoire le : 04/04/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 04/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le trois Avril, le conseil municipal de la commune de Puimisson s'est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (12): : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe, VIALLES Gisèle, BAGNATI
Sylvain, DELREUX Martine, TRILLES Michel, JEAN REMI ANTON, MORLIERE Ludovic, GUIEN Guylaine,
QUIRINY Monique, GALINIER Norbert,
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, NADAL Caroline a donné procuration à Chantal Gabaude,
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
DELIBERATION N° 2025-17
OBJET : VALIDATION DE LA CONVENTION HERAULT ENERGIE POUR L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS - CHEMIN DE CORNEILHAN ET RUE DU COLOMBIE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante la convention relative aux travaux cité en objet,
L'estimation des dépenses de l'opération TTC (honoraires, études et travaux) s'élèvent à :
Travaux d'électricité 42 057.60 € Travaux d'éclairage public 9119.50 € Travaux de télécommunication 17 479.44 €
Total de l'opération 68 656.54 €
Le financement de l'opération peut être envisagé comme suit :
Financement maximum Hérault Energies 34 965.32 €
{fonds propres et/ou financeurs)
La TVA sur les travaux d'électricité et
d'éclairage public sera récupérée
directement par HE : 7873.40 €
La dépense prévisionnelle de la collectivité est de 25817.82 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :17/03/ 2025 Rendu exécutoire le : 04/04/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 04/04/2025
ACCEPTE le projet d'enfouissement des réseaux secs - Chem de Corneilhan ET Rue
du Colombié pour Un montant prévisionnel global de 68656.54 € tte
ACCEPTE le plan de financement présenté par le Maire
AUTORISE le Maire à signer tous les documents liés à l'exécution de la présente décision
S'ENGAGE à inscrire au budget de l'année 2025 de la collectivité en dépense d'investissement la somme de 25817.82 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
susdits.
Le Secrétaire de Séance/ GISELE VIALLES
Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr