Déliberation - 07 Creation cm Enfants

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Déliberation - 07 Creation cm Enfants Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Rochelle. Lien du pdf (Déliberation - 07 Creation cm Enfants)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, CM_07_12/09/22_1/3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

__________

Séance du 12 septembre 2022

Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 6 septembre 2022, s’est réuni le 12 septembre 2022 dans la salle dédiée à l’Hôtel de Ville.

Sous la présidence de M. Jean-François FOUNTAINE, Maire

Autres membres présents : Mme Catherine LÉONIDAS, Mme Catherine BENGUIGUI, M. Christophe BERTAUD, Mme Martine MADELAINE, M. Dominique GUEGO, Mme Marielle JAY, M. Tarik AZOUAGH (de la 1ère à la 13ème question et de la 18ème à la 23ème question), Mme Chantal VETTER, M. Thibault GUIRAUD, Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, M. Olivier PRENTOUT, Mme Marie NÉDELLEC, M. Pascal DAUNIT, Mme Eugénie TÊTENOIRE, M. Sylvain DARDENNE, Mme Anna-Maria SPANO, Adjoints

Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (jusqu’à la 9ème question), M. Michel RAPHEL, M. Michel SABATIER, M. Gérard DUBOIS, M. Michel TILLAUD, Mme Chantal MURAT, M. El Abbes SEBBAR, M. Pascal SABOURIN, M. Gérard BLANCHARD, Mme Delphine CHARIER, Mme Mathilde ROUSSEL, Mme Jamila MÂAMERI, Mme Gwendoline NEVERS, M. Jean-Claude COSSET, M. Olivier GAUVIN (jusqu’à la 9ème question), Mme Catherine BORDE-WOHMANN, M. Franck COUPEAU, Mme Nadège DESIR, Mme Aya KOFFI, Mme Tiffany VRIGNAUD, M. Jean-Marc SOUBESTE, M. Eric PASQUIER, Mme Carol GUIGARD, M. Thierry TOUGERON, M. Jo BROCHET, Mme Céline JACOB, M. Didier GAUCHET, Mme Lucille BLAY Conseillers municipaux

Etaient excusés : M. Tarik AZOUAGH (de la 14ème à la 17ème question), Mme Marylise FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. GUEGO à compter de la 10ème question), Mme Josée BROSSARD (pouvoir à M. AZOUAGH sauf de la 14ème à la 17ème question), Mme Séverine LACOSTE, M. GAUVIN (pouvoir à M. COUPEAU à compter de la 10ème question), Mme Océane MARIEL, Mme Séverine AOUACH-BAVEREL (pouvoir à Mme VRIGNAUD).

Secrétaires de Séance : M. RAPHEL et Mme VETTER

n° 07

CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Rapporteur : Mme TÊTENOIRE

Le Conseil municipal des Enfants est un projet citoyen à vocation éducative qui a pour ambition de former les jeunes élus à la notion d’engagement, à appréhender les droits et les devoirs du citoyen et à faire vivre les valeurs de la République. Les jeunes élus sont initiés à la démocratie et participent à l’élaboration de projets déclinés de façon territoriale et thématique dans l’intérêt général.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, CM_07_12/09/22_2/3

Considérant le règlement du Conseil municipal de La Rochelle qui prévoit, en son article 9, que la création, la composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du Conseil municipal,

Considérant que chaque comité ou conseil est présidé par un membre du Conseil municipal désigné par le Maire,

Considérant la volonté de la Ville de mettre en place un Conseil municipal des Enfants (CME) à la rentrée scolaire 2022/2023,

Considérant que l'objectif de ce CME est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté, de s’exprimer sur des sujets auxquels ils sont sensibles et de s’impliquer dans des projets et des actions qui leur tiennent à cœur et utiles pour leur Ville, et ainsi développer les valeurs qui formeront les citoyens de demain dans le respect de la neutralité politique,

Considérant que le CME remplira les rôles suivants :

• Construire collectivement des propositions de projets et actions dans l’intérêt de la Ville et de ses habitants. La nature des projets, sociale, environnementale, éducative... sera déterminée avec les enfants élus,

• Présenter et argumenter ses propositions auprès des élus en séance plénière, • Exprimer un avis argumenté en étant saisi par les pouvoirs publics ou en s’auto saisissant d’un dossier en cours d’instruction par la Ville,

• Informer les autres enfants de leur école des avancées du CME et recueillir leurs idées afin de proposer des projets qui répondent aux convictions du plus grand nombre,

Considérant que le nombre d’écoles dites « partenaires » pour participer au CME devra être en cohérence avec les moyens humains dédiés au projet,

Considérant que le CME dispose d’un budget propre qui lui est octroyé par La Ville pour chaque année d’exercice, comprenant notamment les dépenses liées au fonctionnement du CME et une enveloppe allouée au financement possible des projets portés par le CME,

Considérant que pour être candidat ou candidate au CME, les enfants devront être scolarisés en classe de CM1 dans un établissement scolaire de La Rochelle « partenaire » de La Ville et faire une demande de déclaration de candidature avec autorisation parentale,

Considérant qu’une note de cadrage est rédigée afin d’expliquer le cadre du CME (objectifs, composition, parité, durée du mandat, déroulement des élections, commissions, séances plénières) ainsi que les rôles et engagements de chaque partie (Ville de La Rochelle, école « partenaire », enfant, parent),

Considérant que le CME correspond à une vision intergénérationnelle et moderne de relation publique. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants,

Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 7 septembre 2022 :

- De créer un Conseil municipal des Enfants.

- D’en fixer la composition comme suit :

• 1 membre du Conseil municipal désigné par le Maire, qui sera amené à présider le Conseil municipal des Enfants, 1 binôme paritaire d’enfants élus pour un mandat de 2 ans au sein de chaque école rochelaise « partenaire » de la Ville, • Tout autre élu ou agent de la collectivité concerné par le projet, CM_07_12/09/22_3/3

- D’autoriser M. le Maire ou l’élu présidant le Conseil municipal des Enfants à signer l'ensemble des documents afférents à la mise en place de ce conseil. - D’approuver la note de cadrage jointe à la présente délibération.

CES DISPOSITIONS, MISES AUX VOIX, SONT ADOPTEES A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.

Membres en exercice : 49

Nombre de membres présents : 45

Nombre de membres ayant donné procuration : 2

Nombre de votants : 47

Abstentions : 0

Suffrages exprimés : 47

Votes pour : 47

Votes contre : 0

Pour extrait conforme

P. Le Maire et par délégation

La Première Adjointe

Catherine LÉONIDAS

Signé électroniquement

Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.larochelle.fr

Document mis à jour le 22 juin 2022

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Présentation du Conseil Municipal des Enfants (CME)

 Les enjeux du projet

 Qu’est-ce que le CME ?

 Les missions des enfants élus au sein du CME

 Qui peut participer au CME ?

 L’organisation du CME

o Le déroulement jusqu’aux élections

o Le démarrage du CME

 Rôles et engagements des différentes parties prenantes

 Cas particuliers

 Correspondantes

 Les enjeux du projet

L’expression et la prise en compte de la parole des enfants, citoyens de demain, leur association dès le plus

jeune âge à la vie de leur cité sont des enjeux importants pour la Ville de La Rochelle.

Les collectivités locales ont la possibilité de mettre en place des dispositifs tels que le CME, permettant et

encourageant la participation des enfants à la vie locale à travers des projets et des actions qui leur semblent

importants. Dans cette optique, la collectivité étudie la possibilité de mettre en place un CME à la rentrée

scolaire prochaine 2022-2023.

Afin de sensibiliser le plus grand nombre d’enfants, elle souhaiterait travailler en étroite collaboration avec

les écoles pour la mise en place du CME. En effet, Les établissements scolaires ont une place centrale dans l’éducation des jeunes, notamment citoyenne.

 Qu’est-ce que le CME ?

Le CME peut se saisir et instruire tout dossier qui lui semble utile et en lien avec la vie des enfants

(épanouissement, émancipation, éducation, liens familiaux et amicaux) ou avec l’évolution du territoire

communal (aménagement, écologie, équipement). Il peut également se positionner sur des enjeux d’intérêt

général : culture de la paix, amitié entre les peuples, solidarité, lutte contre le racisme, etc. Il peut à ce titre formuler des propositions.

Il peut également être saisi par les pouvoirs publics ou s’autosaisir sur les dossiers en cours, afin de rendre un avis.

Il dispose d’un budget propre qui lui est octroyé par La Ville pour une année d’exercice. Il comprend

notamment les dépenses liées au fonctionnement du CME et une enveloppe allouée au financement possible des projets portés par le CME.

Le CME permet ainsi aux enfants de se familiariser aux actes civiques, de se former à la citoyenneté, de

s’exprimer sur des sujets auxquels ils sont sensibles et de s’impliquer dans des projets et des actions qui leur

tiennent à cœur. Le but étant de développer les valeurs qui formeront les citoyens de demain dans le respect

de la neutralité politique.

 Les missions des enfants élus au sein du CME

- Exprimer un avis argumenté sur un dossier en cours.

- Construire collectivement des propositions de projets pour la Ville et ses habitants. La nature des projets,

sociale, environnementale, éducative... sera déterminée avec les enfants élus.

- Présenter et argumenter ces propositions auprès des élus en séance plénière.larochelle.fr

Document mis à jour le 22 juin 2022

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- Informer les autres enfants de leur école des avancées du CME et recueillir leurs idées afin de proposer des projets qui répondent aux convictions du plus grand nombre.

Pour que les enfants puissent mener au mieux leurs missions, des temps de sensibilisation, animés par La

Ville, sont prévus en commission ou lors de sorties sur différents sujets, notamment : le fonctionnement

d’une collectivité afin de comprendre comment sont prises les décisions et le travail en collectif. D’autres

thèmes pourront être identifiés en fonction de la nature des projets travaillés.

 Qui peut participer au CME ?

- Toutes les écoles élémentaires publiques et privées de la Ville de La Rochelle pourront se porter

volontaires pour participer au CME. Pour l’année de son lancement et une mise en place progressive, la

Ville sélectionnera un nombre limité d’écoles parmi les écoles volontaires en privilégiant une équité

géographique.

- Les élèves scolarisé.e.s de CM1 pourront se présenter aux élections. Le mandat est d’une durée de 2 ans,

il est ainsi porté exclusivement pendant la scolarité en école élémentaire et permet d’assurer un lien avec

le corps enseignant. A compter de la 2ème année, le CME est renouvelé par moitié tous les ans.

- Pour la 1ère année du CME, les jeunes conseiller.e.s sont élu.e.s au sein même de leur école par leurs

camarades. Les écoles sont libres de faire voter une partie ou l’ensemble des élèves de l’école sous

condition qu’elles prennent en charge la sensibilisation au CME des classes qui n’accueillent pas d’élève de

CM1. La Ville de La Rochelle prend en charge la sensibilisation des classes intégrant des élèves de CM1.

Pour les années suivantes, la réflexion est en cours.

 L’organisation du CME

o Le déroulement jusqu’aux élections

Les élections des enfants auraient lieu en novembre 2022 au sein des établissements scolaires. Chaque

année, un binôme paritaire est élu au sein de chaque école participante.

*Avant le scrutin :

- A compter de septembre 2022, sensibilisation sur le CME par La Ville en lien avec le corps enseignant auprès

des classes intégrant des élèves de CM1. D’autres classes pourront être sensibilisées par le corps

enseignant.

- Les enfants de CM1 rédigent et présentent leur profession de foi individuelle avec présentations

personnelles (photo conseillée pour identifier le candidat auprès de ses camarades) et le(s) projet(s)

souhaité(s). La profession de foi permet de mieux connaître les candidat.e.s, de préciser leurs engagements

et de mettre en avant leurs propositions d’actions au niveau de leur école, leurs quartiers et/ou de leur ville. Un format type sera disponible. Les enseignants accompagnent la rédaction des professions de foi.

- Affichage des professions de foi dans des lieux communs/espaces d’affichages de l’école, quelques

semaines avant les élections. Les enfants peuvent également faire campagne pendant les temps récréatifs pour tenter de convaincre les jeunes électeurs.rices en exposant leurs idées.

*Pendant le scrutin :

Les enfants électeurs voteront pour un garçon et pour une fille candidat.e.s de leur école. En cas d’égalité,

un 2nd tour d’élection sera organisé. Si l’égalité persiste, un tirage au sort aura lieu.

Les agents de la collectivité et le corps enseignant sont présents durant le temps de vote au sein de l’école.

Les enfants sont invités à tenir les rôles d’assesseurs, scrutateurs. Une fois les résultats connus, la Ville

contacte tous les candidat.e.s.larochelle.fr

Document mis à jour le 22 juin 2022

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*Prise en charge logistique par La Ville :

Pour sensibiliser les enfants et les parents au CME, des fiches pédagogiques seront disponibles en

complément des présentations faites en classe.

Pour le déroulement des élections, la Ville apportera le matériel nécessaire (urne, cartes électorales,

enveloppes, bulletins, feuilles de pointage, feuilles d’émargements).

o Le démarrage du CME

La cérémonie d’investiture des enfants élus : Elle aurait lieu idéalement la semaine de la journée des droits

de l’enfant, le 20 novembre 2022, en même temps que la 1ère séance plénière.

Les séances plénières : Elles sont au nombre de trois de novembre à juin et ont lieu à La Rochelle. L’ensemble

des enfants du CME y participent ainsi que les élus concernés par les projets en cours. Ce sont des temps

privilégiés d’échanges et de débat entre les enfants et les élus où sont présentés les travaux effectués en

commission. C’est en séance plénière que les élus arbitrent sur les propositions préparées par les enfants en

commission et sur le budget alloué à chaque projet.

La première séance plénière, à la suite des élections, a pour objectif d’installer le CME, de se présenter

conjointement entre enfants et adultes élus et de constituer les commissions (thématique et composition).

Une scission des binômes par école est possible au sein des commissions afin d’obtenir des groupes mixtes.

La seconde permet de présenter l’état d’avancées des projets préparés en commission et possiblement de

recevoir un arbitrage des élus.

La dernière porte sur le bilan des actions menées et les perspectives du CME pour l’année suivante.

Les commissions : Ce sont les instances de travail du CME pour construire notamment de manière collective

les propositions de projets et sensibiliser les enfants sur différents sujets. Elles ont lieu à La Rochelle et sont

au nombre de 6, en petits groupes d’enfants élus, après l’école en début de soirée (hors weekend et vacances

scolaires) et dureront entre 1h et 1h30. Elles seront animées par La Ville.

Le travail des commissions s’organise autour de plusieurs thématiques qui seront à définir lors de la première

séance en plénière en fonction de la nature des projets des enfants.

Des temps complémentaires pourront être organisés (visite de sites, commémorations...) en fonction de la

nature des projets et sur la base du volontariat.

En cas d’abandon définitif d’un enfant élu, le suppléant est l’enfant qui arrive en 2nde position aux élections

après l’enfant élu (fille ou garçon pour conserver la parité).

La gouvernance du projet : Les propositions des enfants sont travaillées avec la coordinatrice/animatrice et

les services de la Ville afin d’évaluer leur faisabilité règlementaire, technique et financière. Elles sont ensuite

présentées pour arbitrage aux élus lors des séances plénières. La municipalité et le conseil municipal sont

informés des travaux et avancées du CME par l’élue référente, Mme Eugénie Têtenoire qui pourra être

accompagnée par certains enfants.

 Rôles et engagements des différentes parties prenantes

Chaque partie prenante a un rôle bien défini au sein du CME.

 Les élus

- La création du CME en conseil municipal (délibération).

- Eugénie Têtenoire, porteuse du CME, restitue régulièrement en municipalité et au conseil municipal les travaux des enfants.larochelle.fr

Document mis à jour le 22 juin 2022

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- Les élus concernés par la nature des projets portés par les enfants contribueront aux séances plénières du CME pour écouter les enfants et répondre à leurs questions.

- Les élus doivent arbitrer sur les propositions faites en séances plénières du CME et motiver leur choix. Ils

décident des budgets alloués à chaque projet.

- Les élus peuvent associer les enfants aux hommages, commémorations et autres devoirs de mémoire en

lien avec leurs projets.

 Les écoles

- Dédier un temps scolaire récurrent pour informer, communiquer, questionner autour du CME et de ses projets.

En lien avec la Ville :

- Sensibiliser les parties prenantes au CME : les enseignants et les parents d’élèves notamment lors des

conseils d’école ; les élèves (présentation du CME, accompagnement à la rédaction et affichage des

professions de foi).

- Participer à l’organisation et à la tenue des élections au sein de l’école (temps scolaires dédiés aux élections,

à sa préparation et au dépouillement des votes).

 La coordinatrice/animatrice de projet

- En lien avec le corps enseignant, elle sensibilise les élèves au projet de CME et organise les élections au sein des écoles.

- Elle est la responsable du fonctionnement et de l’organisation du CME.

- Elle est la garante de l’information et de la communication entre toutes les parties prenantes (les élus, les

différents services municipaux, les enfants, le corps enseignant ...).

- En fonction de la nature des projets, elle recherche et diffuse l’information nécessaire aux actions, en

mettant en place des moyens et en organisant des réunions de travail.

- Elle veille à la bonne utilisation du budget (dépenses de fonctionnement du CME et budget alloué au financement des projets portés par les enfants).

- Elle accompagne et oriente les jeunes dans leurs projets (sans faire à leur place ni les influencer).

- Elle prépare, anime et restitue chaque temps d’échanges (les commissions et séances plénières).

 Les jeunes conseillers

- Etre présent aux différents temps du CME organisés à La Rochelle (cérémonie d’investiture, séances

plénières et commissions mensuelles) et, sur la base du volontariat, aux temps complémentaires (visites de

site etc.) qui pourront avoir lieu hors de La Rochelle.

- S’engager sur une durée de 2 ans.

- Représenter leurs camarades. Le CME à travers ses élus, doit relayer les préoccupations et propositions des

jeunes en interagissant avec l’ensemble des élèves de leur école.

 Les parents

- Donner l’autorisation à son enfant de candidater (document à remplir).

- Faciliter les déplacements des enfants, voire co-encadrer de possibles sorties.

- Se tenir informés avec les mails envoyés par la coordinatrice (jour des commissions, sortie...).larochelle.fr

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 Cas particuliers

La Ville de La Rochelle se réserve le droit d’ajuster a minima le règlement du CME en fonction des cas

particuliers.

 Correspondantes

Le projet de CME est porté par Madame Eugénie Têtenoire, élue à la Démocratie locale, Vie associative, Conseil Municipal des Enfants.

Mme Eugénie Têtenoire, adjointe à la Démocratie Locale : eugenie.tetenoire@agglo-larochelle.fr

Mme Julie Mandon, coordinatrice et animatrice du CME : julie.mandon@ville-larochelle.fr ; 05.46.51.14.31