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Compte-Rendu - CR DU CM DU 30 MAI 2024
Compte-Rendu - CR CM 30 mai 2022
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 mai 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Famille,
AM
VIE INSTITUTIONNELLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MAI 2022
Compte rendu
le 30 mai 2022 dans la salle dédiée
Sous la présidence de M. FOUNTAINE, Maire
Autres membres présents : Mmes LÉONIDAS, BENGUIGUI, M. BERTAUD, Mme MADELAINE, MM. GUEGO, AZOUAGH (excepté à la 3ème question), Mme VETTER, M. GUIRAUD, Mme CARLIER- MISRAHI, M. PRENTOUT, Mme NÉDELLEC, M. DAUNIT, Mme TÊTENOIRE, M. DARDENNE, Mme SPANO, Adjoints
MM. RAPHEL, DUBOIS, TILLAUD, Mme MURAT, MM. SEBBAR, SABOURIN, BLANCHARD, Mmes LACOSTE, CHARIER, ROUSSEL, MÂAMERI, MM. COSSET, COUPEAU, Mmes DESIR, KOFFI, VRIGNAUD, M. TOUGERON, Mme AOUACH-BAVEREL, M. BROCHET, Mme JACOB, M. GAUCHET, Conseillers municipaux
Etaient excusés : M. PLEZ (pouvoir à M. le Maire), Mme JAY (pouvoir à M. GUIRAUD), M. AZOUAGH (à la 3ème question), Mme FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à M. le Maire), M. SABATIER (pouvoir à Mme MADELAINE), Mmes BROSSARD (pouvoir à Mme TÊTENOIRE), NEVERS (pouvoir à M. TILLAUD), M. GAUVIN (pouvoir à M. COSSET), Mme BORDE-WOHMANN (pouvoir à Mme VRIGNAUD), MM. SOUBESTE, PASQUIER, Mmes GUIGARD, MARIEL.
___
Commission de rédaction :
Mme MURAT et M. SEBBAR sont désignés Secrétaires de séance.
Signé par : Catherine
Léonidas
Date : 03/06/2022
Qualité : Première Adjointe
CM_LR_30/05/22_2/20
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EXERCEES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a délégué à M. le Maire, pour la durée de
-22 du CGCT,
Par arrêté du 22 septembre 2021, M. le Maire a donné subdélégation à Mmes et MM. les Adjoints et Conseillers municipaux délégués,
-
délégation, à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.
Dans ce cadre, M. le Maire informe des décisions suivantes :
conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans (article L 2122-22-5° du CGCT), subdélégation à M. GUÉGO :
Date de la décision Objet
7 avril 2022 Marché estival - Occupation du domaine public - Place du Commandant de la Motte Rouge - M. K. A. Z.
7 avril 2022 Marché estival - Occupation du domaine public - Place du Commandant de la Motte Rouge -
7 avril 2022 Marché estival - Occupation du domaine public - Place du Commandant de la Motte Rouge - Mme D. D.
7 avril 2022 Marché estival - Occupation du domaine public - Place du Commandant de la Motte Rouge - M. W. D.
7 avril 2022 Marché estival - Occupation du domaine public - Place du Commandant de la Motte Rouge - M. D. D.
7 avril 2022 Marché estival - Occupation du domaine public - Place du Commandant de la Motte Rouge - M. A. E.
7 avril 2022 Marché estival - Occupation du domaine public - Place du Commandant de la Motte Rouge - M. A. G.
7 avril 2022 Marché estival - Occupation du domaine public - Place du Commandant de la Motte Rouge - M. C. G.
7 avril 2022 Marché estival - Occupation du domaine public - Place du Commandant de la Motte Rouge - M. I. H.
7 avril 2022 Marché estival - Occupation du domaine public - Place du Commandant de la Motte Rouge M. M. M.
7 avril 2022 Marché estival - Occupation du domaine public - Place du Commandant de la Motte Rouge M. B. R.
18 avril 2022 Médiathèques Dépôt - CNAREP
L 2122-22-6° du
CGCT), subdélégation à M. GUÉGO :
Date de la décision Objet
18 avril 2022 Sinistre du 24/12/2021 Parking extérieur de la place de Verdun Indemnité immédiate
contentieux Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle (article L 2122-22-16° du CGCT), subdélégation à M. GUÉGO :
Date de la décision Objet
06 mai 2022 SARL Niger et la SAS Prestige Auto Rochelais c/ Commune de la Rochelle Autorisation à défendre
05 mai 2022 M. D. c/ Commune de La Rochelle Permis de construire Rue de Verlaine - Autorisation à défendre
CM_LR_30/05/22_3/20
demandes de subventions à tout organisme financeur (article L 2122-22-26° du CGCT), subdélégation à M. GUIRAUD :
Date de la décision Objet
21 avril 2022 Prévention et réduction des risques en milieu festif MILDECA
21 avril 2022 Prévention et réduction des risques en milieu festif Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
21 avril 2022 Atelier Santé Ville Etat - CGET
29 avril 2022 Conseil Local de Santé Mentale - Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
29 avril 2022 Médiation en Santé Villeneuve-les-Salines, Mireuil et Port-Neuf - Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
29 avril 2022 Médiation en Santé Villeneuve-les-Salines, Mireuil et Port-Neuf Etat - CGET
29 avril 2022 Médiation en Santé Villeneuve-les-Salines, Mireuil et Port-Neuf CdA de La Rochelle
29 avril 2022 Programme Education à la santé dans les écoles élémentaires rochelaises - Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
3 mai 2022 PAPI « Risques littoraux » - CdA de La Rochelle
1. DEMANDE DE PROLONGATION DU PROJET EDUCATIF LOCAL POUR SYNCHRONISATION AVEC LA
CONVENTION DE TERRITOIRE GLOBALE
Résumé :
finit l'engagement des
pleinement dans la Convention Territoriale Globale.
La synchronisation du renouvellement de ce PEL avec la démarche de la Convention Territoriale Globale 2023-2027 est nécessaire. Celle-ci permettra de bénéficier des financements CAF sur les mêmes échéances dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.
Vu la circulaire interministérielle du 9 juillet 1998 n° 98-144 relative aux contrats et aux projets éducatifs locaux,
Vu la circulaire du 20 mars 2013 n° 2013-036 relative aux projets éducatifs de territoire,
Vu la circulaire 2013-205 du 18 décembre 2013 sur le déploiement de la Convention Territoriale Globale,
Vu la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ),
Vu les courriers des 16 décembre 2021, 27 janvier 2022 et 17 mars 2022 co-signés par la CAF17 et
Considérant que la Ville de La Rochelle met en place un Projet Éducatif Local (PEL) afin de traduire l'engagement des élus, leurs priorités et leurs valeurs dans le domaine éducatif, qui permet de définir le sens des actions menées sur l'ensemble du territoire de la commune par la communauté éducative en cohérence et en complémentarité ainsi que de fixer les orientations et les moyens à mobiliser afin de mener à bien l'ensemble des actions,
-
diagnostic et une
Considérant que le PEL permet de bénéficier des financements CAF sur les mêmes échéances dans
CM_LR_30/05/22_4/20
Considérant que par courriers des 16 décembre 2021, 27 janvier 2022 et 17 mars 2022, la Caisse -
invite la Ville à faire évoluer le Projet Educatif Local (PEL) et le Projet Educatif de Territoire (PEDT) vers un document unique : le Projet Educatif de Territoire Elargi,
partagée pour élaborer ce Projet Educatif de Territoire Elargi sur les mêmes échéa déploiement de la Convention Territoriale Globale 2023-2027 initiée sur le terr La Rochelle,
Considérant que le PEL, le PEDT et la Convention Territoriale Globale sont des cadres qui articulent les interventions des différents acteurs éducatifs en veillant à la cohérence des objectifs et des dispositifs mis
parcours éducatif du jeune, depuis
coopérations, le partenariat,
Considérant que la Convention Territorial Global
Rochelle, en
organisant les complémentarités, les coopérations, le partenariat,
Considérant que cette mobilisation des partenaires se fait sur des enjeux territoriaux et sociaux partagé.
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 25 mai 2022 :
-
- marches et de mobiliser les moyens nécessaires pour déposer un Projet Educatif De Territoire (PEDT) élargi au premier semestre 2023,
-
Territoriale Globale 2023-2027,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Rapporteur : Mme MADELAINE
Adopté à l'unanimité : 45 voix
2. ENFANCE EDUCATION PETITE ENFANCE : REPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
2022
Résumé :
-
aux Bambins. Le solde sera versé, sous rés
administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Enfance, Petite Enfance et Education, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 25 mai 2022, de procéder au versement des subventions ci-dessous. Toutefois, concernant le multi-
pondant à 70 % de la subvention 2022. Le
CM_LR_30/05/22_5/20
ENFANCE
ASSOCIATION UNICEF
ASSOCIATION ENFANCE ET FAMILLE D'ADOPTION
ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE DE LA GENETTE
ASSOCIATION LES FRANCAS
COMITE DE PARRAINAGE 17
TOTAL
EDUCATION
ASSOCIATION POUR SAUVEGARDE ET REEDUCATION
UNION D.D.E.N. CHARENTE-MARITIME
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 17
OCCE 17 COORDINATION REP
OCCE 17 COORDINATION REP+
TOTAL
PETITE ENFANCE
L.A.E.P. L'AMARELLE
TOTAL
PETITE ENFANCE
MULTI-ACCUEIL "L'ILE AUX BAMBINS" (C.S.C. Tasdon-Bongraine-Les Minimes)
TOTAL
Rapporteur : Mme MADELAINE
Adopté à l'unanimité : 45 voix
3. CULTURE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Résumé :
Dans le cadre de sa politique culturelle, sur la base des demandes de subventions formulées à son endroit, la Ville de La Rochelle apporte son soutien aux acteurs
400 200
exceptionnel).
-495 du 6 juin 2001,
Vu le Budget primitif 2022 de la Ville de La Rochelle, adopté par délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2021,
Considérant les demandes de subvention déposées par différents acteurs culturels,
CM_LR_30/05/22_6/20
Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 25 mai 2022 :
-
-
le festival La Rochelle Cinéma, le Centre socioculturel Le Pertuis et le Collectif des associations de Villeneuve-les-Salines, ci-annexés.
311.4 - Expression musicale
Subvention
ordinaire
CM 30 mai 2022
Aide exceptionnelle
CM 30 mai 2022 Observations
Cristal Production 5 400
Chorus 17 2 000
Il convito MM festival 1 800
Délégation des J.M.France 3 000
Société Philarmonique de La Rochelle 2 000
Classic jazz club 2 000
Col Canto 800
ASS. Tous pour tous (Francoff) 2 000
800
311.5 Expression chorégraphique
Ultimatum
21 000
70 % du montant de 2021,
définitifs
Corps paradis
2 000 500
Soutien exceptionnel sur
le spectacle « Per dare »,
création 2022
Chiroptera
1 500 500
Soutien exceptionnel sur
le spectacle « Tout un
monde », création 2022
Ass. 5184km Cie Mboloh 1 500
Carnet zéro
1 000
Soutien exceptionnel sur le
projet « Voir, toucher,
Cie Point Bart
1 000 Soutien exceptionnel sur le projet « Le crépuscule des
crapules »
HUM 500 Soutien exceptionnel sur le
projet « Scappare »
312.9 - Autres actions en faveur des arts plastiques
Terra amata 4 000
2 500
Le printemps Fleuriau
1 000
Soutien exceptionnel sur
programmation artistique du
festival (mai 2022)
313 Théâtres
Compagnie Haute Tension
2 000 3 200
Soutien exceptionnel fléché
2022 de la Fabrique du
Vélodrome
Théâtre Amazone 3 300
La baleine-cargo
1 500
Complément exceptionnel
fléché sur le projet "Les
furtives" (LSF)
Cie de Louise
4 000 1 000
Soutien exceptionnel sur
le spectacle « Cartoon »,
création 2022
Association Odyssée Théâtre 3 000
Cie Mal Barré
2 000 1 000
Soutien exceptionnel sur
le spectacle « La
Rosalie », création 2022
Toc Théâtre 3 000
Tréteau des deux Tours 2 500
Le lynx à deux têtes 1 500
Théâtre du voyage intérieur 2 000
Les Amuse-Gueules 500
CM_LR_30/05/22_7/20
Contes actes 500
314.9 -
Festival La Rochelle Cinéma (FEMA)
3 000
Soutien exceptionnel fléché
sur le cinquantième
anniversaire du festival
3219 - Autres actions en faveur du livre et de la lecture
Mots Nomades Productions 2 500
Terre et lettres
2 000 600
Soutien exceptionnel sur la
Bibliothèque Pour Tous
300
Bibliothèque sonore - Les donneurs de Voix 300
3221- Musées d'art et d'histoire
3 000
3223-
1 500
Sté des Sciences Naturelles de la Chte-Mme 1 000
3224 - Musée Maritime
Association des amis du Musée Maritime 1 000
323.9 - Autres actions en faveur de la conservation et de la diffusion du patrimoine
3 800
Paroles de Rochelais 3 500
Académie des Belles Lettres, Sciences et arts 800 500 Soutien exceptionnel fléché
Association des Amis du Musée protestant 300
33120- Festival Francofolies
Francofolies SAS
200 000
Acompte à valoir sur la
subvention 2022, dans
convention pluriannuelle
2022/2024 qui sera soumise
au vote du Conseil le 27 juin
2022.
33.19-
Centre social Le Pertuis - action culturelle 76 000
Collectif des associations Villeneuve-les-salines 15 000
Vlaleubal
3 000 1 500
Soutien exceptionnel fléché
sur la location de matériel
(cf. simultanéité Fête
du port de pêche)
One station
1 500
Soutien exceptionnel sur les
ateliers auprès de jeunes à
Villeneuve les salines
332 - Action culturelle internationale
ShiosaÎ 1 000
Nedjma association France Maghreb 1 000
TOTAL ATTRIBUE
392 600 18 300
Rapporteur : Mme BENGUIGUI
Adopté à l'unanimité : 44 voix
CM_LR_30/05/22_8/20
4. TARIFS MUSEES 2022
Résumé :
l'harmonisation des pratiques des musées afin d'améliorer la lisibilité de l'offre pour le visiteur, après l'harmonisation des horaires, il est proposé de procéder à une révision et harmonisation des tarifs de
Par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil municipal a fixé les tarifs applicables au 1er janvier MNM
et Musée des Beaux-Arts (MM).
Dans la continuité de l'harmonisation des pratiques des musées afin d'améliorer la lisibilité de l'offre pour le visiteur, après l'harmonisation des horaires, il est proposé de procéder à une révision et harmonisation des tarifs.
Alors que la ta
dynamique et ambitieuse devraient permettre de
et la gratuité au moins de 18 ans et aux étudiants de moins de 26 ans. La grille tarifaire ci-jointe propose de conserver des gratuités pour certaines catégories, de revaloriser à la hausse plusieurs typologies de billets dont les pass inter-musées. Il est également proposé de créer un tarif tribu dédiée aux familles en intégrant un support de visite.
Les prestations (visite guidées, ateliers et évènements du type nocturne) sont également harmonisées et revalorisées.
gratuite pour les établissements rochelais mais devient payante dans tous les musées, pour les établissements de la CDA (hors La Rochelle) et hors CDA. Une tarification au forfait et non p permettra une meilleure lisibilité pour les enseignants et une simplification comptable. La gratuité reste
La nouvelle tari
-
- Prestation gratuite (visite guidée, atelier, etc.) mobilisant un médiateur pour les établissements de La Rochelle.
-
prestations (visite guidée, atelier, etc.) mobilisant un médiateur.
- ur ceux hors CDA pour
la location de kit pédagogique.
de leurs recettes propres, et dans le respect des conditions de conservation des collections, plusieurs espaces -jointe présente la réévaluation de certains tarifs.
Enfin, la tarification de nouveaux produits en vente aux boutiques du Musée du Nouveau monde et
CM_LR_30/05/22_9/20
En accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 25 mai 2022, il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs applicables pour chacun des musées municipaux à compter du 1er septembre 2022 comme suit :
TARIFS INDIVIDUELS Observations
PLEIN TARIF
TARIF REDUIT
- Groupes (à partir de 10 personnes).
- Porteur de la carte Passionnément accompagné au
minimum de deux visiteurs et les Congressistes de
La Rochelle Evénements.
- Billet Jumelé avec institution extérieure à la collectivité.
- Partenariat promotionnel.
OCEAN PASS Tarif promotionnel Office de Tourisme reversé à la Ville
GRATUIT
- Individuel moins de 18 ans.
- Accompagnateurs et chauffeurs des groupes.
-
membres du Conseil international des Musées (ICOM)
ou du Conseil International des Monuments et des Sites
(ICOMOS), enseignants préparant une visite,
journalistes, guides conférenciers, VIP musées porteurs
- Amis du Muséum, Société des Sciences Naturelles,
maritime, du Yacht Club classique, et membres de
- Société des Amis des Arts et ADAMAH pour Musées
- Visite libre
pour scolaires et Centres de Loisirs.
- Visiteur du 1er dimanche de chaque mois (sauf Juillet
et Août).
- Visiteur des manifestations spécifiques : Nuit des
Musées (mai), Journées du Patrimoine (sept), 10 mai au
mnm, Fête de la Science (oct) au Muséum et au musée
maritime.
DROITS PHOTOS
Site internet
Publication papier
DROIT DE TOURNAGE
Tarif unique - location Ekta
Tarif intérieur-couverture
Exonération des droits pour les publications
scientifiques
Forfait demi-journée / Télévision cinéma
« PLANETARIUM » MUSEUM
100
Groupe La Rochelle / CDA Groupe Hors CDA
« FETE TON
ANNIVERSAIRE »
MAH & MUSEUM
un kit fourni par le musée Accompagnateurs
obligatoires
Maximum : 10 enfants -Durée : 3h
Sur RDV
PASS ANNUEL
INTERMUSÉES
-SOLO
-DUO
Carte nominative donnant droit pour une personne à
dans les musées municipaux. Tarif pour chaque
personne du duo.
BILLET GROUPÉ MUSÉES
MUNICIPAUX
Pour les 3 musées : Muséum + Musée du Nouveau
Monde + Musée Maritime : Valable 1 mois.
BILLET TRIBU
plusieurs enfants et donnant droit à un livret jeu.
CM_LR_30/05/22_10/20
BILLET JUMELÉ TOURS
son choix.
TARIFS PRESTATIONS DE MÉDIATION
GRAND PUBLIC
Observations
VISITE GUIDÉE AVEC DROIT
ATELIER SEUL
EVENEMENTIEL / SOIREE Tarif Unique (adulte et enfant)
TARIFS PRESTATIONS DE MÉDIATION
SCOLAIRES & CENTRES DE LOISIRS
Observations
ATELIER OU VISITE GUIDÉE
La Rochelle Gratuit
CDA (Hors La Rochelle) Forfait pour un groupe (classe, ou groupe de
Hors CDA
LOCATIONDE MATERIEL PEDAGOGIQUE (KIT AUTONOMIE)
La Rochelle Gratuit
CDA (Hors LR)
Hors CDA
TARIFS 2022 TTC (TVA 20 %)
AUDITORIUM Forfait Journée 1/2 journée HS
Conférence, Réunion,
réception
BIBLIOTHEQUE SEULE Forfait 1/2
journée
Forfait Journée Forfait Soirée
Conférence Association
Séminaire, Conférence
2021)
Réception
BIBLIOTHEQUE + JARDINS OU
PERISTYLE
Forfait ½
Journée
bibliothèque +
jardins pour
réception
Forfait Journée
bibliothèque + jardins
pour réception
HS
Privatisation
2021)
SERRE Forfait 1/2
journée
Forfait
Journée
Soirée HS
Privatisation
2021) 2021)
SERRE + JARDIN DES
PLANTES
Forfait
déjeuner ou
1/2 journée
Forfait
Journée
Cocktail /
Dîner HS
Privatisation
CM_LR_30/05/22_11/20
TEMPORAIRE
Forfait ½
Journée
Forfait Journée
Soirée
Privatisation
MUSEUM
du Muséum gardiennage)
TARIFS 2022 TTC (TVA 20 %)
TARIFS LOCATION SALLES
TARIFS 2022 TTC (TVA 20 %)
LOCATIONS NAVIRES Journée 1/2 journée Soirée
FRANCE I
- Totalité avec privatisation (hors
saison)
- Carré des officiers
- Salon du Commandant
- Pont arrière
- Réfectoire des matelots
- Cabine « simple »
- Salle des Machines
- Passerelles
½ Journée Journée Soirée
Hall Intérieur
Auditorium
Salle de réception 2ème étage *
Parvis et aire de Pique-Nique
Salle pédagogique
Salle de réception 2ème étage * : Forfait spécial week-
AUTRES TARIFS
Droit de diffusion
Mise à disposition matériel audio et vidéo
auditorium
Location de Jeux du palet et jeux du phare
Location de Jeux du Bassin
Location de Passerelles
CM_LR_30/05/22_12/20
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
MUSEES TARIFS 2022
NETTOYAGE
« Forfait nettoyage bas
« Forfait nettoyage haut
Appliqué selon la nature de la manifestation et la surface à traiter
GARDIENNAGE : PERSONNEL VILLE
GARDIENNAGE (Bordereaux prix
Marché Ville)
-
-SSIAP 1 (agent de Service de Sécurité et
-SSIAP 2 (agent de Service de Sécurité et
-
(dimanche)
-
(dimanche)
-
(dimanche)
TARIFS DES NOUVEAUX PRODUITS DE LA BOUTIQUE DU MUSEE DU NOUVEAU MONDE
Article Prix de vente en euros (TTC)
kit couverts 15,00
kit coloriage 10,90
crayon 4,90
carnet 9,90
ardoise 15,90
publication "L'Hôtel Fleuriau : une histoire de famille (1772-1982)" 8,00
TARIFS DE NOUVEAUX PRODUITS DE LA BOUTIQUE DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE
Prix de vente
en euros
Article
(TTC)
Publication : Fragments poétiques - émotions patrimoniales de JP Mbello Tooh 6,00 Tooh
Rapporteur : Mme SPANO
Adopté à l'unanimité : 45 voix
5. DEPENALISATION DU STATIONNEMENT : REVERSEMENT DU MONTANT DES FPS ET CONVENTION AVEC
LA CDA
étropoles (loi
MAPTAM) du 27 janvier 2014 instaurant la dépénalisation du stationnement sur voirie, codifiée aux articles L.2333-87 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015, pris pour son application, relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie,
CM_LR_30/05/22_13/20
Vu la délibération du Conseil municipal du 16 octobre 2017 instaurant un forfait post stationnement (FPS), pour non-paiement total ou partiel de la redevance tarifaire de stationnement en voirie, ce FPS étant minoré en cas de paiement dans les 72 h de son émission,
2333-87-III du CGCT, le produit des FPS finance les
circulation,
Considérant que la loi prévoit que les recettes des FPS doivent être réparties entre la Ville qui institue
e,
Considérant que la Ville et la CdA réalisent en commun des opérations de mobilité durable,
modalités de reversement, en année N+1, des produits de FPS,
mobilité menées par la Vill
En conséquence, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 25 mai 2022, il est proposé au Conseil municipal :
- Rochelle
par le stationnement payant soit intégralement conservé par la Commune de La Rochelle, afin de pourvoir PS et les opérations de mobilités engagées par la
ville,
- -annexée.
Rapporteur : M. PRENTOUT
Adopté à l'unanimité : 45 voix
6. REDEVANCE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE RAPPORT ANNUEL SUR LES RECOURS ADMINISTRATIFS
PREALABLES OBLIGATOIRES
Considérant que par délibération du 16 octobre 2017, la Ville de La Rochelle a fixé les modalités de applicables depuis le
1er janvier 2018 ;
Considérant que la Ville de La Rochelle a ainsi institué une redevance de stationnement sur la voirie, payable selon deux modalités :
-
- sur une base forfaitaire correspondant au tarif dû pour la durée maximale de stationnement en cas de non- est le Forfait Post Stationnement (FPS).
-
(horodateur, application mobile, guichet FPS ou site internet de la Ville), -
;
CM_LR_30/05/22_14/20
Considérant que le RAPO est soumis à des conditions particulières de forme, sous peine
la Ville, soit par lettre recommandée avec de :
-
-
Considéra
la réception de la demande,
-
personne chargée de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, en vue de son examen par l'assemblée délibérante, qui en prend acte,
Considérant que le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie précise la nature de
des moyens humains et financiers consacrés au traitement des recours administratifs préalables obligatoires à l'année précédente,
2018 2019 2020 2021
Nombre de FPS
émis
37 876 58 331 52 836 50 704
Nombre de RAPO
traités
1 094 889 722 838
Vu le rapport joint en annexe détaillant les Recours Administratifs Préalables Obligatoires traités
En conséquence, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 25 mai 2022, le Conseil municipal prend acte du rapport annuel relatif aux Recours Administratifs Préalables Obligatoires en matière de redevance de stationnement.
CM_LR_30/05/22_15/20
CM_LR_30/05/22_16/20
CM_LR_30/05/22_17/20
Rapporteur : M. PRENTOUT
7. ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES
Résumé :
Les admissions en non-valeurs et créances éteintes proposées par le Comptable public, ont pour effet de
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2343-1,
Vu les états de produits irrécouvrables dressés par le Comptable public et portant sur les années 2015 à 2021 sur le Budget principal, résumés ci-après :
Présentation par nature de recette
BUDGET PRINCIPAL
Restaurants scolaires 21 418,63
Eau potable 20 233,47
Creches 648,64
Marchés, placage et terrasses 1 335,74
Produits divers 2 510,04
Creances éteintes 4 991,23
Sous-total budget 51 137,75
Les
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Présentation par motif de non recouvrement
BUDGET PRINCIPAL
Certificat irrécouvrabilité 1 845,78
Poursuite sans effet 37 902,31
NPAI et demande renseignement négative 66,38
Décédé et demande renseignement négative 1 038,92
2 800,95
Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite 2 492,18
Créances éteintes 4 991,23
TOTAL 51 137,75
des finances publiques, ces créances ne peuvent pas être recouvrées,
En accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 25 mai 2022, il est proposé au Conseil municipal :
- d -valeur les sommes figurant sur les états dressés par le Comptable public pour un montant total TTC .
- de prendre acte des créances éteintes dont fait état le Comptable public pour un montant total TTC de 4
Rapporteur : M. GUIRAUD
Adopté à l'unanimité : 45 voix
8. PROJET DE CONVENTIONNEMENT 2022-2024 ENTRE LE FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES
HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE, LA VILLE DE LA ROCHELLE ET LA COMMUNAUTE
D GGLOMERATION.
Résumé :
-2024
citoyenneté
ses rapports au monde environnant.
Par ailleurs, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique conduit les
de la loi de 2005 est ainsi maintenu e
CM_LR_30/05/22_19/20
le de La Rochelle comptait 1370 ETP pour 130
priorité pour les années à venir.
- ns adapté.
de La Rochelle, celle-ci procédera à un reversement partiel à la Ville en fonction des effectifs respectifs.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1
partenariale ci- la participation du
Rapporteur : M. GUIRAUD
Adopté à l'unanimité : 45 voix
9. REGIE DE PORT DE PLAISANCE. CONSEIL D ADMINISTRATION. ELECTION DES REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Résumé :
Mme VRIGNAUD ayant fait part de difficultés de disponibilité pour participer aux réunions du Conseil
donc proposé au Conseil municipal de procéder à
la Régie du port de plaisance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, L 2121-33, L 2221-1 à L 2221-7, R 2221-2 et R 2221-4 à R 2221-8,
Vu les statuts de la Régie du port de plaisance approuvés par délibération du Conseil municipal du 11 mai 2001 et modifiés par délibération du Conseil municipal du 18 septembre 2017,
Vu les délibérations n° 37 du 15 juillet 2020 et n° 17 du 16 novembre 2020 portant élection des
Considérant que le Conseil d'administration est composé de 18 membres (10 élus municipaux et 8 membres extérieurs) désignés par le Conseil municipal, sur proposition du Maire, pour une durée de trois ans renouvelable, dans les conditions suivantes :
-
- pas au Conseil municipal doivent être choisis parmi les personnes qualifiées,
Considérant que par délibérations n° 37 du 15 juillet 2020 et n° 17 du 16 novembre 2020 , le Conseil municipal a procédé, notamment, à la désignation de ses représentants pour siéger au sein dudit Conseil GUIRAUD, DAUNIT, DUBOIS, Mme NEVERS,
M. DARDENNE, Mmes VRIGNAUD et MARIEL),
Considérant la démission de Mme VRIGNAUD en date du 26 avril 2022.
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Le Conseil municipal est invité, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et
la Régie du port de plaisance, au scrutin uninominal.
-21 du CGCT :
o il est en principe voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, o
ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
de la Régie du Port de plaisance.
o par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de M. BROCHET en tant que représentant au sein du
prend effet immédiatement.
Rapporteur : Mme LÉONIDAS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20.
Compte rendu affiché le
3 juin 2022
Signé électroniquement