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Déliberation - 2023 11 07 budget decision modificative
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 07 budget decision modificative)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération
Municipal 2023-11-07
23 23 21
Date d'affichage : 16/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 13 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le sept novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DESGUEE Jérémie,
GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-
Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PATIENCE Mickael, PELTIER Virginie.
Absents :
LE ROUILLY Chloé, PELLETIER Philippe.
Absents excusés :
ALEXANDRE Yves donne pouvoir à Jérémie DESGUEE ; FRENEE Anais donne pouvoir à Christian VENGEONS ;
LECAPITAINE Christelle donne pouvoir à GILETTE Valérie.
Présents : 17 à 18 selon les sujets Pouvoirs : 3 Votants : 20 à 21 selon les sujets
Arrivée à 20h24, Madame DAUTY n'a pu prendre part au vote qu'après l’approbation du P.V.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Budget : décision modificative
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant la nécessité de transférer les crédits des charges de personnel des budgets annexes (dépenses) vers les
budget principal (recettes) suivants :
Pour 2022 : (calcul définitif) Pour 2023 : (calcul estimatif)
Transport : 12 622.10 € Transport : 12 519.71 €
Assainissement : 23 226.34€ Assainissement : 27 717.12€
Considérant la nécessité d’actualiser le chapitre 12 lié aux coûts du personnel ;
Considérant le respect de l'équilibre budgétaire, le budget modifié est voté de manière suivante : Pour le budget principal
e Section de Fonctionnement :
- Dépenses : 1 812 926.
- Recettes: 2512 640.37
Pour le budget assainissement :
e Section de Fonctionnement :
- Dépenses: 352 209.79
- Recettes: 352 209.79
Pour le budget transport :
e Section de fonctionnement :
-Dépenses : 31714
-Recettes : 31 714
Décision : 21 POUR
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
O CONTRE O ABSTENTION
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre les transferts de charges entre le budget principaux et le budget annexe
concerné (transport et assainissement)
APPROUVE la décision modificative concernant les budgets principaux, transport et assainissement comme suit :
Total FONCTIONNEMENT
14475 VAL D ARRY
DMn°3 2023
Code INSEE COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM2023-3
Edit Dépenses (1) Recettes om
ésignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6411 : Personnel titulaire 0.00 €| 25 000.00 € 000€ 000€
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 €] 25 000.00 €| 0.00 €| 0.00 €
D-857383 : SPA 0.00 €l 6 000.00 € 000€ 000€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 €] 6000.00 € 0.00€ 0.00 €
R-70841 : aux budgets annexes, C.C.AS. et Caisse des 0.00 €] 0.00 € 0.00 € T4 169.22€ Ecoles
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00€| 0.00€ 74 169.23 €
ventes diverses =
000€ 0.00 € 74 169.23 €
14475 VAL D ARRY
DM n°3 2023 Code INSEE ASSAINISSEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
2023-3
Désionat Dépenses on Recettes (D) ésignation
ne ni PT TRE < g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT.
D-611 : Sous-traitance générale 3 000.00 €| 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00€
D-6215 : Personnel affecté par la collectivité de 000€ 35 000.00 € 000e 000€ rattachement
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 25 000.00 € 0.00€ 000€
D-652 : Indemnités et frais de mission, format® élus/memb 000€ 3 000.00 €| 000€ 000€ cons
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 3 000.00 € 0.00€ 0.00€
R-70128 : Autres taxes et redevances 0.00 € 0.00 €] 0.00 €] 35 000.00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat® de 90.00€] 000€ 000€ 25 000.00 € services, marchandises
Total FONCTIONNEMENT 3 000.00€ 38 000.00€ 000€ 35 000.00 €
Certifié exécutoire le
16/11/2023,
Le Maire, Christian VENGEONS
14475 VAL D ARRY
DMn°2 2023
Code INSEE TRANSPORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM2023-2
Désiqnati Dépenses (1) Recettes om
sston Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-611 : Contrats de prestations de services 10 000.00 € 0.00 € 000€ 0.00€
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €| 0.00 €
0-6215 : Personnel affecté par la collectivité de 0.00 € 28 014.90 € 000€] 000€] rattachement
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 00€ 26 01400 €] 0.00 € 0.00 €
R-74748 : Autres communes 0.00 € 0.00 € 000€ 6 000.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 000€ 6 000.00 €
EMENT __1000000€] 26014.00€ _000€
Pour copie conforme au registre,
Le Maire, Christian VENGEONS