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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 11 budget decision modification du budget assainissement dm 2023 2)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération
Municipal 2023-09-11
23 23 20
Date d'affichage : 15/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 11 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le cinq septembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie,
DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle,
LECUYER Josiane, LE ROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.
Absents :
Marc-Antoine LEMIERE, PATIENCE Mickael, DUBREUIL Audrey
Absents excusés:
GODARD Jacky donne pouvoir à Valérie GILETTE, PELLETIER Philippe donne pouvoir à Christelle LECAPITAINE.
Présents : 18 Pouvoirs : 2 Votants : 20
Arrivée à 20h08, Monsieur DAVID n’a pu prendre part au vote qu'après l’approbation du P.V.
Arrivée à 20h10, Madame gilette n’a pu prendre part au vote qu'après l'approbation du P.V.
La séance a été ouverte à 20h05.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Budget : Décision modification du budget Assainissement (DM 2023-2)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Courrier de la Sous-Préfecture du 4 juillet 2023 concernant les dépenses imprévues ;
Vu la nécessité d’actualiser les crédits budgétaires :
Considérant le respect de l’équilibre budgétaire, le budget modifié est voté de manière suivante :
e Section de Fonctionnement :
- Dépenses : 317 209.79 €
- Recettes : 317 209.79 €
e Section d’Investissement :
- Dépenses : 616 566.75 € -__ Recettes : 616 566.75 €
Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
e APPROUVE la décision modificative 2023-2 comme suit :
14475 VAL D ARRY
DMn°2 2023
Code INSEE ASSAINISSEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision Modificative 2
. Dépenses (1) Recettes NW
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Dépenses imprévues ( exploitation ) 0.09 €| 5 000.00 € 000€ 000€
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( exploitation } 0.00 € 5090.00 € 000€ 000€
D-873 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 €| 2000.00 € 000€ 000€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 90.00€ 2 000.00 € 000€ 000€
R-70811 : Redevance d'assainissement collectif 0.00 €| 000€ 222684€ 000€
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat® de 0.00 € 000€ 2226.84€ 000€
services, marchandises
Total FONCTIONNEMENT 9.00 € 7 000.00 € 2226.84 € 000€
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues (investissement ) 3 000.09 € 0.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues {investissement } 3 000.00 € 0.00€ 000€ 000€
D-2158 : Autres 0.00 € 3 000.00 € 000€ 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 3 000.00 € 0.00€ 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 3 000.00 € 3 000.00 € 0.00€ 0.00€
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
15/09/2023, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS