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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 08 budget decision modificative 2024 1 budget assainissement tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Nombre de membres : Publié le Afférents au en qui ont pris part à la ID : 014-200064954-20241119-2024 111..08-BF
Conseil exercice délibération
Municipal 2024-11-08
23 23 20
Date d'affichage : 25/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 19 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué le treize novembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie,
FRENEE Anais, GALLIER Erick, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE
Marc-Antoine, LEROUILLY Chloé, MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PELTIER Virginie.
Arrivé à 20h35, Monsieur RAVACHE, a pu prendre part aux délibérations à partir de la 2024-10-02.
Absents excusés : DESGUEE Jérémie donne pouvoir à ALEXANDRE Yves, MALBEC Béatrice donne pouvoir à LEMIERE
Marc-Antoine, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky.
Absents : GILBERT Sebastien, GILETTE Valérie, PATIENCE Mickaël.
Présents : 16 à 17 selon les sujets Pouvoirs : 3 Votants : 19 à 20 selon les sujets
La séance a été ouverte à 20h04.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l'ordre du jour ;
Budget : décision modificative 2024-1 — Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la nécessité d’actualiser les crédits budgétaires ;
Considérant le respect de l’équilibre budgétaire et du principe de sincérité, le budget modifié est voté de manière
suivante :
e Section de Fonctionnement :
- Dépenses : 339 092,79 € (317 209.79 + 25 000)
-__ Recettes : 339 092,79 € (317 209.79 + 25 000)
e Section d'investissement :
- Dépenses : 559 940.83 € (616 566.75 € -25 000)
- Recettes : 559 940.83 € (616 566.75 € -25 000) Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le ER
ID : 014-200064954-20241119-2024_11_08-BF
Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative 2024-1 comme suit :
14475 VAL D ARRY DMn°1 2024
Code INSEE ASSAINISSEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Décision modificative - 2024-1
LL Dépenses (1) Recettes tm
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6061 : Fournitures non stockables (eau, énergie...) 000€ 25 000.00 €| 000€] 000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 000€] 25 000.00 € 000€] 0.00€
D-022 : Virement à la section d'investissement 25 000.00 €] 0.00 € 9.09 € 0.00 €]
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 25 000.00 €| 0.00 € 9.00 €| 000€
Total FONCTIONNEMENT 25 000.00 €| 25 000.00 €| o00€ 000€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation 000€ 0.00 € 25 000.00 €] 000€
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 90.00€ 0.00 € 25 000.00 €| 0.00€
D-2158 : Autres 25 000.00 €] 0.00 € 000€ 0.00 €|
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 25 000.00 € 0.00 €] 0.00 € 0.00€
Total INVESTISSEMENT 25 000.00€| 000€ 25 000.00€| 000€
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
25/11/2024, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS