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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 42 Conv occup pole validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 du mois de décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
NOMBRE DE MEMBRES BORTOT Pascal.
En exercice : 12 Présents :
M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme GADY Sarah, Mme MARET Chantal, Nombre de suffrages : 11 M. MONCHAUX Eric, Mme PEDRON Nathalie, Mme TERRIER Sandra
Présents : 9
Absents excusés :
Date de convocation M. Franck COUPECHOUX (procuration à M. Pascal BORTOT) 02/12/2025 Mme SORBIER Chloé (procuration à Mme GADY Sarah) Absent & LUCOT Pierre Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 S L Gr
Secrétaire di de séance : Mme GADY Sarah ID : 021-212105852-20251208-2025_42-DE
tion d’o
ulon-la-Ct
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un courrier daté du 6 octobre a été adressé à la Communauté de comunes afin de solliciter la mise à disposition de l’ancienne salle de réunion du pôle médical de Saulon-la-Chapelle, en vue d'y installer le secrétariat de mairie pendant les travaux de rénovation de la mairie, ainsi que le local technique et la salle des archives.
Vu l'avis favorable émis par le bureau communautaire en date du 14 octobre 2025, sous réserve conditions suivantes :
- la commune procédera à la réalisation d'un doublage de la cloison séparant la salle mise à disposition des bureaux occupés par les professionnels de santé, ainsi qu'à la mise en place d'un fléchage pour l'accès au secrétariat ;
- les travaux d'aménagement d’une entrée arrière ne seront envisagés qu’en cas de nuisances sonores avérées et incompatibles avec les activités des professionnels, constatées après quelques semaines d'occupation.
L'occupation des locaux est accordée pour la période du 1° décembre 2025 au 30 novembre 2026, avec possibilité de prolongation en cas de retard des travaux.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. La commune prendra en charge les dépenses d'électricité, la collecte et le traitement des déchets ménagers, ainsi que la taxe foncière sur les propriétés bâties, au prorata de la surface occupée, soit environ 45 m°.
La commune prendra également à sa charge le ménage des communs de l'ensemble du pôle médical pendant son occupation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorise le Maire à signer la convention annexée à la présente.
Pour extrait certifié conforme.
;zow. Fait à Saulon-la-Chapelle
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle