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Arrêté - 12
Déliberation - Deliberation n°2023 12
Déliberation - deliberations du 12 octobre 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 12 octobre 2023)
Thèmes du document : Budget, Télécommunications et internet, Transports,
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB1-DE Date
de télétransmission
: 17/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE
DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date de la Convocation
: 5
octobre
2023
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 1
et
le
jeudi
douze
octobre
à 18h30,
Représentés
: 9
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 26
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
SANTNER,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
VINCENT,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:
Mme
FINO
par
M.
VIVANCOS,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
SANTNER,
M.
ASDIH
par
M.
HOST
B, M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
VIALA
par
Mme
AURRIERES-
VIALLA,
M,
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
M.
SABATIER
par
Mme
VIGNAL,
M.
VIDAL
par
Mme
LETERTRE,
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE.
Objet
1 : Subvention
association
US
Basses
cévennes
Monsieur
le Maire
propose
d’allouer
une
subvention
complémentaire
de
1 000
€ à
l'association
US
Basses
Cévennes.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'allouer
une
subvention
complémentaire
de
1 000
€ à
l'association
US
Basses
Cévennes.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
-— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20231012-DELIB2-DE Date
de
télétransmission
: 17/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
ES
Commune
de
Ganges
Date
de
la Convocation
: 5
octobre
2023
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 1
et
le jeudi
douze
octobre
à 18h30,
Représentés
: 9
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 26
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 26
Contre
:
O
Abstention
: 0
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
SANTNER,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
VINCENT,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:
Mme
FINO
par
M,
VIVANCOS,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
SANTNER,
M.
ASDIH
par
M.
HOST
B, M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M,
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
VIALA
par
Mme
AURRIERES-
VIALLA,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
M.
SABATIER
par
Mme
VIGNAL,
M.
VIDAL
par
Mme
LETERTRE.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE.
Objet
2 : Subvention
Association
Inter'Aide
— Action
2023
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu’en
2022
la commune
a sollicité
l'association
Inter’Aide
pour
réfléchir
à un
mode
d'intervention
auprès
de
personnes
troublant
la tranquillité
publique
dans
le
centre-ville.
Ce
groupe
d'individus
consomme
quotidiennement
de
l'alcool
sur
la voie
publique
jusqu’à
un
état
d'ivresse
et
entraine
:
- Une
perturbation
de
la libre
circulation
- Un
sentiment
d'insécurité
chez
les
habitants
- Une
dégradation
de
l’image
de
la ville
L'association
Inter’Aide
a mis
en
place
un
dispositif
à vocation
sociale
pour
accompagner
ces
personnes
vers
une
structure
de
soin
type
centre
de
soins
d'accompagnement
et
de
prévention
en
addictologie. L'association
intervient
une
demi-journée
par
semaine
avec
un
accueil
de
jour
mobile
(camping-car
aménagé)
avec
un
appui
de
la
plateforme
mobile
d'accès
au
soin
et
à la
santé.
En
2022
sur
une
activité
de
9
mois,
32
évaluations
sociales
ont
été
effectuées,
et
187
entretiens
ont
été
menés.
Monsieur
le Maire
propose
d’allouer
une
subvention
de
6 939
€, pour
l'intervention
de
l'association
sur
notre
territoire
pour
toute
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'allouer
une
subvention
de
6 939
€,
pour
l'intervention
de
l'association
sur
notre
territoire
pour
toute
l’année
2023.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB2-DE Date
de téléransmission
: 17/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2023
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
FRATISSIER
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20231012-DELIB3-DE Date
de
télétransmission
: 17/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date
de
la Convocation
: 5 octobre
2023
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 1
et
le jeudi
douze
octobre
à 18h30,
Représentés
: 9
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 26
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 26
Contre
: O0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
VINCENT,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:
Mme
FINO
par
M.
VIVANCOS,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
SANTNER,
M.
ASDIH
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
VIALA
par
Mme
AURRIERES-
VIALLA,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
M.
SABATIER
par
Mme
VIGNAL,
M,
VIDAL
par
Mme
LETERTRE.
Absents
Excusés
: M,
ESTEVE.
Objet
3 : Subvention
fonctionnement
2023-Centre
socio-culturel
Agantic-solde
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le versement
du
solde
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
2023
du
centre
socio-culturel
l’Agantic
soit
2 400€,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le versement
du
solde
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
2023
du
centre
socio-culturel
l’Agantic
soit
2 400€.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB4-DE Date
de télétransmission
: 17/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE
DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGÉS
Commune
de
Ganges
Date de la Convocation
: 5 octobre
2023
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 1
et
le jeudi
douze
octobre
à 18h30,
Représentés
: 9
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 26
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
VINCENT,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M.
VIVANCOS,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
SANTNER,
M,
ASDIH
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
RIGAUD
par
M,
FRATISSIER,
Mme
VIALA
par
Mme
AURRIERES-
VIALLA,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
M.
SABATIER
par
Mme
VIGNAL,
M.
VIDAL
par
Mme
LETERTRE.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE.
Objet
4 : Subvention
actions
-Centre
socio-culturel
Agantic-Solde
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
la convention
de
partenariat
avec
l'AGANTIC
a été
signée
pour
la période
2023-2026
suite
au
nouveau
projet
social.
La communauté
de
communes
est
également
signataire
de
cette
convention,
les
deux
collectivités
co-financent
3 actions
portées
par
le
centre
socio-culturel,
il s’agit
de
:
- l'appartement
des
jeunes
- Accompagnement
responsabilité
parentale
dans
la
scolarité
de
leur
enfant
- ludagantic
Monsieur
le Maire
propose
de
soutenir
ces
actions
pour
un
montant
de
11
500
€pour
une
année
de
fonctionnement
le solde
soit
3 450
€.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
soutenir
ces
actions
pour
un
montant
de
11
500
€pour
une
année
de
fonctionnement
le solde
soit
3 450
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20231012-DELIB5-DE Date
de
télétransmission
: 17/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE
DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date
de
la Convocation
: 5 octobre
2023
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 1
et
le jeudi
douze
octobre
à 18h30,
Représentés
: 9
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 26
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 26
Contre
: O
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
VINCENT,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:
Mme
FINO
par
M.
VIVANCOS,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
SANTNER,
M.
ASDIH
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
VIALA
par
Mme
AURRIERES-
VIALLA,
M,
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
M.
SABATIER
par
Mme
VIGNAL,
M.
VIDAL
par
Mme
LETERTRE,
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE.
Objet
5 :
Subvention
Association
Eurek'art-2023
Monsieur
le Maire
propose
d’allouer
une
subvention
de
2 000
€ à
l'association
Eurek'art.
Cette
association
a proposé
des
animations
culturelles
sur
notre
territoire
et
notamment
dans
le cadre
du
projet
culturanium.
Ce
projet
a été
réalisé
pendant
plus
d’une
année
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes
avec
de
nombreux
partenaires.
L'association
Eurek’art
est
intervenue
aussi
lors
du
festival
des
Essentielles
organisé
par
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'allouer
une
subvention
d’un
montant
de
2 000€
à l'association
Eurek’Art
pour
ses
actions
2023.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIBG-DE Date
de télétransmission
: 17/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE
DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date de la Convocation
: 5
octobre
2023
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 1
et
le jeudi
douze
octobre
à 18h30,
Représentés
: 9
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 26
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
VINCENT,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M.
VIVANCOS,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
SANTNER,
M.
ASDIH
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
VIALA
par
Mme
AURRIERES-
VIALLA,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
M.
SABATIER
par
Mme
VIGNAL,
M.
VIDAL
par
Mme
LETERTRE.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE.
Objet
6:
Approbation
règlement
budgétaire
M57
Vu
l’article
L5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°12
du
14
avril
2023
du
conseil
municipal
approuvant
le passage
à la
nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2024
;
Vu
le projet
de
règlement
budgétaire
et
financier,
Considérant
que
:
-__ le
règlement
budgétaire
et
financier
a pour
vocation
de
rappeler
les
normes,
tant
légales
que
réglementaires,
ainsi
que
les
éventuels
processus
de
gestion
propres
à la
culture
de
gestion
partagée,
- le
passage
à la
nomenclature
M57,
au
1°
janvier
2024
impose
la rédaction
d’un
règlement
budgétaire
et
financier.
Celui-ci
doit
être
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
plus
particulièrement
avant
la séance
au
cours
de
laquelle
le premier
budget
primitif
relevant
de
cette
nomenclature
est
voté.
Ce
règlement
décrit
entre
autres
les
grands
principes
et
phases
budgétaires.
Il permet
également
d'identifier
le rôle
de
chaque
acteur,
notamment
entre
l’ordonnateur
et
le comptable.
Ce
règlement
budgétaire
et
financier
comporte
quatre
parties
qui
couvrent
l’ensemble
du
champ
comptable,
budgétaire
et
financier,
soit
:
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB6-DE Date
de télétransmission
: 17/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2023
- Préambule -_ Titre
1 :
Le
cadre
budgétaire
- Titre
2 : L’exécution
budgétaire
- Titre
3 :
La
gestion
pluriannuelle
-__ Titre
4 :
Dispositions
générales
Le
règlement
budgétaire
et
financier
évoluera
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires. Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
-__ D'adopter
le règlement
budgétaire
et
financé
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
el FRATISSIER
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB7-DE Date
de
télétransmission
: 17/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
NGES
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
:
5
octobre
2023
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 1
et
le
jeudi
douze
octobre
à
18h30,
Représentés
: 9
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 26
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
:
26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
VINCENT,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M.
VIVANCOS,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
SANTNER,
M.
ASDIH
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
VIALA
par
Mme
AURRIERES-
VIALLA,
M,
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
M.
SABATIER
par
Mme
VIGNAL,
M.
VIDAL
par
Mme
LETERTRE,
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
Objet
7 : Approbation
du
régime
des
amortissements
des
immobilisations
et
la fongibilité
des
crédits Vu
l’article
L 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°12
du
vendredi
14
avril
2023
du
conseil
municipal
approuvant
le passage
à la
nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2024
;
Considérant
que
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
implique
de
faire
évoluer
le mode
de
gestion
des
amortissements
auparavant
gérés
selon
la
nomenclature
M14.
Considérant
que
les
durées
d'amortissement
doivent
correspondre
à la
durée
probable
d'utilisation
et
qu’elles
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante
à
l'exception
de
certains
biens
pour
lesquels
il existe
une
durée
maximale
(frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme,
frais
d’études
et
d’insertion
non
suivis
de
réalisation,
frais
de
recherche
etc).
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
pose
pour
principe
le caractère
obligatoire
de
l'amortissement
au
prorata
temporis
mais
qu’une
mesure
de
simplification
vise
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition.
Considérant
qu’il
est
possible
de
déroger
à l'amortissement
au
prorata
temporis
dans
une
logique
d’enjeux
pouvant
être
adoptée
afin
de
définir
des
catégories
de
biens
qui
ne
seraient
pas
soumises
à
l'amortissement
au
prorata
temporis,
comme
les
catégories
d’immobilisation
qui
font
l’objet
d'un
suivi
globalisé
à l'inventaire,
c’est-à-dire
les
biens
acquis
par
lots
ou
les
biens
de
faible
valeur.
Considérant
que
le conseil
peut
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB7-DE Date
de télétransmission
: 17/0/2023
Dale
de réception
préfecture
: 17/10/2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
D'adopter
les
durées
d'amortissement
figurant
à
l'annexe
1 à
compter
du
1°
janvier
2024.
-De
Calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
de
manière
linéaire
au
prorata
temporis
à la
date
de
mise
en
service
du
bien
conformément
aux
règles
définies
par
la nomenclature
M57, -De
déroger
à
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
par
lots
ou
de
faible
valeur
dont
le
montant
unitaire
est
inférieur
à
1000
€
TTC.
Dans
ce
cas,
ces
biens
seront
amortis
sur
1
an
au
4%
janvier
N+1
suivant
leur
mise
en
service,
-D'appliquer
la méthode
de
comptabilisation
par
composant
au
cas
par
cas
et
uniquement
lorsqu'un
élément
de
Factif
est
dissociable
des
autres
composants
et
représente
une
forte
valeur
unitaire.
-De
maintenir
le seuil
des
biens
de
faible
valeur
à amortir
à 1
000
euros
TTC.
-De
rappeler
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le 31
décembre
2023
se
poursuivra
jusqu'à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à l'origine
et
suivant
la
norme
M14.
-De
préciser
qu'à
compter
de
l'exercice
2024,
la date
d'arrêt
du
mandatement
de
la section
d'investissement
sera
fixée
au
30
novembre
sauf
cas
d'urgence
impérieuse
afin
de
déterminer
avec
exactitude
le
montant
des
dotations
aux
amorlissements
et
d'effectuer
les
écritures
correspondantes. -D'autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
de
l'exercice
2024,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-D'habiliter
le Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Annexe
1 -durées
d'amortissement
M57
:
:
:
:
Durée
Nature
Catégorie
de
bien
amorti
Type
de
matériel
d'amortissement
Biens
dont
la
valeur
est
inférieure
à 1000
euros
TTC
Biens
de
faible
valeur
4an
immobilisations
corporelles
202
Documents
d'urbanisme
Frais
d'étude,
d'élaboration,
de
modification
| 5
ans
et
de
réviston
des
doctiments
d'urbanisme
2031
Frais
d'étude
(non
suivis
de
travaux)
Sans
2032
Frais
de
recherche
et
de
développement
5
ans
2033
Frais
d'insertion
nan
suivis
de
réalisation
Sans
204x..avec
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
de
|
Biens
mobiliers,
matériel,
études
Sans
terminaison
en
|
biens
mobiliers,
du
matériel
au
des
études
i 204x.avec
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
des
| Bâtiments
et
installations
29
ans
terminaison
en
|
biens
immobiliers
ou
des
installations
2 2051
Coancessians
et
droits
similaires
Logiciels
bureautiques,
applicetifs,
progiciels,
|
5
ans
site
internet.
2088
Autres
Imrobilisations
incorporelles
Sans
Immobilisations
corporelles
propriétés
de
la collectivité
2121
Plantation
d’arbres
et d'arhustes
15
ans
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
Clôture,
mouvement
de
terre.
10
ans
21314
Construction
bâtiments
publics
Hôtel
de
ville
30
ans
21316
Construction
bâtiments
publics
Equipements
du
cimetière
80
ans
21318
Construction
bâtiments
publics
Autres
bâtiments
publics
30
ans
Accusé
de
réception
en
préfeclure
034-213401110-20231012-DELIB7-DE Date
de
télétransmission
: 17/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 47/10/2023
2132
Construction
immeubles
de
rapports
20
ans
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
|
Installations
électriques
et
téléphoniques
7ans
constructions
2435
installations
générales,
agencements,
aménagements
des
| Aménagements
bâtiments
15
ans
constructions
2138
Autres
constructions
Bâtiments
légers,
abris
10
ans
2451
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
Réseaux
de
voiries
communales
et
annexes
|
30
ans
affectées
à la
circulation
2152
Installations
de
voirie
Panneaux
de
signalisation,
miroirs
routiers
| 15
ans
réglementaires,
plots,
barrières
de
mise
en
sécurité,
mât,
lampadaire
21534 Réseaux d’électrification
30
ans
21538
Autres
réseaux
Réseaux
eaux
pluviales
30
ans
21568
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et défense
civile
Extincteurs
Sans
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
Gros
matériels
: remürque,
rouleau,
machine
|
40
ans
à peinture,
bétonnière..
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
Débroussailleuse,
souffleur
à
feuilles,
|
5 ans
tondeuse,
cisailles
à
hate,
visseuse,
balia
pour
balayeuse..
2158
Autres
installations,
matériels
et outillages
techniques
10
ans
2182
Matériel
de
transport
Véhicules
légers
19
ans
2182
Matériel
de
transport
Tous
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes,
| 15
ans
camions
et
véhicules
industriels
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
Serveur
informatique,
baie
de
brassage...
10
ans
Dépense
supérieure
à 5000
euros
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
Ordinateur,
téléphone,
onduleur,
routeur,
F5
ans
clavier,
écran.
2184
Mobilier
Tables,
bureaux,
bornes
d’accuelf,
mobilier
|
10
ans
d’assise,
mobilier
de
rangement...
2188
Autres
immobilisations
corporelles
Coffre-fort,
armoires
ignifugés,
armoires
|
20
ans
fortes
2188
Autres
immobilisations
corporelles
Aires
de
jeux,
matériels
et
équipements
} 10
ans
sportifs,
bornes
électriques,
gros
appareil
de
climatisation...
2188
Autres
immobilisations
corporelles
Matériel
audio,
hifi,
vidéo,
Vidéo
projection,
|
5 aus
gros
électroménagers
2188
Autres
immobilisations
corporelles
Mobiller
urbain
fixé
au
sol:
corbeille,
| 8ans
poubelle, banc public, arceaux de vélos...
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
-D'adopter
les
durées
d'amortissement
figurant
à
l'annexe
1
à
compter
du
1%
janvier
2024,
-De
Calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
de
manière
linéaire
au
prorata
temporis
à
la
date
de
mise
en
service
du
bien
conformément
aux
règles
définies
par
la
nomenclature
M57. -De
déroger
à
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
par
lots
ou
de
faible
valeur
dont
le montant
unitaire
est
inférieur
à 1000
€ TTC,
Dans
ce
cas,
ces
biens
seront
amortis
sur
1 an
au
1°
janvier
N+1
suivant
leur
mise
en
service.
-D'appliquer
la méthode
de
comptabilisation
par
composant
au
cas
par
cas
et uniquement
lorsqu'un
élément
de
l'actif
est
dissociable
des
autres
composants
et
représente
une
forte
valeur
unitaire,
-De
maintenir
le seuil
des
biens
de
faible
valeur
à amortir
à 1
000
euros
TIC.
-De
rappeler
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le 31
décembre
2023
se
poursuivra
jusqu'à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à l'origine
et
suivant
la
norme
M14.
-De
préciser
qu'à
compter
de
l'exercice
2024,
la date
d'arrêt
du
mandatement
de
la section
d'investissement
sera
fixée
au
30
novembre
sauf
cas
d'urgence
impérieuse
afin
de
déterminer
avec
exactitude
le montant
des
dotations
aux
amortissements
et
d'effectuer
les
écritures
correspondantes.
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB7-DE Date
de télétransmission
: 17/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2023
-D'autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
de
l'exercice
2024,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-D'habiliter
le Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
4.
LA
Ÿ
ET
el FRATISSIER
Sas”)
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB8-DE Date
de télétransmission
: 17/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
GES
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
: 5 octobre
2023
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 1
et
le jeudi
douze
octobre
à 18h30,
Représentés
: 9
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 26
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 26
Contre
: O0
Abstention
: 0
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
SANTNER,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
VINCENT,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:
Mme
FINO
par
M,
VIVANCOS,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
SANTNER,
M.
ASDIH
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
VIALA
par
Mme
AURRIERES-
VIALLA,
M,
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
M.
SABATIER
par
Mme
VIGNAL,
M.
VIDAL
par
Mme
LETERTRE,
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE.
Objet
8 : Subvention
complémentaire
budget
CCAS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil,
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
une
subvention
est
allouée
au
budget
du
CCAS,
celle-ci
est
prévisionnelle.
Suite
à
la
prise
en
charge
des
frais
d’obsèques
de
personnes
en
situation
d’indigence
il
convient
de
compléter
la
subvention
versée
au
CCAS,
et
de
verser
la somme
de
3 000
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
entérine
le fait
de
compléter
la subvention
versée
au
CCAS
pour
un
montant
de
3 000
€.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
GéraWfichel
FRATISSIER
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB9-DE Date
de télétransmission
: 17/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES Date
de
la
Convocation
: 5
octobre
2023
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 1
et
le jeudi
douze
octobre
à 18h30,
Représentés
: 9
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 26
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 26
Contre
: O
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
SANTNER,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
VINCENT,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:
Mme
FINO
par
M,
VIVANCOS,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
SANTNER,
M.
ASDIH
par
M.
HOST
B, M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M,
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
VIALA
par
Mme
AURRIERES-
VIALLA,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
M.
SABATIER
par
Mme
VIGNAL,
M.
VIDAL
par
Mme
LETERTRE,
Absents
Excusés
: M,
ESTEVE.
Objet
9 : Décisions
modificatives
n°1-
Budget
Général-
Budget
assainissement
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d'adopter
une
décision
modificative
afin
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Décision
modificative
N°1
budget
général
Section
de
fonctionnement
Chapitres
- Opérations
Nature
Libellés
Montant
DEPENSES
Autres
charges
67-
Charges
exceptionnelles
678
|exceptionnelles
+6
900.39
RECETTES
6 900
73-
Impôts
et
taxes
7381
| Taxes
additionnelles
résultat
fonctionnement
+0.39
002
résultat
fonctionnement
reporté
002
|reporté
TOTAL
section
de
Fonctionnement
0
Section
investissement
Chapitres
- Opérations
Nature
Libellés
Montant
DEPENSES
1005
Acquisition
bâtiment
21318
Autres
bâtiments
publics
+2
300
1009
Aménagement
friches
2031
Frais
d’études
+ 12
000
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
-— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB9-DE Date
de télétransmission
: 17/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2023
809
Equipements
sportifs
21318
Autres
bâtiments
publics
1 000
Installation,
matériel
et
outillages
916
Réfection
réseaux
et
voirie
2151
techniques
H:15
000
992
Acquisition
biens
mobiliers
[21578
Autre
matériel
et outillage
voirie
H- 5
000
Autres
installations,
matériel
et
outillages
992
Acquisition
biens
mobiliers
[2158
techniques
+10
000
Matériel
de
bureau
et
matériel
992
Acquisition
biens
mobiliers
2183
informatique
+2
000
+
8
000
92
Acquisitions
biens
mobiliers
12184
Mobilier
-
40300
815
Rénovation
mairie
2313
Constructions
1004
Restructuration
entrée
de
-
15000
(ville
2128
Autres
agencements
TOTAL
section
d'investissement
0
Décision
modificative
N°1
budget
assainissement
Section
exploitation
Chapitres
- Opérations
Nature
Libellés
Montant
DEPENSES
-0.71
011
charges
à caractère
général
6061
|
Fournitures
non
stockables
RECETTES
résultat
fonctionnement
+0.71
002
résultat
fonctionnement
reporté
002
|reporté
TOTAL
section
d'exploitation
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
ces
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB10-DE Date
de télétransmission
: 17/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE
DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
: 5
octobre
2023
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 1
et
le jeudi
douze
octobre
à 18h30,
Représentés
: 9
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 26
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
SANTNER,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
VINCENT,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M.
VIVANCOS,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
SANTNER,
M.
ASDIH
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
RIGAUD
par
M,
FRATISSIER,
Mme
VIALA
par
Mme
AURRIERES-
VIALLA,
M,
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
M.
SABATIER
par
Mme
VIGNAL,
M.
VIDAL
par
Mme
LETERTRE.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE.
Objet
10
: Opération
de
requalification
du
centre
bourg
à Ganges
— Approbation
du
compte
rendu
d'activité
à la
Collectivité
2022
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
que,
conformément
à l’article
L.300-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
aux
articles
L.1523-2,
L. 1523-3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le compte
rendu
d'activité
à la
Collectivité
de
la SPL
Territoire
34
relatif
à l'avancement
physique,
financier,
administratif
et
juridique
de
la concession
d'aménagement
de
l'opération
de
«Requalification
du
Centre
Bourg
» au
31
décembre
2022
doit
être
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal. Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
le Compte
rendu
annuel
à la
Collectivité
établi
par
la SPL
Territoire
34
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 300-5
du
code
de
l'Urbanisme
et
L. 1523-2
du
code
général
des
Collectivités
territoriales
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
le Compte
rendu
annuel
à la
Collectivité
établi
par
la SPL
Territoire
34
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 300-5
du
code
de
l'Urbanisme
et
L. 1523-2
du
code
général
des
Collectivités
territoriales
pour
l’année
2022.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB11-DE Date
de télétransmission
: 17/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE
DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
: 5
octobre
2023
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 1
et
le
jeudi
douze
octobre
à
18h30,
Représentés
: 9
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 26
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
:
26
Contre
:
O
Abstention
: 0
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
VINCENT,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:
Mme
FINO
par
M.
VIVANCOS,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
SANTNER,
M.
ASDIH
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
VIALA
par
Mme
AURRIERES-
VIALLA,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
M.
SABATIER
par
Mme
VIGNAL,
M.
VIDAL
par
Mme
LETERTRE.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE.
Objet
11
: Opération
de
requalification
du
centre
bourg
à Ganges
— Approbation
avenant
n°1
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
l'avenant
n°1
du
traité
de
concession
signé
avec
Territoire
34
pour
la réalisation
de
l'opération
de
restructuration
du
centre
ancien.
Cet
avenant
porte
sur
une
modification
de
l’objet
de
l'opération
avec
les
ajouts
suivants
:
e REHABILITATION
DE
LOGEMENTS
(immeuble
situé
2 Grand
Rue)
o
Acquisition
foncière
o
Travaux
de
réhabilitation
o
Commercialisation
des
nouveaux
logements
e TRAVAUX
DE
REPRISE
DES
RESEAUX
EU
Ces
travaux
ont
un
impact
sur
la participation
de
la commune
à la
concession
avec
une
augmentation
de
90
000€
soit
4
090
000
€
HT.
La
participation
du
concédant
est
destinée
à financer
et
acquérir
les
équipements
publics
suivants
:
Réhabilitation
des
halles
marchandes
: 1
959
K€
Réalisation
d'un
espace
public
à
proximité
des
halles
et
travaux
sur
les
rues
F.
Mistral,
de
l’Estrade,
du
Portail
de
Laroque
et
la
place
des
Halles
: 2
452
K€
Il est
précisé
que
le
foncier
de
l'ilot
Séranne
évalué
par
France
Domaines
à
158
K€
sera
intégré
à
la
concession
via
un
apport
en
nature.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réceplion
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB11-DE Date
de télétransmission
: 17/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2023
-__ D'approuver
cet
avenant
n°1
(ci-joint)
D'autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
-__ D'approuver
cet
avenant
n°1
(ci-joint)
D'autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Accusé
de réceplion
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB12-DE Date
de télétransmission
: 17/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
: 5
octobre
2023
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 1
et
le
jeudi
douze
octobre
à 18h30,
Représentés
: 9
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 26
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
VINCENT,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M.
VIVANCOS,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
SANTNER,
M.
ASDIH
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
VIALA
par
Mme
AURRIERES-
VIALLA,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
M.
SABATIER
par
Mme
VIGNAL,
M,
VIDAL
par
Mme
LETERTRE.
Absents
Excusés
: M,
ESTEVE.
Objet
12
: Vente
de
l’ancienne
crèche
située
chemin
de
Rase
Coste
à l’Office
Notarial
NOVAKT-
Rectification
de
la dénomination
de
l'acquéreur
« SCI
10
AVENUE
PASTEUR
» - Référence
cadastrale
du
bien
vendu
Vu
la délibération
n°11
en
date
du
24
février
2023
Vu
le courrier
de
l'Office
Notarial
NOVAKT
reçu
en
mairie
le 23
août
2023,
qui
est
venu
préciser
que
l'Office
notarial
est
exploité
pour
le fond
libéral
par
la SELARL
TEULON-POLLET-CORONA,
mais
que
c'est
la «
SCI
10
avenue
Pasteur
» représentée
par
les
mêmes
associés,
Me
Camille
TEULON-POLLET
et
Me
Olivier
CORONA
qui
gère
le foncier,
et
se
porte
donc
acquéreuse
de
l’ancienne
crèche
afin
d'y
établir
l'Office
Notarial.
Les
deux
sociétés,
la SELARL
TEULON-POLLET-CORONA
et la
SCI
10
AVENUE
PASTEUR
étant
liées
et destinées
à l'exercice
de
leur
profession
de
notaires.
Vu
l'extrait
cadastral
modèle
1 de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
du
30/03/2023
faisant
suite
au
document
d’arpentage
n°
111
0000859
établi
le 14/03/2023
par
le SELARL
BBASS
(BOTTRAUD
BARBAROUX
Associés)
qui
précise
que
la nouvelle
référence
cadastrale
est
AB
372
d’une
contenance
de
Oha13a65ca.
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
la rédaction
de
l'acte
notarié
de
préciser
la désignation
cadastrale
du
bien
vendu.
Les
autres
dispositions
de
la délibération
du
conseil
municipal
du
24
février
2023
sont
inchangées.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
délibérer
à nouveau
sur
cette
affaire
pour
prendre
en
compte
:
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB12-DE Date
de télétransmission
: 17/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2023
-__ La
modification
de
la dénomination
de
l'acquéreur
désormais
« SCI
10
avenue
Pasteur
»
- La
nouvelle
référence
cadastrale
AB
372
d’une
contenance
de
Oha13a65ca.
Après
en
avois
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
prendre
en
compte
:
- La
modification
de
la dénomination
de
l'acquéreur
désormais
« SCI
10
avenue
Pasteur
»
- La
nouvelle
référence
cadastrale
AB
372
d’une
contenance
de
Oha13a65ca.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB13-DE Date
de télétransmission
: 17/10/2023
Date
de réceplion
préfecture
: 17/10/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
: 5
octobre
2023
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 1
et
le jeudi
douze
octobre
à 18h30,
Représentés
: 9
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 26
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
VINCENT,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M.
VIVANCOS,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
SANTNER,
M.
ASDIH
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M,
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
VIALA
par
Mme
AURRIERES-
VIALLA,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
M.
SABATIER
par
Mme
VIGNAL,
M.
VIDAL
par
Mme
LETERTRE,
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE.
Objet
13
: Signature
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
rappel
à l’ordre
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
la loi
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la
délinquance
et
l'article
L.132-7
du
code
de
la sécurité
intérieure
prévoient
que
« Lorsque
des
faits
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sûreté,
à la
sécurité
ou
à la
salubrité
publiques,
le maire
ou
son
représentant
désigné
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 2122-18
peut
procéder
verbalement
à
l'endroit
de
leur
auteur
au
rappel
des
dispositions
qui
s'imposent
à
celui-ci
pour
se
conforter
à l'ordre
et à
la tranquillité
publics,
le cas
échéant
en
le convoquant
en
mairie.
Le
rappel
à l'ordre
d'un
mineur
intervient,
sauf
impossibilité,
en
présence
de
ses
parents,
de
ses
représentant
légaux
ou,
à défaut,
d'une
personne
exerçant
une
responsabilité
éducative
à l'égard
de
ce
mineur,
»
Le
rappel
à l'ordre
s'applique
aux
faits
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sûreté,
à la
sécurité
et
à la
salubrité
publiques
dans
la
commune.
Cela
peut
concerner
principalement
les
conflits
de
voisinage,
l'absentéisme
scolaire,
la présence
constatée
de
mineurs
non
accompagnés
dans
des
lieux
publics
à des
heures
tardives,
certaines
atteintes
légères
à la
propriété
publique,
les
« incivilités
» commises
par
des
mineurs,
les
incidents
aux
abords
des
établissements
scolaires,
certaines
contraventions
aux
arrêtés
du
maire
portées
à sa
connaissance,
certaines
nuisances
sonores,
certains
écarts
de
langage.
Un
protocole
signé
entre
la mairie
et
le procureur
de
la République
encadre
la mise
en
œuvre
du
rappel
à l’ordre
par
le Maire
ou
son
représentant.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB13-DE Date
de télétransmission
: 17/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2023
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
l’autoriser
à signer
le protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à l’ordre
entre
la commune
et le
procureur.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
rappel
à l’ordre
entre
la commune
et
le procureur.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
ichel FRATISSIER
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20231012-DELIB14-DE Date
de
télétransmission
: 17/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
GES
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation
: 5
octobre
2023
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 1
et
le
jeudi
douze
octobre
à 18h30,
Représentés
: 9
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 26
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
SANTNER,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
VINCENT,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M.
VIVANCOS,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
SANTNER,
M.
ASDIH
par
M.
HOST
B, M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M,
RIGAUD
par
M,
FRATISSIER,
Mme
VIALA
par
Mme
AURRIERES-
VIALLA,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
M.
SABATIER
par
Mme
VIGNAL,
M.
VIDAL
par
Mme
LETERTRE,
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE,
Objet
14
: Désignation
référent
déontologue-Adhésion
service
commun
du
collège
des
référents
déontologues
CFMEL
Vu
l'article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
articles
R 1111-1-1
A et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022,
Vu
les
délibérations
n°2023-06
en
date
du
16
février
2023
et
n° 2023-15
en
date
du
24
mai
2023
du
Centre
de
Formation
des
Maires
et
des
Elus
Locaux,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le référent
déontologue
ou
le collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
dans
un
délai
raisonnable,
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022,
soit
avant
le 1°
juin
2023
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans
; et
parmi
les
agents
de
ces
collectivités
et
les
personnes
se
trouvant
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci.
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L 5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB14-DE Date
de télétransmission
: 17/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2023
Considérant
que
le Centre
de
Formation
des
Maires
et
des
Elus
Locaux
propose
à ses
collectivités
membres
d’adhérer
au
service
commun
du
Collège
des
Référents
Déontologues
installé
par
délibération
n°
2023-15
du
23
mai
2023
; afin
que
chaque
élu
puisse
saisir
un
référent
déontologue
issu
du
Collège
des
Référents
Déontologues,
dans
le respect
du
secret
professionnel
et
à hauteur
des
frais
de
gestion
du
service
commun
fixé
par
le règlement
intérieur
et
du
montant
maximum
des
vacations
fixé
par
arrêté
du
6 décembre
2022
(soit
120
euros
par
dossier
traité
par
un
référent
déontologue
et
250
euros
pour
avis
du
Collège
de
Référents
Déontologues).
Le
Maire
propose,
pour
permettre
aux
élus,
de
consulter
le référent
déontologue
du
Collège
des
Référents
déontologues
mis
en
place
par
le Centre
de
Formation
des
Maires
et des
Elus
Locaux,
d’adhérer
au
service
commun,
dans
les
conditions
exposées
plus
haut.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
- De
désigner
les
Référents
Déontologues
désignés
par
le Centre
de
Formation
des
Maires
et
des
Elus
Locaux
comme
référent
de
la
commune
de
Ganges.
- D'adhérer
au
service
commun
du
Centre
de
Formation
des
Maires
et
des
Elus
Locaux.
- De
préciser
que
tout
conseiller
municipal
pourra
saisir
un
référent
déontologue
ou
le Collège
de
Référents
Déontologues
nommé
pour
3
ans
et
que
les
modalités
de
saisine,
d'examen
et
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
sont
détaillées
par
un
règlement
intérieur
et
rappelées
à
l’occasion
de
chaque
saisine.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20231012-DELIB15-DE Date
de
télétransmission
: 17/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE
DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date de la Convocation
: 5
octobre
2023
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 1
et
le
jeudi
douze
octobre
à 18h30,
Représentés
: 9
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 26
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 26
Contre
: O0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
VINCENT,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M.
VIVANCOS,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
SANTNER,
M.
ASDIH
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
VIALA
par
Mme
AURRIERES-
VIALLA,
M.
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
M.
SABATIER
par
Mme
VIGNAL,
M.
VIDAL
par
Mme
LETERTRE.
Absents
Excusés
: M,
ESTEVE,
Objet
15
: Délégation
service
public
- Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
assainissement
collectif
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’Assainissement
Collectif.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
En
application
de
cet
article,
la commune
a rédigé
pour
le service
d'assainissement
collectif
ce
rapport
dont
le contenu
est
conforme
au
Décret
n°2007-675
du
2 mai
2007
modifiant
les
annexes
V
et
VI du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixent
les
indicateurs
techniques
et financiers
à fournir
en
appui
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
(R.P.Q.S.).
La
commune
s'appuie
sur
le rapport
annuel
du
délégataire
établi
par
la SAUR.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
adopte
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
assainissement
collectif
2022
tel
que
présenté
dans
le document
en
annexe.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB16-DE Date
de
télétransmission
: 17/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
VILLE DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
GANGES
Commune
de
Ganges
Date
de
la Convocation
: 5
octobre
2023
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 1
et
le jeudi
douze
octobre
à 18h30,
Représentés
: 9
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 26
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
SANTNER,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
VINCENT,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M.
VIVANCOS,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
SANTNER,
M.
ASDIH
par
M.
HOST
B, M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
VIALA
par
Mme
AURRIERES-
VIALLA,
M.
FRANCOIS
par
M,
CAUMON,
M.
SABATIER
par
Mme
VIGNAL,
M.
VIDAL
par
Mme
LETERTRE,
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE.
Objet
16
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
:
- Suppression
d’un
poste
de
gardien
brigadier
à 35h
- Création
d’un
poste
de
brigadier-chef
principal
à 35h.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
entérine
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes
:
- Suppression
d’un
poste
de
gardien
brigadier
à 35h
-__ Création
d’un
poste
de
brigadier-chef
principal
à 35h.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr
Accusé
de réception
en préfecture
034-213401110-20231012-DELIB17-DE Date
de télétransmission
: 17/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 17/10/2023
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES
Date
de
la Convocation
: 5 octobre
2023
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
Présents
: 17
L'an
deux
mille
vingt
trois
Absents
: 1
et
le jeudi
douze
octobre
à 18h30,
Représentés
: 9
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 26
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 26
Contre
:0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
CAUMON,
FABRIER,
HOST
B, VIVANCOS,
Mmes
SANTNER,
VIGNAL,
Adjoints,
MM
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FAUCHEUR,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
LETERTRE,
HOST
N,
KNIPPER-GERARD,
VINCENT,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
FINO
par
M,
VIVANCOS,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
SANTNER,
M.
ASDIH
par
M.
HOST
B,
M.
SOULAGES
par
Mme
LECONTE,
M.
RIGAUD
par
M.
FRATISSIER,
Mme
VIALA
par
Mme
AURRIERES-
VIALLA,
M,
FRANCOIS
par
M.
CAUMON,
M,
SABATIER
par
Mme
VIGNAL,
M,
VIDAL
par
Mme
LETERTRE.
Absents
Excusés
: M.
ESTEVE.
Objet
17
: Subvention
de
fonctionnement
2023-
Comité
de
Jumelage
de
Schwalmtal.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
900
€ au
comité
de
jumelage
de
Schwalmtal,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
900
€ au
comité
de
jumelage
de
Schwalmtal.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
eT FRATISSIER
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
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