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Arrêté - dc2023 10 dm2023 02 vir02
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dc2023 10 dm2023 02 vir02)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18, L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n° 2022.051 du 22 septembre 2022 décidant d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 dévelop- pée pour le budget de la commune ;
Vu la délibération n° 2022.062 du 17 novembre 2022 adoptant un règlement budgétaire et financier (RBF) ;
Vu la délibération n° 2023.021 du 30 mars 2023 autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;
Vu la délibération n° 2023.022 du 30 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023 de la commune ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;
Considérant la nécessité d’abonder les crédits de l’opération « Restructuration ensemble Teyssandier » ;
DÉCIDE
Article 1 – De procéder aux virement de crédits comme suit :
Intitulés des comptes DIMINUT°/CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS Comptes Montants(€) Comptes Montants(€)
OP : RESTRUCT ENSEMB IMMO TEYSSANDIER
Constructions
OP : MODIFICATION PLU
Frais réalisation documents urbanisme
202(20) 413
6 500,00
6 500,00
2313(23) 385
6 500,00
6 500,00
DEPENSES - INVESTISSEMENT 6 500,00 6 500,00
Intitulés des comptes
DIMINUT°/CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
Comptes Montants(€) Comptes Montants(€)
020 – ADMINISTRT° GENERALE DE LA COLL
Frais réalisation documents urbanisme
510 – SERVICES COMMUNS
Constructions
202
6 500,00
6 500,00
2313
6 500,00
6 500,00
DEPENSES - INVESTISSEMENT 6 500,00 6 500,00
Article 2 – Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision dont ampliation sera adressée à M. le Sous-
Préfet de Brive et au Trésorier de la collectivité.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 6 novembre 2023
Décision n°
2023.010
06/11/2023
Nature de l’acte :
Finances locales
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL
Décision modificative n° 02
Virement de crédit n° 02
Virement de crédits
à l’opération
« Restructuration
ensemble Teyssandier »
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 06/11/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 06/11/2023
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20231106-DC2023_10-DE
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023