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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dc2023 13 terrainfootmoe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu l’article L. 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales, Vu le code de la commande publique et notamment l’article R. 2122-8 ; Vu la délibération n° 2020-040 du conseil municipal du 26 mai 2020, déléguant certains de ses pouvoirs au maire, et notamment le pouvoir « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant qu’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables peut être passé pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes conformément à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique ;
Considérant qu’il est nécessaire de consulter un maître d’œuvre pour la création d’un terrain de football synthétique en remplacement d’un terrain en gazon naturel ;
DÉCIDE
Article 1 – D’attribuer un marché de maitrise d’œuvre concernant la création
d’un terrain de football synthétique en remplacement d’un terrain
en gazon naturel avec EP INGENIERIE – 1 rue des Passades à
Terrasson pour un montant total d’honoraire de 25 500 € HT.
Article 2 – Les versements d’acomptes liés à l’avancement d’exécution des
prestations sont autorisés.
Article 3 – Les crédits nécessaires à l’exécution de ce marché sont inscrits
au budget communal de l’exercice en cours.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 18 décembre 2023,
Décision n°
2023.013
18/12/2023
Nature de l’acte :
Commande publique
OBJET :
CREATION D’UN
TERRAIN DE FOOTBALL
SYNTHETIQUE
Choix du Maître d’œuvre
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 18/12/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 18/12/2023
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20231218-DC2023_13-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023