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Arrêté - dc2023 04 avenantecolebourg
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dc2023 04 avenantecolebourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu l’article L. 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics, et notamment son article 28 ;
Vu la délibération n° 2020-040 du conseil municipal du 26 mai 2020, déléguant certains de ses pouvoirs au maire, et notamment le pouvoir « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la décision n° 2021.002 du 26 avril 2021 attribuant un marché de maitrise d’œuvre concernant la rénovation du groupe scolaire du bourg avec le groupement MAAD ARCHITECTES, SYGMA INGENIERIE, LAI, LE PHONOGRAPHE et DEJANTE ;
Vu la décision n° 2022.001 du 15 mars 2022 attribuant les marchés de travaux concernant la rénovation du Groupes Scolaire du Bourg exceptés pour le lot 2 et le lot 3 ;
Vu la décision n° 2022.003 du 9 juin 2022 attribuant les marchés de travaux concernant la rénovation du Groupes Scolaire du Bourg pour les lots 2 et 3 ;
DÉCIDE
Article 1 – Compte tenu de modifications de prestations et de travaux
supplémentaires, un avenant n° 1 est conclu avec l’entreprise
suivante :
Désignation du lot Titulaire
Montant H.T.
Initial Avenant 1 Final
Lot 8 – Plâtrerie / Isolation /
Peinture SAS DESCAT 240 745,02 17 808,45 258 553,47
Article 2 – Les crédits nécessaires à l’exécution de ce marché sont inscrits
au budget communal de l’exercice en cours.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 4 mai 2023
Décision n°
2023.004
04/05/2023
Nature de l’acte :
Commande publique
OBJET :
RENOVATION DU
GROUPE SCOLAIRE
DU BOURG
Marché de travaux
- Avenant n° 1 pour le
lot n° 8
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 04/05/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 04/05/2023
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20230504-DC2023_04-DE
Date de télétransmission : 04/05/2023
Date de réception préfecture : 04/05/2023