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Arrêté - dc2023 01 travauxpisteatlhletisme
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dc2023 01 travauxpisteatlhletisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu l’article L. 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics, et notamment son article 28 ;
Vu la délibération n° 2020-040 du conseil municipal du 26 mai 2020, déléguant certains de ses pouvoirs au maire, et notamment le pouvoir « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le un marché de maitrise d’œuvre attribué au Cabinet EP Ingénierie pour un montant de 2 718,15 € HT ;
Vu la consultation simplifiée des entreprises en date du 24 novembre 2022 ; Vu l’analyse des offres ;
DÉCIDE
Article 1 – D’attribuer un marché de travaux concernant la création
d’une piste d’athlétisme à l’entreprise DEVAUD TP pour un
montant HT de 36 419 €.
Article 2 – Les versements d’acomptes liés à l’avancement d’exécution des
prestations sont autorisés.
Article 3 – Les crédits nécessaires à l’exécution de ces marchés sont
inscrits au budget communal de l’exercice en cours.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 10 février 2023,
Décision n°
2023.001
10/02/2023
Nature de l’acte :
Commande publique
OBJET :
CREATION D’UNE PISTE
D’ATHLETISME
Marché de travaux
Choix de l’entreprise
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 10/02/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 10/02/2023
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20230210-DC2023_01-DE
Date de télétransmission : 10/02/2023
Date de réception préfecture : 10/02/2023